L\'instruction de deuxième référence relative au domaine de compétence  « techniques d\'opérations d\'infrastructure » (TOI) et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous-contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du domaine, a décrit le dispositif de pilotage et définit l\'organisation des cursus professionnels et de formation du personnel militaire et civil. Cette instruction est complétée par des instructions relatives à la formation individuelle de spécialité.

La présente instruction a pour but de préciser les conditions d\'application de l\'instruction de deuxième référence pour la formation des militaires du rang (MDR), volontaires ou de réserve de la filière « techniques d\'opérations d\'infrastructure » du domaine TOI et de l\'instruction de troisième référence relative à la formation individuelle des MDR de l\'armée de terre.

1. DESCRIPTION DU CURSUS PROFESSIONNEL ET DE FORMATION.

1.1. Présentation de la nature de filière « techniques d'opérations d'infrastructure ».

Le domaine de spécialités TOI comporte une seule nature de filière : « techniques d\'opérations d\'infrastructure ».

Pour les MDR, elle est constituée :

- d\'engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) ayant souscrit un engagement au titre de l\'armée de terre, au profit de la spécialité de dessinateur en bâtiment ;

- le cas échéant, de volontaires de l\'armée de terre (VDAT) ayant souscrit un contrat d\'une durée de douze mois renouvelable quatre fois, au titre de la spécialité de dessinateur en bâtiment.

1.2. Présentation des cursus de formation.

1.2.1. Principes.

La formation des MDR comporte trois niveaux (initial, élémentaire et premier niveau) et il existe deux types de formation : générale et de spécialité.

A l\'issue de la formation générale initiale (FGI), le MDR suit la formation de spécialité initiale (FSI). Cette formation initiale est sanctionnée par l\'attribution du certificat pratique (CP).

Six mois après l\'obtention du CP, il peut accéder à la formation élémentaire. Elle comprend la formation générale élémentaire (FGE), sanctionnée par l\'attribution du certificat militaire élémentaire (CME) et la formation de spécialité élémentaire (FSE) sanctionnée par l\'attribution du certificat technique élémentaire (CTE).

Le certificat de vérification d\'aptitude élémentaire (CVAE) et le brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) lui sont délivrés conformément à l\'instruction de troisième référence.

Après sept ans de service, le certificat technique du premier degré par validation d\'expérience (CT1/VE) peut lui être attribué. Ce diplôme conditionne la possibilité de servir au-delà de onze années de service.

Le domaine de spécialités TOI  présente la particularité de recruter préférentiellement des MDR possédant déjà des compétences professionnelles dans les métiers du bâtiment [certificat d\'aptitude professionnelle (CAP), brevet d\'études professionnelles (BEP), baccalauréat professionnel,...], leur permettant l\'attribution par équivalence du CP et/ou du CTE dans leur spécialité.

Dans le cas contraire, il appartient aux cadres qualifiés des organismes concernés de dispenser une formation qualifiante dont la réalisation s\'effectuera éventuellement en liaison avec des centres de formation choisis dans le secteur civil.

Les cursus de formation initiale et élémentaire des MDR sont décrits en annexe I. Celui du certificat technique du premier degré (CT1) en annexe II.

1.2.2. Parcours professionnels.

Chaque MDR du domaine TOI peut se voir offrir un parcours professionnel spécifique conforme au cursus suivi. Ces parcours professionnels permettent à chaque MDR de connaître son déroulement de carrière quels que soient les emplois qu\'il sera appelé à tenir aux trois niveaux fonctionnels de cette catégorie de personnel (NF 1a, 1b, 1c).

Le synoptique de ce parcours professionnel est consultable sur la TTA 129.

2. OBJECTIFS GENERAUX DE LA FORMATION.

La formation de spécialité TOI vise à transmettre puis à compléter les connaissances et les savoir-faire nécessaires pour occuper :

- un emploi de première partie de parcours professionnel pour les FSI et FSE ;
- un emploi de deuxième partie de parcours professionnel par l\'obtention du CT1/VE.

