Préambule.

Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, le domaine de spécialités « techniques d'opérations d'infrastructure » (TOI) regroupe l'ensemble des emplois et des fonctions qui ont trait au soutien de l'infrastructure, en matière de conception, d'assistance au commandement, de conduite et de maîtrise d'oeuvre des travaux, de gestion domaniale, d'entretien et d'adaptation du patrimoine.

Le personnel militaire et civil appelé à servir dans les emplois du domaine de spécialités TOI, répertoriés dans le descriptif des métiers et de la formation (TTA 129) reçoit une formation spécifique et adaptée à son niveau de responsabilité.

L'instruction citée en première référence a arrêté le dispositif général de pilotage des domaines de spécialités.

La présente instruction a pour objectif de décrire le domaine de spécialités « techniques d'opérations d'infrastructure », d'en préciser le dispositif de pilotage et de définir l'organisation de ses cursus professionnels et de formation pour le personnel miliaire, ainsi que pour le personnel civil.

1. Description du domaine de spécialités.

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine de spécialités TOI recouvre :

• le personnel de l'ordre technique et de l'ordre administratif chargé de la gestion domaniale au sein du service du génie ;

• le personnel appartenant aux services d'entretien de l'infrastructure des formations de l'armée de terre ;

• les spécialistes des bureaux stationnement infrastructure (BSI) de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) et des régions terre (RT) ou d'autres organismes et commandements qui participent à l'accomplissement de la fonction infrastructure.

1.2. Limites du domaine.

1.2.1. Ce qui appartient au domaine.

Les limites du domaine sont déterminées par la nature des activités qui concourent à :

• conserver et aménager le domaine immobilier du ministère de la défense et, à cet effet, mettre en œuvre des procédures relatives aux domaines public et privé (acquisition, affectation, amodiation, aliénation, prise à bail, urbanisme, servitudes et autres) ;

• aider à la définition, concevoir et réaliser des ouvrages avec mise en œuvre de procédures relatives à la maîtrise d'ouvrage public et à la maîtrise d'oeuvre, notamment celles qui participent à la préparation, la passation et l'exécution de marchés publics ;

• surveiller, conserver, entretenir et aménager le domaine immobilier de l'armée de terre dans le cadre de la maintenance de l'infrastructure et des autres attributaires lorsque le service du génie est leur service d'infrastructure ;

• participer à la gestion des crédits d'infrastructure du ministère de la défense ;

• mettre à disposition auprès des organismes de la défense ou extérieurs à celle-ci des compétences en infrastructure (états-majors, secrétariat général pour l'administration, coopération et autres) ;

• participer à la mission du temps de crise-guerre et à la mission de projection extérieure, notamment dans les fonctions « agencement de l'espace terrestre » (aide au déploiement et au stationnement des forces) et « actions civilo-militaires » par l'expertise de ses spécialistes ;

• participer à la formation du personnel du domaine.

1.2.2. Ce qui n'appartient pas au domaine.

Les limites du domaine de spécialités excluent l'ensemble des activités qui concourent à :

• la réalisation de travaux d'infrastructure par des unités spécialisées sauf dans le cas particulier où la maîtrise d'ouvrage reste du ressort du service du génie ;

• comptabiliser les crédits d'infrastructure alloués au budget de l'armée de terre dans les conditions fixées par des textes particuliers.

1.3. Présentation générale des filières.

Le domaine de spécialités TOI comporte les deux natures de filière ci-dessous, réparties par types de filière :

Type de filière.	Nature de filière.
Conception. Mise en œuvre. Exécution.	Techniques d'opérations d'infrastructure (TOI).
Mise en œuvre. Exécution.	Entretien de l'infrastructure (ENINFRA).

 

1.3.1. La nature de filière « techniques d'opérations d'infrastructure ».

Elle regroupe toutes les fonctions qui concourent à la maîtrise de la fonction infrastructure de l'armée de terre et des attributaires lorsque le service du génie est leur service d'infrastructure.

