ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES :
division « soutien logistique interarmées »
NOR D E F E 0 6 5 1 5 8 2 Z
AUTRE à l'instruction interministérielle n° 1623/DEF/EMA/SLI/LIA du 11 juillet 2006 (BOC 2007 n° 1, texte n° 3 ; BOEM 123*) concernant l'application au sein du ministère de la défense de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 par voie routière ou voie ferrée.
Du 30 janvier 2007NOR D E F E 0 6 5 1 5 8 2 Z
Dans l\'entre-deux-barres, rubrique « Textes abrogés ».
Remplacer le texte abrogé par le texte suivant :
« Instruction interministérielle n° 1623/DEF/EMA/COIA/BTMAS du 28 juillet 1999 (BOC, p. 3984 ; BOEM 123*) et son modificatif du 17 décembre 2002 (BOC, 2003 p. 920). »