Affectation

 Appréciation sur feuille intercalaire

 Autorités de notation

 Observations

 1er échelon

 2e échelon

 Notateur juridique (1)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)

(1) Sous réserve
des dispositions
applicables aux
officiers généraux
qui sont notés au
dernier échelon
par le directeur
général de
la gendarmerie
nationale. Le
dernier notateur
note au deuxième
échelon, le DGGN
devenant quant
à lui notateur juridique.

Major général - Inspecteur de la gendarmerie nationale

-

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Chefs de service et officiers généraux chargés de mission auprès du DGGN

-

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Cabinet

Chef de cabinet

-

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Chefs du bureau des affaires générales et du bureau des affaires réservées et autres officiers directement rattachés au chef de cabinet

Chef de cabinet

-

Général, major général

Autres officiers du bureau des affaires générales et du bureau des affaires réservées et de la délégation interministérielle d\'aide aux victimes

Chef de bureau ou de délégation

-

Chef de cabinet

Commandant du quartier général

Chef de cabinet

-

Général, major général

Autres officiers du quartier général

Commandant du quartier général

-

Chef de cabinet

Services

Adjoints aux chefs de service - Sous-directeurs

Chef de service

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Chargés de mission et chefs de bureau ou de section directement subordonnés aux chefs de service

-

-

Chef de service

Adjoints aux sous-directeurs - Chefs de bureau ou de centre - Chargés de mission (ou de projet)

Sous-directeur

-

Chef de service

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Autres officiers d\'un bureau ou d\'une section directement rattaché au chef de service

Chef de bureau ou de section

-

Chef de service

(2) Uniquement lorsque
les fonctions de
délégué au patrimoine
culturel de la
gendarmerie et celles
de chef de
département ou de
division au service
historique de la
défense sont
exercées par la
même autorité.

Autres officiers (cas général)

Chef de bureau ou de centre

-

Sous-directeur

Service d\'information et de relations publiques des armées (SIRPA)

Chargé de mission pour la communication et chef du SIRPA 

-

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Chefs de bureaux du SIRPA

-

-

Chargé de mission pour la communication et chef du SIRPA 

Autres officiers du SIRPA

Chef de bureau

-

Chargé de mission pour la communication et chef du SIRPA 

Délégué aux réserves

Délégué aux réserves

-

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Autres officiers rattachés au délégué aux réserves

-

-

Délégué aux réserves

Délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie

Délégué au patrimoine culturel

Chef du service historique défense

Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (2)

Général, major général

Officiers en poste à la délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie

Délégué au patrimoine culturel

-

Chef du service des ressources humaines

Officiers en poste à la délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie ainsi qu‘au service historique de la défense

Délégué au patrimoine culturel

Chef du service historique de la défense

Chef du service des ressources humaines

Affectation

Appréciation sur feuille interclaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG)

Secrétaire général du CFMG

-

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Autres officiers du secrétariat général du CFMG

-

-

Secrétaire général du CFMG

Centre de prospective de la gendarmerie

Secrétaire général du centre de prospective - Chargé de projets

Chef du centre de prospective

-

Général, major général

Autres officiers

Secrétaire général du centre de prospective

-

Chef du centre de prospective

Maison de la gendarmerie

Officiers affectés à la Maison de la gendarmerie

Secrétaire général

(chef du BASG)

-

Sous-directeur du personnel

INSPECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (IGN)

Chef d\'état-major de l\'inspection de la gendarmerie nationale

-

-

Inspecteur de la gendarmerie nationale

Officiers rédacteurs IGN

Chef d\'état-major

-

Inspecteur de la gendarmerie nationale

Bureau audit

Chef de bureau

-

-

Inspecteur de la gendarmerie nationale

Autres officiers

Chef de bureau

-

Inspecteur de la gendarmerie nationale

Inspection pour l\'administration et le service de la gendarmerie

Inspecteur pour l\'administration et le service de la gendarmerie

Inspecteur de la gendarmerie nationale

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

OBSERVATIONS

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Chargé de mission et officier d\'état-major auprès de  l\'inspecteur pour l\'administration et le service de la gendarmerie