Elle recouvre les domaines suivants :

• administration du domaine ;

• conservation du patrimoine ;

• planification et programmation en matière immobilière ;

• maîtrise d'ouvrage des opérations immobilières (acquisition, construction, réhabilitation, réutilisation) ;

• maîtrise d'oeuvre.

Par ailleurs des actions spécifiques sont conduites par le personnel de cette nature de filière. Elles consistent à :

• contribuer à assurer la mission prévention contre l'incendie et à veiller à ce que les règles relatives aux installations classées et à la protection de l'environnement soient prises en compte ;

• participer au contrôle de la réalisation des opérations d'infrastructure effectuées par les formations ;

• participer, en opération extérieure, au soutien des forces, à l'aide au déploiement et au stationnement.

1.3.2. La nature de filière « entretien de l'infrastructure ».

Elle regroupe toutes les fonctions qui concourent à assurer les travaux d'entretien, d'adaptations mineures et autres prestations d'infrastructure à la charge des occupants des immeubles de l'armée de terre.

2. Dispositif de pilotage du domaine de spécialités.

2.1. Acteurs et rôles.

2.1.1. Rôle du pilote du domaine de spécialités.

Le pilote du domaine de spécialités TOI constitue le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études portant sur tout ce qui touche au domaine de l'infrastructure. Il est le point de passage obligé de toute proposition d'évolution (création, modification, fermeture, suppression) des métiers ou des cursus de formation associés relevant du domaine.

Il est chargé de concevoir et de faire évoluer les métiers et les cursus de formation associés.

A ce titre, il organise chaque filière, emploi et fonction au sein du domaine, décrit la formation liée aux métiers (cursus, objectifs généraux et particuliers, contenus) et élabore les parcours professionnels correspondants à chaque population (militaire et civile) et à chaque catégorie de personnel (officiers, sous-officiers, militaires du rang, personnel civil de catégorie A, B, C, ouvriers de l'État et agents non titulaires).

Il associe à ses études, les responsables de chantier, les acteurs de la formation et de la gestion du personnel.

Il organise autant de groupes de travail que de besoin, afin d'étudier les évolutions des métiers et des cursus de formation associés.

Le rôle du pilote du domaine de spécialités est précisé dans l'instruction de première référence.

2.1.2. Rôle des acteurs de la gestion.

La direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) et la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) assurent la gestion individuelle du personnel, notamment pour ce qui concerne le recrutement et la formation.

2.1.3. Rôle des acteurs de la formation.

Le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) est chargé de la certification et de la mise en œuvre des actions de formation associées aux emplois du domaine. Au sein du CoFAT, le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT) est responsable de la formation supérieure des officiers.

Le CoFAT s'occupe plus particulièrement de :

• recevoir du pilote du domaine toutes les demandes d'évolution, en matière de formation, qui seront instruites dans le cadre de la commission permanente de la formation (CPF) ;

• mettre à jour le référentiel des actions de formation (TTA 162), en liaison avec le pilote du domaine ;

• planifier les actions de formation au calendrier des actions de formation (CAF).

La DFP est responsable de la formation continue du personnel civil.

2.2. Structures (comité de pilotage).

2.2.1. Rôle et composition du comité de pilotage.

Le comité de pilotage constitue une structure de synthèse et de proposition en matière d'évolution des cursus professionnels et de formation dans le domaine de l'infrastructure. Son rôle est explicité dans l'instruction de première référence.

Le pilote du domaine TOI organise et préside les réunions du comité de pilotage pour statuer sur les évolutions à proposer à la décision et évaluer la pertinence, sur le terrain, des évolutions déjà mises en œuvre.

Outre le pilote de spécialités, le comité de pilotage est composé en qualité de membres de droit (acteurs permanents), de représentants de l'EMAT [bureau planification des ressources humaines (BPRH) et bureau organisation effectifs (BOE)], de la DPMAT, du CoFAT et de la direction centrale du génie (DCG), organisme employeur et responsable du chantier d'organisation « service du génie ».

