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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense.

Du 08 décembre 2006
NOR D E F P 0 6 0 1 6 5 1 A
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;
Vu les arrêtés des 28 décembre 1999, modifié par l'arrêté du 25 octobre 2006, 17 octobre 2000, 26 décembre 2001, 9 octobre 2002, du 25 février 2003, du 5 mars 2004, du 1er octobre 2004 et du 9 mai 2005 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,
Arrête :

Art. 1er.

 La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
« – chef du bureau de la reconversion à la sous-direction du recrutement et de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale ».

Art. 2.

 Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2006. 

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J. ROUDIÈRE.