L'exercice du commandement d'un bâtiment, d'un élément aérien, d'un commando ou d'un groupe de plongeurs démineurs requiert un haut niveau d'exigence en matière d'aptitude médicale qui est apprécié dans le cadre d'une visite médicale particulière dénommée visite médicale d'aptitude au commandement (VMAC).

La présente instruction est destinée à définir les conditions de réalisation de cette visite à laquelle doivent se soumettre les officiers et officiers mariniers inscrits aux tableaux de commandement ou désignés pour un commandement.

1. Organisation des visites.

Le médecin chargé de l a réalisation des VMAC est :

• dans les ports, le médecin-chef de la base navale (ou de ce qui en tient lieu) ;

• en région parisienne, le médecin-chef de la marine à Paris.

Dès la parution des tableaux de commandement, du décret ou de la décision désignant un officier ou un officier marinier pour un commandement, la procédure de VMAC est initiée soit par le commandement soit par l'intéressé lui-même quand il est dans une situation isolée ou en dehors de toutes structures militaires.

Le commandement ou l'intéressé lui-même quand il est dans une des situations précitées informe la direction du personnel militaire de la marine (PM 1 ou PM 2) des difficultés rencontrées pour l'exécution de cette procédure.

Le médecin major de l'unité dont relève l'officier ou l'officier marinier concerné fait parvenir au médecin chargé de la réalisation des VMAC tous les renseignements dont il dispose susceptibles d'éclairer celui-ci dans la pratique de cette expertise, notamment le livret médical.

2. Modalités des visites.

2.1. Nature et contenu de la visite.

La visite médicale d'aptitude au commandement est une expertise dont le contenu est de même nature que celle réalisée dans le cadre de la visite médicale périodique définie par l'instruction de référence.

Toutefois des examens para-cliniques ou des avis complémentaires de spécialistes du service de santé des armées peuvent être demandés par le médecin examinateur.

2.2. Conclusion de la visite.

Le médecin chargé de la réalisation des VMAC se limite à préciser dans ses conclusions si l'officier ou l'officier marinier est médicalement apte ou non à exercer un commandement de bâtiment, d'un élément aérien, d'un commando ou d'un groupe de plongeurs démineurs.

Des réserves éventuelles peuvent être émises.

2.3. Compte rendu des visites d'aptitude.

Les conclusions de la VMAC sont consignées sur un certificat n^o 620-4*/1 établi en cinq exemplaires :

• un exemplaire est conservé dans le livret médical de l'intéressé ;

• deux exemplaires sont adressés au commandant d'unité dont relève l'officier ou l'officier marinier, qui destine l'un au dossier administratif de l'intéressé (DPMM/PM/1/RA pour les officiers) et l'autre au secrétariat de la commission d'aptitude au commandement définie au point 3 ci-dessous ; dans tous les cas, le livret médical et une fiche de synthèse rédigée par le médecin chargé de la réalisation de la VMAC sont adressés au secrétariat de la commission d'aptitude au commandement sous timbre « confidentiel médical » ;

• un exemplaire est remis à l'intéressé ;

• un exemplaire est destiné à l'inspecteur du service de santé pour la marine.

La validité de la VMAC est de un an et ce certificat doit être valide lors de la prise de commandement.

3. Décision sur l'aptitude.

3.1. Commission d'aptitude au commandement.

La commission d'aptitude au commandement est présidée par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine. Elle se réunit normalement une fois par an avant le 1er avril mais peut également se réunir chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Elle comprend :

• le médecin en chef, adjoint au médecin général inspecteur, inspecteur du service de santé pour la marine ;

• le médecin en chef, conseiller santé de l'état-major de la marine ;

• deux officiers de marine désignés par le directeur du personnel militaire de la marine dont un au moins appartenant au conseil permanent de la sécurité nautique.

Le secrétariat de la commission est assuré par l'inspection du service de santé pour la marine, qui est chargé en outre de la convocation de la commission.

3.2. Rôle de la commission.

La commission étudie tous les cas, que les intéressés aient été déclarés aptes, aptes avec réserves ou inaptes. Elle lève ou confirme les réserves émises par le médecin examinateur.

La commission fait une proposition au directeur du personnel militaire de la marine qui prendra la décision définitive.

4. Recours.

Les avis d'inaptitude sont susceptibles d'être l'objet d'une contestation de la part de l'intéressé ou du commandement.

Le conseil supérieur de santé de la marine, défini par l'instruction de référence, est l'instance de recours en cas de contestation des conclusions médicales prises dans le cadre de la VMAC.

5. Mise en application de l'instruction.

Les dispositions de la présente instruction, insérée au Bulletin officiel des armées, sont applicables à compter du 1er juillet 2004.

6. Texte abrogé.

La circulaire 1130 /DEF/DPMM/1/RA 3263 /DEF/DCSSA/AST du 22 décembre 1987 , relative à l'examen médical d'aptitude au commandement des officiers de marine et officiers mariniers, est abrogée, à compter du 1er juillet 2004.