En fonction du sujet traité, le pilote du domaine peut occasionnellement faire appel à d'autres experts (membres consultatifs) : représentants de la DFP ou spécialistes de la chaîne génie par exemple.

2.2.2. Réunions du comité de pilotage.

Le comité de pilote du domaine se réunit sur convocation du pilotage qui en détermine l'ordre du jour. En principe, deux réunions sont programmées dans l'année : l'une au cours du premier semestre, pour arrêter les propositions d'évolution des métiers et des cursus de formation et l'autre au cours du second semestre, pour faire le point des travaux en cours, lancer de nouvelles études et évaluer les mesures prises.

Si nécessaire, le comité de pilotage peut se réunir en dehors des créneaux prévus, sur l'initiative du pilote du domaine ou sur proposition de l'un de ses membres permanents.

Les réunions du comité de pilotage font l'objet d'un procès-verbal établi par le pilote du domaine et adressé à chacun des membres permanents.

2.3. Procédures.

Dans le cas où une évolution des cursus professionnels et/ou des actions de formation (création, fermeture ou modification de filière, d'emploi, de fonction ou d'action de formation) est envisagée, la procédure suivante est appliquée par le pilote du domaine.

2.3.1. Instruction du dossier de décision.

Étude en liaison avec les organismes de veille et les employeurs sur l'évolution probable du métier « infrastructure » et prise en compte de l'expression des besoins en ressources humaines qualifiées.

Analyse des besoins (compétences attendues, populations et catégories concernées, niveaux de responsabilité) et comparaison avec les métiers et cursus de formation déjà existants.

Planification des études à lancer et mandatement éventuel de groupes d'étude pour apprécier la nature des évolutions (filières, emplois et fonctions à créer, fermer ou modifier, liens entre emplois et fonctions, durée de vie dans l'emploi considéré, niveau de responsabilité, plages de grades, cursus de formation, contenu de la formation associée à l'emploi, fiches de fonction).

Présentation des propositions d'évolution aux membres du comité de pilotage et vérification de leur faisabilité en gestion.

Étude de l'impact des décisions d'évolution sur les actions de formation.

Élaboration du dossier de décision et transmission à l'EMAT.

Mise à jour du TTA 129, par l'EMAT, après validation du dossier.

2.3.2. Instruction des demandes d'évolution des actions de formation.

Étude par le pilote du domaine de spécialités, des évolutions souhaitées.

Élaboration des dossiers de demande d'évolution des actions de formation.

Transmission des dossiers au CoFAT pour instruction en commission permanente de la formation (CPF).

Transmission des dossiers à l'EMAT par le CoFAT pour validation.

Mise à jour du référentiel des actions de formation (TTA 162) par le CoFAT.

Inscription au calendrier des actions de formation (CAF) par le CoFAT.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Présentation détaillée des natures de filière.

3.1.1. Filière « techniques d'opérations d'infrastructure ».

La filière TOI s'adresse au personnel militaire (officiers, sous-officiers et militaires du rang de l'armée de terre) et au personnel civil du service du génie (toutes catégories).

Cette filière comporte trois types de filière : conception, mise en œuvre et exécution.

3.1.1.1. Type de filière « conception ».

Le type de filière « conception » concerne les officiers, le personnel civil de catégorie A, et assimilé, tous spécialistes dans le domaine de l'infrastructure. Il regroupe l'ensemble des emplois et fonctions répartis et classés par niveau d'emploi, selon les critères suivants :

  Emplois de niveaux 41, 42, 51.

Ces emplois exigent des connaissances techniques, spécifiques au métier de l'infrastructure et se situent avant un temps de responsabilité de chef d'établissement. Ils sont tenus principalement par des officiers titulaires d'un brevet technique (BT), d'un diplôme technique (DT) ou d'un certificat technique (CT) « génie civil » ou par des ingénieurs d'études et de fabrications (IEF) de la branche génie civil.