Inspecteur pour l\'administration et le service de la gendarmerie

-

Inspecteur de la gendarmerie nationale

Chef du bureau de la coordination de la surveillance administrative et technique

Inspecteur pour l\'administration et le service de la gendarmerie

-

Inspecteur de la gendarmerie nationale

Autres officiers du bureau de la coordination de la surveillance administrative et technique

Chef de bureau

-

Inspecteur pour l\'administration et le service de la gendarmerie

Chef du bureau du contrôle de la prévention

Inspecteur pour l\'administration et le service de la gendarmerie

-

Inspecteur de la gendarmerie nationale

Autres officiers du bureau du contrôle de la prévention

Chef de bureau

-

Inspecteur pour l\'administration et le service de la gendarmerie

Inspection technique de la gendarmerie nationale

Inspecteur technique de la gendarmerie nationale

Inspecteur de la gendarmerie nationale

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Chef du bureau des enquêtes judiciaires

Inspecteur technique de la gendarmerie nationale

-

Inspecteur de la gendarmerie nationale

Autres officiers du bureau des enquêtes judiciaires

Chef de bureau

-

Inspecteur technique de la gendarmerie nationale

Chef du bureau des enquêtes administratives

Inspecteur technique de la gendarmerie nationale

-

Inspecteur de la gendarmerie nationale

Autres officiers du bureau des enquêtes administratives

Chef de bureau

-

Inspecteur technique de la gendarmerie nationale

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

ÉTAT-MAJOR DE L\'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES ARMÉES-GENDARMERIE

(3) Selon le rattachement organique du noté.

Chef d\'état-major

-

-

Inspecteur général des armées-gendarmerie

Officiers d\'état-major

Chef d\'état-major

-

Inspecteur général des armées-gendarmerie

RÉGION DE GENDARMERIE À L\'EXCEPTION DE L\'ÎLE DE FRANCE

Commandant de région de gendarmerie

-

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Commandant en second de région de gendarmerie - Chef d\'état-major - Adjoint au chef d\'état-major - Autres officiers directement rattachés au commandant de région

-

-

Commandant de région

Chef de bureau, de centre ou de section et officiers des bureaux, centres ou sections rattachés à l\'état-major

Adjoint au chef d\'état-major (3)

-

Commandant de région

Chef de bureau, chef de centre et officiers de liaison placés sous l\'autorité du chef d\'état-major zonal et officiers des bureaux, centres et de liaison rattachés à l\'état-major zonal

Adjoint au chef d\'état-major (3)

-

Commandant de région

Chef du centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG)

-

-

Chef du service des plans et moyens

Officiers du centre administratif territorial de la gendarmerie

Chef du CATG

-

Chef du service des plans et moyens

Adjoint au commissaire résident

Commissaire résident

-

Chef du service des plans et moyens

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Centre de coopération policière et douanière et bureau de liaison permanent (cas général)

Préfet du département de rattachement

Chef d\'état-major régional

-

Commandant de région

(4) L\'appréciation est portée sur une fiche d\'appréciation de référence n° 651.4.042.

(5) Selon le rattachement organique du noté.

Commandant de groupement - Commandant de sections de recherches (SR) - Commandant de groupe d\'intervention régional (GIR) - Chargé de projet - Commandant d\'unité directement rattachée au commandant de région

-

-

Commandant de région

Autres officiers des unités ci-dessus à l\'exception du GIR

Commandant de GPT, de SR ou d\'unités directement rattachées au commandant de région

-

Commandant de région

Adjoint au commandant du GIR

Commandant du GIR (4)

-

-

Commandant de région

Officiers servant dans un GIR placé auprès d\'une SR

Commandant du GIR

-

Commandant de région

Officiers servant dans un GIR placé auprès d\'un SRPJ

Adjoint au commandant du GIR

-

Commandant de région

Détachement prévôtal d\'Allemagne

-

-

Commandant de région de gendarmerie d\'Alsace

RÉGION DE GENDARMERIE D\'ILE DE FRANCE

Commandant de région de gendarmerie

-

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Commandant en second de région de gendarmerie - Chef d\'état-major - Adjoint au chef d\'état-major - Autres officiers directement rattachés au commandant de région

