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État-major de l'armée de terre : cabinet

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 (BOC n°20, texte n° 19 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*) pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux senctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Du 20 décembre 2006
NOR D E F T 0 6 5 3 0 6 2 A

L\'arrêté du 12 mai 2006 est modifié comme suit :

1. Annexe I.

1.1. Au point 1. RÉGION TERRE ILE-DE-FRANCE.

1.1.1. Au lieu de :

Formation

Localisation

Chef de corps

Autorité militaire de 2e niveau (AM2)

121e régiment du train (121e RT) (3)

Montlhéry

Commandant le 121e RT

Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL)

1er groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (1er GLCAT) (1)

Brétigny-sur-Orge

Commandant le 1er GLCAT

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTIDF

Centre sportif d\'équitation militaire (CSEM)

Fontainebleau

Commandant le CSEM

Général commandant l\'école d\'application de l\'armée blindée et cavalerie (EAABC) (4)

Ecole militaire de spécialisation de l\'outre-mer et de l\'étranger (EMSOME)

Rueil-Malmaison

Commandant en second de l\'EMSOME(2)

Général commandant l\'EMSOME

Commissariat administratif de l\'armée de terre (CAAT)

Vincennes

Commandant le CAAT

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTIDF

Commissariat de l\'armée de terre (CAT)

Paris

Commandant le CAT

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTIDF

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT)

Saint-Cyr-l\'École

Commandant l\'ESCAT

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTIDF

 
Lire :

Formation

Localisation

Chef de corps

Autorité militaire de 2e niveau (AM2)

121e régiment du train (121e RT) (1)

Montlhéry

Commandant le 121e RT

Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL)

1er groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (1er GLCAT) (3) (5)

Brétigny-sur-Orge

Commandant le 1er GLCAT

Général adjoint major au général commandant la RTIDF (6)

Centre sportif d\'équitation militaire (CSEM)

Fontainebleau

Commandant le CSEM

Général commandant l\'école d\'application de l\'armée blindée et cavalerie (EAABC) (3)

Ecole militaire de spécialisation de l\'outre-mer et de l\'étranger (EMSOME)

Rueil-Malmaison

Commandant en second de l\'EMSOME (4)

Général commandant l\'EMSOME

Commissariat administratif de l\'armée de terre (CAAT)

Vincennes

Commandant le CAAT

Directeur adjoint du commissariat de l\'armée de terre (6)

Commissariat de l\'armée de terre (CAT)

Paris

Commandant le CAT

Directeur adjoint du commissariat de l\'armée de terre (6)

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT)

Saint-Cyr-l\'École

Commandant l\'ESCAT

Général adjoint major au général commandant la RTIDF (6)

1.1.2. Ajouter les renvois suivants :

« (5) Dont le centre de production alimentaire (CPA) de Satory, le détachement de soutien du commissariat de l\'armée de terre de Rambouillet (DSCAT) et les 2e et 3e compagnies du GSLCAT de Rennes.
(6) Pour compter du 1er janvier 2007. »

1.2. Au point 2. RÉGION TERRE NORD-OUEST.

1.2.1. Au lieu de :

Formation

Localisation

Chef de corps

Autorité militaire de 2e niveau (AM2)

Groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (GSLCAT) (2)

Rennes

Commandant le GSLCAT

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTNO.

 Lire :

Formation

Localisation

Chef de corps

Autorité militaire de 2e niveau (AM2)

Groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (GSLCAT) (2) (4) (5)

Rennes

Commandant le GSLCAT

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTNO.

1.2.2. Ajouter les renvois suivants :

« (4) les 2e et 3e compagnies du GSLCAT dépendent du 1er GLCAT de Brétigny-sur-Orge.

   (5) Dont le centre de production alimentaire (CPA) de Coëtquidan. »


 

1.3. Au point 3. RÉGION TERRE NORD-EST.

1.3.1. Au lieu de :

Formation

Localisation

Chef de corps

Autorité militaire de 2e niveau (AM2)

Centre d\'entraînement en zone urbaine (CENZUB)

Sissonne

Commandant du CENZUB

Général major général de l\'armée de terre

1er régiment de tirailleurs (1er RTir)

Epinal

Commandant le 1er RTIR

Général commandant la 1re BM).

Groupement de camp de Mourmelon (GTC) (4)

Mourmelon-le-Grand

Commandant le GTC

Général adjoint major au général commandant la RTNE.

Centre d\'instruction  santé de l\'armée de terre (CISAT)

Metz

Commandant le CISAT

Général commandant la division enseignement spécialisé de l\'état-major du commandement de la formation de l\'armée de terre

 Lire :

Formation

Localisation

Chef de corps

Autorité militaire de 2e niveau (AM2)

Centre d\'entraînement en zone urbaine (CENZUB)

Sissonne

Commandant du CENZUB

Commandant du centre de préparation des forces (CPF)

1er régiment de tirailleurs (1er RTir)

Epinal

Commandant le 1er RTIR

Général commandant la 1re brigade mécanisée (1re BM)

Centre d\'entraînement des brigades (CEB) (4) (5)

Mourmelon-le-Grand

Commandant le CEB

Commandant du CPF

Centre d\'instruction  santé de l\'armée de terre (CISAT)

Metz

Commandant le CISAT

Général commandant la division enseignement spécialisé de l\'état-major du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT)

1.3.2. Ajouter le renvoi suivant :

« (5) Pour compter du 1er janvier 2007 ».