  Emploi de niveau 61.

Cet emploi exige des connaissances très étendues et une très bonne expérience du domaine de l'infrastructure. Il correspond à une qualification élevée et aux responsabilités de chef d'établissement du génie. Il est tenu par un officier BT ou DT qui effectue un temps de commandement ou de responsabilité de premier niveau (TC 1 ou TR 1).

  Emplois de niveaux 62, 71.

Ces emplois, après TC 1 (ou TR 1), correspondent à une qualification très élevée et à des responsabilités de haut niveau. Ils sont tenus par des officiers brevetés ou diplômés, spécialistes du domaine TOI.

3.1.1.2. Type de filière « mise en œuvre ».

Le type de filière « mise en œuvre » concerne les sous-officiers issus des recrutements direct et semi-direct, ainsi que le personnel civil de catégorie B (techniciens supérieurs d'études et de fabrications, techniciens de la défense) et assimilé, tous des spécialistes dans le domaine de l'infrastructure.

Les emplois sont classés par niveaux (NE) : 21, 31 ou 32 pour le personnel militaire et 31, 32 ou 41 pour le personnel civil.

3.1.1.3. Type de filière « exécution ».

Le type de filière « exécution » concerne les militaires du rang sous contrat (MDR/C), le personnel civil de catégorie C, ainsi que les ouvriers de l'État et les agents non-titulaires spécialistes en dessin bâtiment et génie civil.

Les emplois sont classés par NE : 12 ou 13 pour le personnel militaire et 12, 21 ou 31 pour le personnel civil.

3.1.2. Filière « entretien de l'infrastructure ».

Cette filière s'adresse au personnel militaire (sous-officiers et MDR/C) et au personnel civil (catégorie C, ouvriers de l'État et agents non-titulaires). Elle comporte deux types de filière : mise en œuvre et exécution.

3.1.2.1. Type de filière « mise en œuvre ».

Le type de filière « mise en œuvre » concerne les sous-officiers issus des recrutements direct et semi-direct, spécialistes en entretien de l'infrastructure. Il regroupe l'ensemble des emplois et des fonctions répartis et classés selon les critères suivants :

  NE 21.

Cet emploi exige des connaissances spécifiques dans le domaine de l'entretien de l'infrastructure. Il est tenu par des sous-officiers titulaires du brevet de spécialiste de l'armée de terre « entretien de l'infrastructure » (BSAT ENINFRA).

  NE 31.

Ces emplois exigent de très bonnes connaissances techniques dans le domaine de l'entretien de l'infrastructure. Ils sont tenus par des sous-officiers supérieurs titulaires du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre « entretien de l'infrastructure » (BSTAT ENINFRA).

3.1.2.2. Type de filière « exécution ».

Le type de filière « exécution » concerne les MDR/C et le personnel civil (catégorie C, ouvriers de l'État et agents non-titulaires). Les emplois sont classés par NE : 12 ou 13 pour le personnel militaire et 12, 21 ou 31 pour le personnel civil. Ils englobent les spécialités du bâtiment suivantes :

• maçonnerie ;

• électricité en bâtiment ;

• menuiserie en bâtiment ;

• plomberie ;

• peintre en bâtiment.

3.2. Présentation des cursus de formation.

3.2.1. Principes.

Le personnel militaire intègre le domaine de spécialités TOI, soit en première partie de carrière [filière ENINFRA, filière TOI officiers sous contrat spécialistes (OSC/S) et MDR], soit, en seconde partie de carrière, en ayant déjà acquis une expérience militaire (réorientation en ENINFRA, nouveau cursus en filière TOI).

