ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 (BOC n°20, texte n° 19 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*) pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux senctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
Du 20 décembre 2006NOR D E F T 0 6 5 3 0 6 2 A
1. Annexe I.
1.1. Au point 1. RÉGION TERRE ILE-DE-FRANCE.
1.1.1. Au lieu de :
Formation | Localisation | Chef de corps | Autorité militaire de 2e niveau (AM2) |
121e régiment du train (121e RT) (3) | Montlhéry | Commandant le 121e RT | Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL) |
1er groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (1er GLCAT) (1) | Brétigny-sur-Orge | Commandant le 1er GLCAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTIDF |
Centre sportif d\'équitation militaire (CSEM) | Fontainebleau | Commandant le CSEM | Général commandant l\'école d\'application de l\'armée blindée et cavalerie (EAABC) (4) |
Ecole militaire de spécialisation de l\'outre-mer et de l\'étranger (EMSOME) | Rueil-Malmaison | Commandant en second de l\'EMSOME(2) | Général commandant l\'EMSOME |
Commissariat administratif de l\'armée de terre (CAAT) | Vincennes | Commandant le CAAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTIDF |
Commissariat de l\'armée de terre (CAT) | Paris | Commandant le CAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTIDF |
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) | Saint-Cyr-l\'École | Commandant l\'ESCAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTIDF |
Lire :
Formation | Localisation | Chef de corps | Autorité militaire de 2e niveau (AM2) |
121e régiment du train (121e RT) (1) | Montlhéry | Commandant le 121e RT | Général commandant la 1re brigade logistique (1re BL) |
1er groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (1er GLCAT) (3) (5) | Brétigny-sur-Orge | Commandant le 1er GLCAT | Général adjoint major au général commandant la RTIDF (6) |
Centre sportif d\'équitation militaire (CSEM) | Fontainebleau | Commandant le CSEM | Général commandant l\'école d\'application de l\'armée blindée et cavalerie (EAABC) (3) |
Ecole militaire de spécialisation de l\'outre-mer et de l\'étranger (EMSOME) | Rueil-Malmaison | Commandant en second de l\'EMSOME (4) | Général commandant l\'EMSOME |
Commissariat administratif de l\'armée de terre (CAAT) | Vincennes | Commandant le CAAT | Directeur adjoint du commissariat de l\'armée de terre (6) |
Commissariat de l\'armée de terre (CAT) | Paris | Commandant le CAT | Directeur adjoint du commissariat de l\'armée de terre (6) |
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) | Saint-Cyr-l\'École | Commandant l\'ESCAT | Général adjoint major au général commandant la RTIDF (6) |
1.1.2. Ajouter les renvois suivants :
« (5) Dont le centre de production alimentaire (CPA) de Satory, le détachement de soutien du commissariat de l\'armée de terre de Rambouillet (DSCAT) et les 2e et 3e compagnies du GSLCAT de Rennes.
(6) Pour compter du 1er janvier 2007. »
1.2. Au point 2. RÉGION TERRE NORD-OUEST.
1.2.1. Au lieu de :
Formation | Localisation | Chef de corps | Autorité militaire de 2e niveau (AM2) |
Groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (GSLCAT) (2) | Rennes | Commandant le GSLCAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTNO. |
Lire :
Formation | Localisation | Chef de corps | Autorité militaire de 2e niveau (AM2) |
Groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (GSLCAT) (2) (4) (5) | Rennes | Commandant le GSLCAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTNO. |
1.2.2. Ajouter les renvois suivants :
« (4) les 2e et 3e compagnies du GSLCAT dépendent du 1er GLCAT de Brétigny-sur-Orge.
(5) Dont le centre de production alimentaire (CPA) de Coëtquidan. »
1.3. Au point 3. RÉGION TERRE NORD-EST.
1.3.1. Au lieu de :
Formation | Localisation | Chef de corps | Autorité militaire de 2e niveau (AM2) |
Centre d\'entraînement en zone urbaine (CENZUB) | Sissonne | Commandant du CENZUB | Général major général de l\'armée de terre |
1er régiment de tirailleurs (1er RTir) | Epinal | Commandant le 1er RTIR | Général commandant la 1re BM). |
Groupement de camp de Mourmelon (GTC) (4) | Mourmelon-le-Grand | Commandant le GTC | Général adjoint major au général commandant la RTNE. |
Centre d\'instruction santé de l\'armée de terre (CISAT) | Metz | Commandant le CISAT | Général commandant la division enseignement spécialisé de l\'état-major du commandement de la formation de l\'armée de terre |
Lire :
Formation | Localisation | Chef de corps | Autorité militaire de 2e niveau (AM2) |
Centre d\'entraînement en zone urbaine (CENZUB) | Sissonne | Commandant du CENZUB | Commandant du centre de préparation des forces (CPF) |
1er régiment de tirailleurs (1er RTir) | Epinal | Commandant le 1er RTIR | Général commandant la 1re brigade mécanisée (1re BM) |
Centre d\'entraînement des brigades (CEB) (4) (5) | Mourmelon-le-Grand | Commandant le CEB | Commandant du CPF |
Centre d\'instruction santé de l\'armée de terre (CISAT) | Metz | Commandant le CISAT | Général commandant la division enseignement spécialisé de l\'état-major du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) |
1.3.2. Ajouter le renvoi suivant :
« (5) Pour compter du 1er janvier 2007 ».1.4. Au point 5. RÉGION TERRE SUD-EST.
