ANNEXE I. LISTE DES INDICATEURS PERMANENTS TENUS PAR CHAQUE DIRECTION DES COMMISSARIATS D'OUTRE-MER

1. Indicateurs financiers

Apprécier la capacité à engager juridiquement des dépenses pour lesquelles la DICOM dispose d\'autorisations d\'engagement (hors RCS),  indicateur mensuel glissant arrêté au 31 décembre en pourcentage (montant cumulé des dépenses engagées, arrêté au dernier jour du mois / montant cumulé des autorisations d\'engagement notifiées, arrêté au dernier jour du mois).

Apprécier la capacité à mandater les dépenses déjà engagées juridiquement (hors RCS). Indicateur mensuel glissant arrêté au 31 décembre en pourcentage (montant cumulé des dépenses mandatées arrêté au dernier jour du mois / montant cumulé des dépenses engagées arrêté au dernier jour du mois).

 Piloter et optimiser la consommation des crédits de fonctionnement de la DICOM. Indicateur mensuel glissant arrêté au 31 décembre en pourcentage (montant des crédits destinés au fonctionnement de la DICOM mandaté / montant des crédits destinés au fonctionnement de la DICOM délégué).

Assurer un suivi de la masse salariale du personnel payé localement par le comptable public. Indicateur mensuel tenu sur une année glissante en pourcentage. (montant des RCS mandatées auprès du comptable public / montant des autorisations d\'engagement mensuelles sollicitées auprès des différents BOP).

Évaluer l\'activité de la DICOM dans son activité d\'ordonnateur secondaire. Indicateur mensuel tenu sur une année glissante en valeur absolue (nombre de titres de créances mandatés dans le mois / nombre d\'équivalents-temps-plein (ETP) liquidateurs et mandateurs.

Évaluer l\'efficience de la DICOM dans son activité d\'ordonnateur secondaire. Indicateur mensuel tenu sur une année glissante en pourcentage (nombre de titres de créance liquidés sans aucune observation du comptable public / nombre de titres de créance liquidés).

2. Indicateurs d'audit

Apprécier l\'efficacité de la DICOM dans son activité d\'audit. Indicateur mensuel tenu sur une année glissante en pourcentage (nombre de comptabilités ou d\'équivalents comptabilités vérifiées dans le mois / nombre total des comptabilités ou équivalents comptabilités existant dans les formations relevant du DICOM au titre de l\'audit). Le DICOM détermine en août le nombre de comptabilités ou d\'équivalents comptabilités existant dans chaque type de formation des différentes forces armées présentes sur le territoire et le communique à sa direction centrale de rattachement organique ; ce chiffre peut varier en cours d\'année en cas d\'arrivée ou de départ, de création ou de dissolution de formation).

Apprécier l\'efficience de la DICOM dans son activité d\'audit. Indicateur mensuel permanent en valeur absolue (nombre d\'homme / jour de vérification sur pièces ou sur place / nombre de comptabilités ou d\'équivalents comptabilités vérifiés dans le mois).

Apprécier l\'efficience de la DICOM dans son activité de vérification des comptes. Indicateur mensuel permanent en euros (montant des dépenses relevant des dépenses à bon compte vérifiées dans le mois / nombre des comptabilités de dépenses à bon compte vérifiées « sans anomalie ».

3. Indicateurs d'achat public

Mesurer l\'activité de la DICOM en tant qu\'acheteur de droit commun pour les formations des forces armées. Indicateur mensuel glissant annuel arrêté au 31 décembre en euros (montant cumulé mensuel des dépenses engagées par les formations en masses sur les marchés passés par la DICOM / montant cumulé mensuel des dépenses des masses).

Apprécier la capacité de la DICOM à contracter sans incident. Indicateur mensuel glissant annuel en pourcentage [nombre d\'actes d\'achats (marchés de tous types, avenants, commandes sur marchés à bons de commande) suscitant au moins une observation du comptable public / nombre total des actes d\'achat qui lui sont soumis].

4. Indicateurs logistiques

Apprécier la satisfaction par la DICOM des demandes d\'ameublement des familles. Indicateur mensuel glissant annuel en pourcentage (commandes livrées aux familles, dans un délai de trois jours ouvrés, pour au moins 80 p. 100 des lignes d\'articles commandés et réglementairement dus / nombre des commandes réglementaires exprimées par les familles).

Mesurer le temps consacré au soutien des formations par l\'atelier chaud-froid de la DICOM. Indicateur mensuel glissant annuel en pourcentage (nombre d\'heures ouvrées consacrées au soutien des formations (DICOM comprise) par le personnel de production de l\'atelier chaud-froid / nombre total d\'heures ouvrées produites par le personnel de production de l\'atelier chaud-froid).

Mesurer le stock de sécurité dans le domaine de l\'approvisionnement en rations de combat,  indicateur classifié mensuel glissant annuel en pourcentage. (nombre de rations de combat individuelles réchauffables (RCIR) constitutives du stock DICOM entretenues au dernier jour du mois / stock plancher de RCIR fixé localement par le COMIA).

5. Indicateurs ressources humaines

Apprécier la satisfaction par la DICOM des droits à permissions des militaires qui lui sont affectés. Indicateur trimestriel tenu sur deux années glissantes en jours,  sous indicateur par force armée (nombre de jours de permissions et de permissions complémentaires planifiés (PCP) pris par l\'ensemble des militaires de la DICOM / droits annuels à permissions et PCP cumulés pour l\'ensemble des militaires de la DICOM).

Mesurer la formation reçue du personnel occupant un emploi nécessitant une qualification particulière. Indicateur semestriel tenu sur trois années glissantes en valeur absolue pour quatre types de qualification maximum fixés par le DICOM en accord avec sa direction de rattachement organique (nombre de personnes ayant bénéficié d\'une formation d\'adaptation à l\'emploi dans les dix huit mois / nombre de personnes exerçant une fonction exigeant une des qualifications fixées par le DICOM).

6. Indicateur contentieux

Mesurer la capacité de la DICOM à assurer le traitement définitif des dossiers contentieux. Indicateur mensuel tenu sur trois années glissantes en valeur absolue. (donnée 1 : nombre de dossiers ouverts dans le mois par le bureau contentieux (sur le fondement d\'un procès verbal de gendarmerie, d\'un message d\'événement, d\'un signalement de compagnie d\'assurance, d\'un autre signalement...) / donnée 2 : nombre de dossiers fermés dans le mois (par un paiement, par la réception d\'un paiement, par la fin du contentieux judiciaire, par transmission à un autre service, par absence de pièce depuis deux ans) / donnée 3 : nombre de dossiers en stock (dossiers ayant fait l\'objet d\'un mouvement autre que ceux permettant leur fermeture depuis moins de deux ans).

La direction centrale de rattachement fixe le rythme auquel ces indicateurs lui sont adressés par la DICOM.