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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « personnel » ; bureau « personnel militaire »

INSTRUCTION N° 000-113-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL modifiant l'instruction n° 688/DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 août 2005 (BOC, p. 5588; BOEM 511-0) portant règlement de l'école des officiers du commissariat de la marine.

Du 24 janvier 2007
NOR D E F B 0 7 5 0 1 9 9 J

L\'instruction n° 688/DEF/DCCM/PERS/MIL du 23 août 2005 est modifiée comme suit :

1. Article 20 ajouter le point suivant après le point I :

II. Résultats avec réserves

Les résultats d\'un élève peuvent être assortis de réserves pour signifier à celui-ci qu\'un effort particulier devra être effectué au cours du deuxième cycle.

L\'attention de l\'élève est formellement attirée sur ce point avant le début de la campagne d\'application.

Au début du mois de février de la campagne d\'application, une commission d\'évaluation, composée du directeur de l\'enseignement du groupe école d\'application des officiers de marine (GEAOM), du chef du groupement commissariat du GEAOM, de son adjoint, du commissaire instructeur et du commissaire du bâtiment conserve, donne son avis sur les capacités de l\'élève à assurer des fonctions de chefs de service.

Cet avis motivé est adressé par le commandant du GEAOM au commandant de l\'école des officiers du commissariat de la marine (EOCM). Celui-ci le transmet, avec son avis, à la DCCM (SD/PERS) pour le 1er mars.

2.Rayer le point II pour lire « III. Résultats insuffisants ».

 

 Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire généralde 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Bernard LENOIR.