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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

INSTRUCTION N° 300321/DEF/SGA/DRH/MD/PER/5 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel à la commission centrale de prévention du ministère de la défense et fixant le nombre de sièges de représentants attribués à chacune de ces organisations syndicales.

Du 15 février 2007
NOR D E F P 0 7 5 0 3 0 0 J

Art. 1er. La présente instruction prise en application de l\'article 2 de l\'arrêté cité en référence a pour objet :

- d\'établir la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel à la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;

- de fixer le nombre de sièges de représentants attribués à chacune d\'elles, en tenant compte du nombre de voix qu\'elles ont obtenues lors des élections des représentants du personnel civil aux comités d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des représentants du personnel pour l\'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (R.HSCT) du 30 novembre 2006.

Le tableau ci-après donne, pour chaque organisation syndicale reconnue apte à être représentée, selon les termes de l\'instruction n°38990/DEF/DFP/PER/3 du 25 novembre 1992 (BOC, 1993, p. 1476 ; BOEM 340*) modifiée relative à l\'exercice du droit syndical au ministère de la défense, le nombre de sièges attribués :

Organisations syndicales

représentatives

Nombre de sièges

Titulaires

Suppléants

FO

4

4

CFDT

 

3

3

CGT

3

3

UNSA

2

2

CFTC

1

1

CGC

1

1

Art.2. L\'instruction n° 301052/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 28 avril 2004 établissant la liste des organismes syndicaux aptes à désigner des représentants du personnel à la commission centrale de prévention du ministère de la défense et fixant le nombre de sièges de représentants attribués à chacune de ces organisations syndicales est abrogée.

 Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.