1.4. Au point 5. RÉGION TERRE SUD-EST.

1.4.1. Au lieu de :

Formation

Localisation

Chef de corps

Autorité militaire de 2e niveau (AM2)

68e régiment d\'artillerie d\'Afrique

(68e RAA)

La Valbonne Beligneux

Commandant le 68e RAA

Général commandant la 3e BM

Ecole d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre - base école Le Luc (EAALAT)(3)

Le Cannet-des-Maures

Commandant l\'EAALAT base école Le Luc

Général commandant l\'EAALAT

Centre territorial d\'administration et de comptabilité (CTAC)

Marseille

Commandant le CTAC

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSE

Commissariat de l\'armée de terre (CAT)

Marseille

Commandant le CAT

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSE

Etablissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT)

Ambronay

Commandant l\'ESCAT

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSE

Etablissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) (4)

Roanne

Commandant l\'ESCAT

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSE

Etablissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT)

Rillieux-la-Pape

Commandant l\'ESCAT

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSE

Groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (GSLCAT) (4)

Marseille

Commandant le                     GSLCAT

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSE

 Lire :

Formation

Localisation

Chef de corps

Autorité militaire de 2e niveau (AM2)

68e régiment d\'artillerie d\'Afrique

(68e RAA) (3)

La Valbonne Beligneux

Commandant le 68e RAA

Général commandant la 3e BM

Ecole d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre - base école Le Luc (EAALAT)

Le Cannet-des-Maures

Commandant l\'EAALAT base école Le Luc

Général commandant l\'EAALAT

Centre territorial d\'administration et de comptabilité (CTAC)

Marseille

Commandant le CTAC

Général adjoint major au général commandant la RTSE (7)

Commissariat de l\'armée de terre (CAT)

Marseille

Commandant le CAT

Directeur adjoint au directeur central du commissariat de l\'armée de terre (7)

Etablissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT)

Ambronay

Commandant l\'ESCAT

Général adjoint major au général commandant la RTSE (7)

Etablissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) (4)

Roanne

Commandant l\'ESCAT

Général adjoint major au général commandant la RTSE (7)

Etablissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT)

Rillieux-la-Pape

Commandant l\'ESCAT

Général adjoint major au général commandant la RTSE (7)

Groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (GSLCAT) (4) (6)

Marseille

Commandant le                     GSLCAT

Général adjoint major au général commandant la RTSE (7)

1.4.2. Supprimer :

Formation

Localisation

Chef de corps

Autorité militaire de 2e niveau (AM2)

22e bataillon d\'infanterie (22e BI) (3)

Lyon

Commandant le 22e BI

Général adjoint major au général commandant la RTSE.


1.4.3. Ajouter :

Formation

Localisation

Chef de corps

Autorité militaire de 2e niveau (AM2)

Commissariat de l\'armée de terre (CAT) (8)

Rillieux-la-Pape

Commandant le CAT

Directeur adjoint au directeur central du commissariat de l\'armée de terre.

1.4.4. Au lieu de :

« (3) Dont les détachements d\'Ajaccio et du camp de Chambaran ».

Lire :

« (3) Comprend le centre d\'instruction élémentaire de conduite (CIEC) de Beligneux ».

1.4.5. Ajouter les renvois suivants :

« (6) Dont le centre de production alimentaire (CPA) de Rillieux-la-Pape.

   (7) Pour compter du 1er janvier 2007.

   (8) Création à compter du 1er janvier 2007 ».

2. Annexe II.

2.1. Au point 1. RÉGION TERRE ILE-DE-FRANCE.

2.1.1. Au lieu de :

Formation

Localisation

Autorité militaire de 1er niveau (AM 1)

Autorité militaire de 2e niveau (AM2)

Détachement d\'appui à la numérisation de l\'espace de bataille (DET APP NEB) (1)

Versailles

Chef du DET APP NEB

Général directeur de la STAT

 
Lire :

Formation

Localisation

Autorité militaire de 1er niveau (AM 1)

Autorité militaire de 2e niveau (AM2)

Détachement d\'appui à la numérisation de l\'espace de bataille (DET APP NEB) (1)

Versailles

Sous-directeur organisation de la STAT

Général directeur de la STAT

2.1.2. Supprimer :

Formation

Localisation

Autorité militaire de 1er niveau (AM 1)

Autorité militaire de 2e niveau (AM2)

Direction régionale du commissariat de l\'armée de terre (DIRCAT). (2)

Saint-Germain-en-Laye

Directeur adjoint de la DIRCAT

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTIDF.

Direction régionale du matériel (DIRMAT). (2)

Saint-Germain-en-Laye

Directeur adjoint de la DIRMAT

Directeur régional du matériel en RTIDF.

 

2.2. Au point 5. RÉGION TERRE SUD-EST.

Supprimer :

Formation

Localisation

Autorité militaire de 1er niveau (AM 1)

Autorité militaire de 2e niveau (AM2)

Direction régionale du commissariat de l\'armée de terre (DIRCAT). (1)

Lyon

Directeur adjoint.

Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSE.

Direction régionale du matériel (DIRMAT). (1)

Lyon

Directeur adjoint.

Directeur régional du matériel en RTSE.

2.3. Au point 6. ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE.

Au lieu de :

Formation

Localisation

Autorité militaire de 1er niveau (AM 1)

Autorité militaire de 2e niveau (AM2)

État-major EUROFOR.

Florence

Chef de bureau français le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Général commandant l\'EUROFOR s\'il est français, sinon le chef d\'état-major s\'il est français, sinon le sous-chef d\'état-major français.

 
Lire :

Formation

Localisation

Autorité militaire de 1er niveau (AM 1)

Autorité militaire de 2e niveau (AM2)

État-major EUROFOR.

Florence

Officier français le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Général, sous-chef opération et logistique de l\'état-major de l\'armée de terre

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général,
chef de cabinet,

Jean-Philippe MARGUERON.