Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :
sous-direction du patrimoine, bureau logement
NOR D E F S 0 6 5 3 0 4 0 J
INSTRUCTION N° 23191/DEF/DMPA/SDP/BL modifiant l'instruction n° 21467DEF/DAG/SDP/HAB du 2 juin 1997 (BOC, p. 2861 ; BOEM 502*) sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.
Du 22 décembre 2006NOR D E F S 0 6 5 3 0 4 0 J
L\'instruction n° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB est modifiée comme suit :
Dans l\'annexe I, point B
Avant :
« 1. Personnel des aérodromes »
insérer :
« - le chef du cabinet militaire du Premier ministre
- le chef du cabinet militaire du ministre de la défense ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
Christian PIOTRE.