1.4.1. Au lieu de :
Formation | Localisation | Chef de corps | Autorité militaire de 2e niveau (AM2) |
68e régiment d\'artillerie d\'Afrique (68e RAA) | La Valbonne Beligneux | Commandant le 68e RAA | Général commandant la 3e BM |
Ecole d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre - base école Le Luc (EAALAT)(3) | Le Cannet-des-Maures | Commandant l\'EAALAT base école Le Luc | Général commandant l\'EAALAT |
Centre territorial d\'administration et de comptabilité (CTAC) | Marseille | Commandant le CTAC | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSE |
Commissariat de l\'armée de terre (CAT) | Marseille | Commandant le CAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSE |
Etablissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) | Ambronay | Commandant l\'ESCAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSE |
Etablissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) (4) | Roanne | Commandant l\'ESCAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSE |
Etablissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) | Rillieux-la-Pape | Commandant l\'ESCAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSE |
Groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (GSLCAT) (4) | Marseille | Commandant le GSLCAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSE |
Lire :
Formation | Localisation | Chef de corps | Autorité militaire de 2e niveau (AM2) |
68e régiment d\'artillerie d\'Afrique (68e RAA) (3) | La Valbonne Beligneux | Commandant le 68e RAA | Général commandant la 3e BM |
Ecole d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre - base école Le Luc (EAALAT) | Le Cannet-des-Maures | Commandant l\'EAALAT base école Le Luc | Général commandant l\'EAALAT |
Centre territorial d\'administration et de comptabilité (CTAC) | Marseille | Commandant le CTAC | Général adjoint major au général commandant la RTSE (7) |
Commissariat de l\'armée de terre (CAT) | Marseille | Commandant le CAT | Directeur adjoint au directeur central du commissariat de l\'armée de terre (7) |
Etablissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) | Ambronay | Commandant l\'ESCAT | Général adjoint major au général commandant la RTSE (7) |
Etablissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) (4) | Roanne | Commandant l\'ESCAT | Général adjoint major au général commandant la RTSE (7) |
Etablissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (ESCAT) | Rillieux-la-Pape | Commandant l\'ESCAT | Général adjoint major au général commandant la RTSE (7) |
Groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (GSLCAT) (4) (6) | Marseille | Commandant le GSLCAT | Général adjoint major au général commandant la RTSE (7) |
1.4.2. Supprimer :
Formation | Localisation | Chef de corps | Autorité militaire de 2e niveau (AM2) |
22e bataillon d\'infanterie (22e BI) (3) | Lyon | Commandant le 22e BI | Général adjoint major au général commandant la RTSE. |
1.4.3. Ajouter :
Formation | Localisation | Chef de corps | Autorité militaire de 2e niveau (AM2) |
Commissariat de l\'armée de terre (CAT) (8) | Rillieux-la-Pape | Commandant le CAT | Directeur adjoint au directeur central du commissariat de l\'armée de terre. |
1.4.4. Au lieu de :
« (3) Dont les détachements d\'Ajaccio et du camp de Chambaran ».
Lire :
« (3) Comprend le centre d\'instruction élémentaire de conduite (CIEC) de Beligneux ».
1.4.5. Ajouter les renvois suivants :
« (6) Dont le centre de production alimentaire (CPA) de Rillieux-la-Pape.
(7) Pour compter du 1er janvier 2007.
(8) Création à compter du 1er janvier 2007 ».
2. Annexe II.
2.1. Au point 1. RÉGION TERRE ILE-DE-FRANCE.
2.1.1. Au lieu de :
Formation | Localisation | Autorité militaire de 1er niveau (AM 1) | Autorité militaire de 2e niveau (AM2) |
Détachement d\'appui à la numérisation de l\'espace de bataille (DET APP NEB) (1) | Versailles | Chef du DET APP NEB | Général directeur de la STAT |
Lire :
Formation | Localisation | Autorité militaire de 1er niveau (AM 1) | Autorité militaire de 2e niveau (AM2) |
Détachement d\'appui à la numérisation de l\'espace de bataille (DET APP NEB) (1) | Versailles | Sous-directeur organisation de la STAT | Général directeur de la STAT |
2.1.2. Supprimer :
Formation | Localisation | Autorité militaire de 1er niveau (AM 1) | Autorité militaire de 2e niveau (AM2) |
Direction régionale du commissariat de l\'armée de terre (DIRCAT). (2) | Saint-Germain-en-Laye | Directeur adjoint de la DIRCAT | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTIDF. |
Direction régionale du matériel (DIRMAT). (2) | Saint-Germain-en-Laye | Directeur adjoint de la DIRMAT | Directeur régional du matériel en RTIDF. |
2.2. Au point 5. RÉGION TERRE SUD-EST.
Supprimer :
Formation | Localisation | Autorité militaire de 1er niveau (AM 1) | Autorité militaire de 2e niveau (AM2) |
Direction régionale du commissariat de l\'armée de terre (DIRCAT). (1) | Lyon | Directeur adjoint. | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre en RTSE. |
Direction régionale du matériel (DIRMAT). (1) | Lyon | Directeur adjoint. | Directeur régional du matériel en RTSE. |
2.3. Au point 6. ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE.
Au lieu de :
Formation | Localisation | Autorité militaire de 1er niveau (AM 1) | Autorité militaire de 2e niveau (AM2) |
État-major EUROFOR. | Florence | Chef de bureau français le plus ancien dans le grade le plus élevé. | Général commandant l\'EUROFOR s\'il est français, sinon le chef d\'état-major s\'il est français, sinon le sous-chef d\'état-major français. |
Lire :
Formation | Localisation | Autorité militaire de 1er niveau (AM 1) | Autorité militaire de 2e niveau (AM2) |
État-major EUROFOR. | Florence | Officier français le plus ancien dans le grade le plus élevé. | Général, sous-chef opération et logistique de l\'état-major de l\'armée de terre |
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général,
chef de cabinet,
Jean-Philippe MARGUERON.