-

-

Commandant de région

Chef de bureau, de centre ou de section et officiers des bureaux, centres ou sections rattachés à l\'état-major

Adjoint au chef d\'état-major (5)

-

Commandant de région

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Commandant de groupement (GPT) - Commandant de sections de recherches (SR) - Commandant de groupe d\'intervention régional (GIR) - Chargé de projet - Commandants d\'unités directement rattachées au commandant de Région

-

-

Commandant de région

(6) Lire commandant de région zonal pour la gendarmerie mobile.

(7) L\'appréciation est portée sur une fiche d\'appréciation de référence n° 651.4.042.

Autres officiers des unités définies ci-dessus à l\'exception du GIR

Commandant de GPT, de SR ou d\'unités directement rattachées au commandant de région

-

Commandant de région (6)

Adjoint au commandant du GIR

Commandant du GIR (7)

-

-

Commandant de région

Officiers servant dans un GIR placé auprès d\'une SR

Commandant du GIR

-

Commandant de région

Officiers servant dans un GIR placé auprès d\'un SRPJ

Adjoint au commandant du GIR

-

Commandant de région

Force de gendarmerie mobile et d\'intervention (FGMI)

Commandant de la FGMI

Commandant de région

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Commandant en second - Chef d\'état-major - Adjoint au chef d\'état-major

Commandant de la FGMI

-

Commandant de région

Autres officiers directement rattachés au commandant de la FGMI

-

-

Commandant de la FGMI

Chef de bureau, de centre ou de section et officiers des bureaux, centres ou sections rattachés à l\'état-major

Adjoint au chef d\'état-major

-

Commandant de la FGMI

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Commandant de groupement de gendarmerie mobile (GGM) - Commandant de groupement de blindés de la gendarmerie nationale (GBGM) - Commandant du groupement de sécurité et d\'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN)

Commandant de la FGMI

-

Commandant de région

Autres officiers de GGM (dont GTAPI) - GBGM - GSIGN

Commandant de GGM ou de GBGM ou de GSIGN

Commandant de la FGMI

Garde républicaine (GR)

Commandant de la Garde Républicaine

Commandant de région

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Commandant en second - Chef d\'état-major - Adjoint au chef d\'état-major

Commandant de la Garde Républicaine

-

Commandant de région

Autres officiers directement rattachés au commandant de la GR

-

-

Commandant de la Garde Républicaine

Chef de bureau, de centre ou de section et officiers des bureaux, centres ou sections rattachés à l\'état-major

Adjoint au chef d\'état-major

-

Commandant de la Garde Républicaine

Commandant de régiment

Commandant de la Garde Républicaine

-

Commandant de région

Autres officiers des régiments

Commandant de régiment

-

Commandant de la Garde Républicaine

Chef des orchestres et du chœur de l\'armée française

Commandant de la Garde Républicaine

-

Commandant de région de gendarmerie Ile-de-France

Officiers servant aux orchestres de la Garde Républicaine ou au chœur de l\'armée française

Chef des orchestres ou du chœur de l\'armée française

-

Commandant de la Garde Républicaine

GENDARMERIE OUTRE-MER

Commandant de la gendarmerie outre-mer

-

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Commandant en second - Chef d\'état-major - Officiers directement rattachés au commandant de la gendarmerie outre-mer

-

-

Commandant de la gendarmerie outre-mer

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Chef de bureau, de centre ou de section et officiers des bureaux, centres ou sections rattachés à l\'état-major

Chef d\'état-major

-

Commandant de la gendarmerie outre-mer

Groupement des opérations extérieures (GOPEX)

Officiers du GOPEX

Autorité d\'emploi

-

-

Commandant de la gendarmerie outre-mer

Force de gendarmerie européenne (FGE)

Commandant de la force de gendarmerie européenne

Autorité d\'emploi

Chef du service des opérations et de l\'emploi

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Autres officiers de la force de gendarmerie européenne

