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ETAT-MAJOR DE LA MARINE :

NOTIFICATION d'abrogation d'un texte.

Du 15 décembre 2006
NOR D E F B 0 6 5 2 9 7 3 X

L\'instruction n° 7/EMM/MAT/FC du 19 janvier 1976 (BOEM 571) et son erratum du 19 février 1976, relative à la participation de la direction centrale du commissariat de la marine et de la direction centrale du service de santé des armées à la conception et à la réalisation des bâtiments de guerre, est abrogée par l\'instruction n° 117/EMM/MAT/FC du 16 mai 1989 (BOEM 571) relative à la participation de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) et de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) à la conception et à la réalisation des bâtiments de guerre.