L'accès au domaine de spécialités TOI est conditionné par le suivi d'un cursus de formation scientifique et technique pour les officiers et par une formation technique spécifique pour les sous-officiers. Ces formations sont sanctionnées par l'attribution d'un diplôme.

Le personnel civil des catégories A et B, spécialiste en génie civil, suit, quant à lui, un stage d'adaptation à l'emploi.

Le personnel du type de filière « exécution » (MDR/C et personnel civil de catégorie C, ouvrier de l'État ou agents non-titulaires) est admis sur titre (diplôme de l'enseignement professionnel).

3.2.2. Organisation de la formation.

Les formations de l'enseignement supérieur ou non, dispensées par l'école supérieure et d'application du génie (ESAG) ou au sein d'une grande école civile, sont placées sous la responsabilité du CoFAT et conduites par le CESAT.

Les cursus de formation suivis, notamment à l'ESAG, doivent permettre de rendre le personnel apte à tenir le premier emploi de son niveau, inscrit au TTA 129.

Les actions de formation correspondantes, d'une durée variable, sont répertoriées au référentiel des actions de formation (RAF) et inscrites annuellement au CAF.

Outre ces formations de cursus, l'ESAG met en œuvre des actions de formation d'adaptation, faisant toutes l'objet d'une attestation de stage ou d'un diplôme.

Certaines formations complémentaires, destinées principalement aux officiers, peuvent également être organisées dans des organismes de formation ne dépendant pas du ministère de la défense.

3.3. Titres, diplômes et qualifications.

La réussite à la scolarité implique l'attribution du BT ou du DT. Ces diplômes militaires sont délivrés par le ministre de la défense [chef d'état-major de l'armée de terre] (CEMAT), sur proposition de l'autorité chargée de l'enseignement militaire supérieur.

Le « mastère spécialisé en travaux et opérations d'infrastructure » est délivré par l'ESAG, selon l'accréditation de la conférence des grandes écoles, après présentation d'une thèse professionnelle devant un jury, à la fin d'un cycle de douze mois de formation et de stage.

Le titre d'ingénieur est accordé par la commission des titres (CTI) aux officiers titulaires du DT et ayant obtenu une moyenne suffisante.

Les autres diplômes et qualifications acquis à l'issue des scolarités ou stages, sont établis ou accordés par le responsable de la formation.

4. Formation de spécialité.

4.1. Buts généraux de la formation de spécialité.

La formation de spécialité dispensée sous l'autorité du CoFAT a pour but de donner au personnel concerné :

• des compétences étendues dans le domaine de l'infrastructure et les connaissances de base indispensables pour être aptes à tenir le premier emploi de son niveau ;

• le complément de formation nécessaire pour suivre le parcours professionnel proposé à chaque catégorie de personnel.

La formation dispensée dans le cadre du CESAT a pour but de donner aux officiers concernés des compétences scientifiques et techniques très élevées dans le domaine de l'infrastructure, leur permettant de tenir tous les postes techniques, offerts aux ingénieurs militaires, dans le cadre de leur parcours professionnel et, pour les brevetés, d'occuper des postes de très haut niveau.

Par ailleurs, des actions de formation d'adaptation à certains emplois ou à certaines fonctions particulières peuvent être dispensées par l'ESAG ou par d'autres organismes de formation ne dépendant pas du ministère de la défense. Ces formations répondent à un besoin en compétences spécifiques liées à l'occupation d'une nouvelle fonction.