3. DESCRIPTION DES ACTIONS DE FORMATION.

3.1. Formation de spécialité initiale.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

La FSI a pour but de former les MDR chargés de mettre en œuvre les techniques propres au métier de dessinateur en bâtiment. A l\'issue de cette formation, les MDR sont aptes à occuper un emploi de NF 1a, comme dessinateur de la filière « techniques d\'opérations d\'infrastructure » au sein du bureau maîtrise d\'œuvre, dans un établissement du génie (EG), notamment dans le cadre de projection en opération extérieure (OPEX).

3.1.2. Personnel concerné.

Tous les MDR recrutés initialement au titre du domaine TOI suivent une FSI.

3.1.3. Contenu de la formation.

L\'enseignement dispensé permet au MDR de compléter les compétences techniques de base nécessaires à son emploi de dessinateur en bâtiment. Il combine savoir-faire et savoir-être de son niveau et est essentiellement pratique, avec initiation au dessin assisté par ordinateur. Les matières enseignées sont spécifiques au domaine TOI.

Les acquis professionnels détenus dans la spécialité avant engagement sont validés après une période de vérification des connaissances.

Le contenu détaillé de la FSI fait l\'objet d\'une circulaire particulière élaborée par le pilote du domaine et diffusée sous le timbre du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT).

3.1.4. Sanction de la formation.

3.1.4.1. Principe de la notation.

L\'assimilation des compétences est mesurée par un système d\'évaluation continue associé à un contrôle final.
Les matières, objet des contrôles de connaissances, la nature des épreuves, leur durée et les coefficients à appliquer sont précisées dans la circulaire d\'application relative à la FSI.

3.1.4.2. Titre délivré.

Les règles d\'obtention du CP sont définies dans la circulaire d\'application relative à la FSI. Le CP, sanctionnant la formation initiale, est attribué à partir d\'une moyenne égale à 10 sur 20, par le chef de corps ou le directeur d\'établissement d\'appartenance des stagiaires. Il peut être également délivré par équivalence. Dans ce dernier cas, la note accordée est comprise entre 10 sur 20 et 15 sur 20.

A l\'issue du stage, les organismes assurant la formation établissent les feuilles individuelles de résultats.

La note obtenue en FSI entre, à part égale avec la note de la FGI, dans le calcul de la moyenne du CP.

3.1.4.3. Echec à la formation.

En cas d\'échec à la FSI (moyenne inférieure à 5 sur 20 et/ou note éliminatoire définie dans la circulaire d\'application relative à la FSI), le MDR :
- est autorisé à repasser l\'examen final. Un suivi personnalisé, mis au point au niveau du corps, doit lui permettre de combler ses lacunes ;
- peut demander à bénéficier d\'un changement de spécialité au sein du corps ;
- peut demander à effectuer un changement de spécialité qui imposera une mutation. Cette mutation sera prononcée par la région terre (RT) ;
- est remis en cas de nouvel échec, à la disposition de la RT, s\'il s\'agit d\'un engagé ayant déjà bénéficié d\'un changement de spécialité.

3.2. Formation de spécialité élémentaire.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

La FSE correspond à un début de spécialisation. Elle vise à compléter les acquis techniques de la FSI et à permettre aux MDR d\'approfondir les connaissances techniques spécifiques à leur nature de filière.

La FSE a pour but de former les MDR du domaine TOI en vue d\'une maîtrise totale des techniques du DAO dans les conditions et selon la normalisation propre au service d\'infrastructure. A l\'issue de cette formation, les MDR doivent être aptes à occuper une fonction de NF 1b comme dessinateur en équipe de projet au sein du bureau maîtrise d\'œuvre dans un EG.

3.2.2. Personnel concerné.

La FSE concerne les MDR ayant choisi une FSI de la nature de filière du domaine ou des MDR ayant déjà des connaissances en dessin bâtiment leur permettant d\'obtenir la FSI par équivalence.

3.2.3. Conditions particulières de candidature.

Le candidat à la FSE dans une nature de filière doit être titulaire du CP de cette nature de filière depuis au moins six mois.

3.2.4. Contenu de la formation.

L\'enseignement dispensé permet aux MDR du domaine  TOI  d\'acquérir des compétences complémentaires visant à les rendre aptes à effectuer tous les travaux de DAO dans le cadre d\'une opération d\'infrastructure réalisée par la maîtrise d\'œuvre du service.

Cet enseignement essentiellement pratique, combine savoir-faire et savoir-être de leur niveau.

