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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la fonction militaire
NOR D E F P 0 6 5 1 7 3 9 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 6 juin 1977 (BOC, p. 2811 ; BOEM 321, 614*, 621-2* et 810) pour l'application du 1° de l'article 14 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
Du 04 août 2006NOR D E F P 0 6 5 1 7 3 9 A
L'arrêté du 6 juin 1977 est modifié comme suit :
Article 2. point 1 Remplacer :
« Officiers mariniers des spécialités : fourrier, secrétaire militaire, commis aux vivres »
Par :
« Officiers mariniers de toutes spécialités ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIERE.