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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

INSTRUCTION N° 301052/DEF/SGA/DFP/PER/5 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel à la commission centrale de prévention du ministère de la défense et fixant le nombre de sièges de représentants attribués à chacune de ces organisations syndicales.

Abrogé le 15 février 2007 par : INSTRUCTION N° 300321/DEF/SGA/DRH/MD/PER/5 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel à la commission centrale de prévention du ministère de la défense et fixant le nombre de sièges de représentants attribués à chacune de ces organisations syndicales. Du 28 avril 2004
 NOR D E F P 0 4 5 1 1 1 3 J

Référence(s) : Arrêté du 30 octobre 1997 relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 300220/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 23 janvier 2001 (BOC/PA, p. 2271).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  125.1.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 3008.

Art. Premier.

 

La présente instruction prise en application de l'article 2 de l'arrêté cité en référence a pour objet :

  • d'établir la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel à la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;

  • de fixer le nombre de sièges de représentants attribués à chacune d'elles, en tenant compte du nombre de voix qu'elles ont obtenues lors des élections des représentants du personnel civil aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT) du 20 novembre 2003.

Le tableau ci-après donne, pour chaque organisation syndicale reconnue apte à être représentée, selon les termes de l' instruction 38990 /DEF/DFP/PER/3 du 25 novembre 1992 (BOC, 1993, p. 1476) modifiée relative à l'exercice du droit syndical au ministère de la défense, le nombre de sièges attribués :

Organisations syndicales représentatives

Nombres de sièges

Titulaires

Suppléants

FO.

4

4

CFDT.

3

3

CGT.

3

3

UNSA.

2

2

CFTC.

1

1

CGC.

1

1

 

Art. 2.

 

L'instruction no 300220/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 23 janvier 2001 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel à la commission centrale de prévention du ministère de la défense et fixant le nombre de sièges de représentants attribués à chacune de ces organisations syndicales est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Michel PALAGOS.