Les acquis professionnels détenus dans la spécialité avant engagement sont validés après une vérification des connaissances.

Le contenu détaillé de la FSE fait l\'objet d\'une circulaire particulière élaborée par le pilote du domaine et diffusée sous le timbre du CoFAT.

3.2.5. Sanction de la formation.

3.2.5.1. Principe de la notation.

Afin de mesurer le niveau atteint par les MDR, il est institué un système d\'évaluation continue associé à un contrôle final visant à :
- vérifier l\'assimilation des connaissances ;
- mesurer le niveau atteint par les MDR et recueillir les premiers éléments utiles pour leur orientation ultérieure.

Une note d\'aptitude vient compléter ce dispositif.

La nature des épreuves, les coefficients, les systèmes de notation et les modalités du contrôle final figurent dans la circulaire relative à la FSE.

3.2.5.2. Titre délivré.

Les règles d\'obtention et d\'attribution du CTE sont définies dans la circulaire d\'application relative à la FSE. Sanctionnant la FSE, il est attribué à partir d\'une moyenne égale à 10 sur 20, sur examen professionnel ou par équivalence, par le directeur d\'établissement. Dans ce dernier cas, la note accordée est comprise entre 10 et 15 sur 20.

Les organismes assurant la formation établissent alors les feuilles individuelles de résultats.

La note obtenue en FSE entre, à part égale avec la note de la FGE, dans le calcul de la moyenne du BMPE.

3.2.5.3. Echec à la formation.

Le nombre de candidatures à une FSE est limité à deux. Dans le cas d\'un deuxième échec, il appartient au chef de corps de réorienter le MDR en fonction des examens détenus et conformément aux directives annuelles de gestion.

3.3. Le certificat technique du premier degré.

3.3.1. Objectif particulier.

Le CT1/VE a pour but de faire acquérir aux MDR une compétence technique spécifique à leur nature de filière de façon à les rendre aptes à occuper un emploi de NF 1c, donc de dessinateur spécialiste au sein du bureau maîtrise d\'œuvre, dans un EG, pour la nature de filière « techniques d\'opérations d\'infrastructure ».

Pour ce personnel, elle vise à faire acquérir aux MDR concernés de solides connaissances en dessin du bâtiment, les rendant aptes à travailler au sein d\'une équipe de techniciens « génie civil » et de « conducteurs de travaux ».

3.3.2. Personnel concerné.

Le CT1/VE concerne les MDR les plus compétents, ayant les capacités requises pour poursuivre leur parcours professionnel au-delà de onze ans de service sur des fonctions de NF 1c.

3.3.3. Conditions particulières de candidature.

Les candidats au CT1/VE dans une nature de filière doivent être titulaires du CTE de la même nature de filière.

Les conditions générales de candidature et d\'aptitude physique sont précisées dans l\'instruction de troisième référence. L\'agrément des candidatures est décidé par la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT).

3.3.4. Contenu du certificat technique du premier degré « dessin en bâtiment ».

Les MDR titulaires du BMPE obtenu selon le cursus normal ou par équivalence, possédant des diplômes professionnels (CAP, BEP dessin bâtiment) ou une expérience professionnelle particulière dans ce domaine peuvent, après validation de leurs compétences dans la spécialité et sous réserve d\'être bien notés dans l\'emploi tenu, se voir attribuer le CT1/VE.

Les compétences acquises par ce biais sont capitalisées dans un passeport professionnel, et validées par l\'encadrement de contact.

Cette période de validation de l\'expérience court entre le moment de notification à l\'intéressé de son orientation vers le parcours long de MDR spécialiste et le jour de la réunion de la commission d\'attribution du CT1.

Cette validation de l\'expérience est complétée par un stage d\'une semaine organisé par la chaîne du service selon le flux de stagiaires à prendre en compte.

Cette formation complémentaire vise tout particulièrement à faire acquérir les connaissances nécessaires à la prise en compte des contraintes d\'urbanisme et d\'environnement dans la réalisation des projets en vue de pouvoir participer à l\'élaboration de dossiers de permis de construire.

3.3.5. Sanction.

3.3.5.1. Principe de la notation.

Le contrôle est continu. Il s\'effectue au travers du passeport professionnel où sont enregistrés par l\'encadrement de contact, les acquis professionnels, et ceux de la formation complémentaire par l\'organisme chargé de celle-ci.

3.3.5.2. Titre délivré.

Dans la nature de filière « techniques d\'opérations d\'infrastructure », le CT1 « dessin bâtiment » est attribué par le directeur d\'établissement sur proposition d\'une commission d\'établissement, après vérification des acquis de l\'expérience mentionnés dans le passeport professionnel par le cadre désigné comme garant du parcours suivi.

3.3.5.3. Echec.

Le nombre de candidatures à un CT1/VE est limité à deux. Tout stagiaire ayant échoué deux fois sera limité à onze ans de service.

4. ORGANISATION DE LA FORMATION.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Elaboration des programmes et réalisation de la formation.

Le pilote du domaine de spécialités  TOI  est responsable de la conception et de la définition des cursus et du contenu de la formation. Il précise les objectifs généraux de la formation et élabore en particulier les circulaires relatives à la FSI et à la FSE qui sont diffusées sous le timbre du CoFAT.

Le CoFAT en liaison avec l\'école supérieure et d\'application du génie (ESAG) est responsable de la préparation, du déroulement et de l\'organisation des stages et examens qui se déroulent en école. Il arrête conjointement avec cette dernière la planification et la programmation des actions de formation.

La direction générale de la formation de l\'ESAG, conformément aux directives du CoFAT, est chargée de la réalisation de la formation complémentaire au CT1/VE, sous réserve de flux suffisant en stagiaires, d\'en concevoir et de conduire les évaluations. Elle élabore les programmes en liaison avec le pilote du domaine.

La FSI et la FSE du domaine TOI sont mises en œuvre par les organismes d\'affectation des MDR concernés.

4.1.2. Commission d'examen, diffusion des résultats et attribution des titres.

Pour les FSI et les FSE, les examens sont organisés par les directeurs d\'établissement ou éventuellement les responsables de centres de formation civils dans lesquelles l\'enseignement a été dispensé. Les CP et les CTE sont attribués par les directeurs d\'établissement concernés.

Pour le CT1/VE, le corps d\'appartenance est responsable du suivi de la validation de l\'expérience : à ce titre, il désigne le cadre de contact chargé de suivre le candidat et de certifier sur son passeport professionnel l\'acquisition des compétences requises.

Le général commandant l\'ESAG, pour ce qui le concerne, est chargé de la réalisation de la formation complémentaire au CT1/VE. Il transmet les résultats aux unités d\'appartenance des candidats par le biais du passeport professionnel.

Le CT1/VE est attribué par le chef de corps de l\'organisme d\'appartenance après avis de la commission d\'établissement.

4.2. Procédures, calendrier de la préparation et conduite de la formation.

Les modalités pratiques de mise en formation de spécialité initiale, élémentaire et de premier niveau sont précisées par le CoFAT dans les circulaires décrivant la FSI, la FSE des MDR du domaine TOI  et dans celle relative au CT1/VE.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la planification, à la programmation et à la réalisation de la formation prévue dans le cadre du domaine TOI  incombe au CoFAT pour les formations réalisées à l\'ESAG, au service d\'infrastructure pour les formations réalisées dans les EG.

5. DISPOSITIONS PARTICULIERES.

5.1. Certification des titres et des diplômes.

En référence aux principes et procédures de certification des titres et diplômes et en application des articles 133 et 134 de la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 (BOC, p.750 ; BOEM 106*, 300* 307*, 332, 341*, 350*, 363-0* et 651) modifiée, les titres et diplômes délivrés par l\'armée de terre à l\'issue des formations de spécialités peuvent être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles par arrêté publié au Journal Officiel, à la demande des organismes les ayant créés et après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

5.2. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Les acquis professionnels détenus par les MDR au titre des diplômes obtenus dans le civil (CAP, BEP, BAC PRO, ...) et/ou de l\'expérience dans l\'une ou plusieurs spécialités des métiers du bâtiment sont pris en compte pour l\'attribution de diplômes militaires par équivalence.

La liste des diplômes admis en équivalence, fixée par le pilote du domaine TOI et entérinée par le CoFAT figure dans les circulaires relatives à la FSI et à la FSE.