4.2. Types de formation.

4.2.1. Pour le personnel militaire.

La formation de spécialité comprend trois types de formation :

4.2.1.1. Formation de base.

La formation de base vise à l'acquisition de connaissances communes au domaine de spécialités :

• les officiers, en fonction de leur niveau initial, suivent le cursus du BT (génie civil, architecture), du mastère TOI, du DT ou du CT option « génie civil » ;

• les sous-officiers de la filière « techniques d'opérations d'infrastructure » suivent uniquement le cursus du BSTAT TOI « conducteur de travaux » ;

• les sous-officiers de la filière « entretien de l'infrastructure » suivent les cursus du BSAT, puis du BSTAT « entretien de l'infrastructure » ou, à compter de 2006, directement le BSTAT TOI « conducteur de travaux » ;

• les MDR/C et les volontaires se voient attribuer le certificat technique élémentaire (CTE) par validation de leurs acquis professionnels civils ;

• les MDR/C présentant les capacités requises pour effectuer une carrière longue peuvent se voir attribuer le certificat technique du premier degré (CT 1) dans la filière « entretien de l'infrastructure » ou « techniques d'opérations d'infrastructure », après une période de validation d'expérience (VE).

4.2.1.2. Formation d'adaptation.

La formation d'adaptation vise à l'acquisition de connaissances spécifiques liées à l'évolution du service du génie, de la réglementation, des procédures, des technologies du bâtiment, des matériels et des logiciels.

4.2.1.3. Formation complémentaire.

La formation complémentaire vise à l'acquisition de connaissances spécifiques à certains emplois.

Cette formation est dispensée à des officiers dans le cadre de leur parcours professionnel. Elle s'adresse alors à du personnel déjà expérimenté et destiné à tenir des postes de haute technicité.

Une formation complémentaire est également organisée au profit des MDR/C ayant obtenu le CT 1 par validation d'expérience.

4.2.2. Pour le personnel civil.

La formation de spécialité comprend deux types de formation :

4.2.2.1. Formation initiale.

La formation initiale au premier emploi est la formation professionnelle dispensée après le recrutement par voie de concours. Elle vise à l'acquisition de connaissances de base communes au domaine de spécialités.

Cette formation concerne le personnel des catégories A et B qui, après des études universitaires, suit une formation spécifique à son premier emploi, au sein de la composante infrastructure de la défense. Cette formation est adaptée au niveau académique des intéressés. Elle s'adresse aux IEF et aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF) « génie civil ».

4.2.2.2. Formation continue de perfectionnement et d'adaptation.

Au cours de sa carrière, le personnel civil peut bénéficier, dans le cadre de la formation continue, d'actions de formation. Ces actions de formation relèvent du plan triennal de formation et correspondent à des besoins en compétences directement liés à l'emploi tenu ou à tenir par l'intéressé.

4.3. Responsabilités en matière de formation.

L'EMAT détermine la politique de formation et élabore les directives correspondantes.

La DPMAT, en fonction des objectifs de gestion et de formation fixés par l'EMAT, prononce les mises en formation et assure le suivi des qualifications et des diplômes pour le personnel militaire.

La DFP fait de même en ce qui concerne le personnel civil.

Le CoFAT met en œuvre la politique de formation définie par l'EMAT. A ce titre, il rédige les circulaires de mise en œuvre destinées à préciser les modalités de déroulement des actions de formation.

Conformément aux directives du CoFAT, l'ESAG et d'autres organismes, sont chargés de dispenser la formation.

Le pilote du domaine de spécialités est responsable de la définition des cursus et du contenu de la formation.

4.4. Moyens humains, matériels et budgétaires.

La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la mise en œuvre de la formation prévue dans le cadre du domaine incombe au CoFAT, dans la limite de ses attributions.

Pour ce qui concerne les formateurs, le CoFAT qui dispose de professeurs spécialistes mis en place par la DPMAT, peut, dans certains cas, en liaison avec le pilote du domaine de spécialités, être renforcé par des experts de la chaîne génie ou extérieurs.

5. Disposition particulière.

La présente instruction est complétée par les instructions traitant de la formation individuelle de spécialité, par population et par catégorie, établies par le pilote du domaine de spécialités TOI.

6. Texte abrogé.

L' instruction 5927 /DEF/DCG/ER/BRH/CDT du 19 mai 2000 relative au pôle de compétence « techniques d'opérations d'infrastructures » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous-contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du pôle est abrogée.