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ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division organisation et logistique

AUTRE ERRATUM à l'instruction n° 1063/DEF/EMA/OL/4 du 16 mai 2002 (BOC p.3651 ; BOEM 564 et 851) relative aux mesures de sécurité à prendre au sol sur les aéronefs porteurs de munitions.

Du 29 janvier 2007
 NOR D E F E 0 2 5 3 4 2 0 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1063/DEF/EMA/OL/4 du 16 mai 2002 relative aux mesures de sécurité à prendre au sol sur les aéronefs porteurs de munitions.

Référence de publication : BOC n°14 du 19/6/2007

Dans l\'entête :

Au lieu de : "NOR DEFE 0253393 J".

Lire : "NOR DEFE 0253420 J".