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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « soutiens et finances », bureau « soutiens navals ».

DÉCISION N° 267/DEF/EMM/STN portant condamnation du pousseur de 6 tonnes Moule.

Du 20 décembre 2006
 NOR D E F B 0 6 5 2 9 6 8 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 426/DEF/CEMM du 24 novembre 2003 relative à la condamnation du pousseur de 6 tonnes Moule .

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°14 du 19/6/2007

Le pousseur de 6 tonnes "Moule" est condamné et débaptisé depuis le 24 novembre 2003 et le numéro de coque Q 805 lui a été attribué.

La coque Q 805 sera remise à l\'administration des domaines aux fins de vente pour déconstruction.

La décision n° 426/DEF/CEMM du 24 novembre 2003  relative à la condamnation du pousseur de 6 tonnes Moule est abrogée.

 Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.