Commandant de la FGE

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Commandement territorial de la gendarmerie outre-mer

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (COMGEND)

-

-

Commandant de la gendarmerie outre-mer

Autres officiers placés sous l\'autorité directe du commandant territorial de la gendarmerie outre-mer

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer

-

Commandant de la gendarmerie outre-mer

Centre international de formation anti-drogue de Fort-de-France (CIFAD)

Directeur du CIFAD ou adjoint au directeur lorsque ce dernier est un officier de la police nationale

-

-

Commandant territorial de la gendarmerie de Martinique

Officiers affectés au CIFAD, commandé par un officier de la police nationale

Adjoint au directeur du CIFAD

-

Commandant territorial de la gendarmerie de Martinique

Officiers affectés au CIFAD, commandé par un officier de gendarmerie

Directeur du CIFAD

-

Commandant territorial de la gendarmerie de Martinique

Antenne de l\'office central de répression du trafic illicite de stupéfiants de Fort-de-France (OCRTIS)

Directeur de l\'antenne OCRTIS ou adjoint au directeur lorsque ce dernier est un officier de la police nationale

-

-

Commandant territorial de la gendarmerie de Martinique

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Officiers affectés à l\'antenne OCRTIS, commandée par un officier de la police nationale

Adjoint au directeur de l\'antenne OCRTIS

-

Commandant territorial de la gendarmerie de Martinique

Officiers affectés à l\'antenne OCRTIS, commandée par un officier de gendarmerie

Directeur de l\'antenne OCRTIS

-

Commandant territorial de la gendarmerie de Martinique

Situations particulières

Commandant de détachement prévôtal

Commandant des forces

-

Commandant de la gendarmerie outre-mer

Commandant des sections aériennes outre-mer

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer

-

Commandant du GCFAG

Directeur du bureau de liaison permanent (BLP) de Pointe-à-Pitre

-

-

Commandant territorial de la gendarmerie de Guadeloupe

Officier au bureau de liaison permanent (BLP) de Pointe-à-Pitre

Directeur du bureau de liaison permanent (BLP) de Pointe-à-Pitre

-

Commandant territorial de la gendarmerie de Guadeloupe

COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE (CEGN)

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

-

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Commandant en second, adjoint au commandant du CEGN, chef d\'état-major du CEGN et autres officiers directement rattachés au commandant du CEGN

-

-

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Chef de service, de bureau, de centre ou de section et officiers des services, bureaux, centres ou sections directement rattachés à l\'état-major du CEGN

Chef d\'état-major du CEGN

-

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

Écoles et centres de formation

Commandant d\'écoles, de centre national d\'instruction ou de formation directement rattaché au CEGN, du centre d\'enseignement supérieur de la gendarmerie, du centre de documentation et de pédagogie

-

-

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

Commandant en second - Chef d\'état-major - Officier adjoint - Directeur des études, de l\'enseignement, de département ou d\'instruction - Commandant de division d\'instruction, de centre national de formation, de centre de formation - Chef de services, bureaux ou centres et officiers des services, bureaux ou centres rattachés à l\'état-major - Autres officiers affectés en école ou centre

Commandant d\'école ou de centre

-

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

GENDARMERIES SPÉCIALISÉES

Gendarmerie de l\'air

Commandant de la gendarmerie de l\'air

Chef d\'état-major de l\'armée de l\'air

-

Général major général

Chef d\'état-major

-

-

Commandant de la gendarmerie de l\'air

Officiers d\'état-major

Chef d\'état-major

-

Commandant de la gendarmerie de l\'air

Commandant de section judiciaire

-

-

Commandant de la gendarmerie de l\'air

Commandant de groupe de sécurité de l\'air

-

-

Commandant de la gendarmerie de l\'air

Commandant de groupement

Commandant de région aérienne

-

-

Commandant de la gendarmerie de l\'air

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Autres officiers

Commandant de groupement

-

Commandant de la gendarmerie de l\'air

Gendarmerie maritime

Commandant de la gendarmerie maritime

Chef d\'état-major de la marine

-

Général major général

Commandant en second

-

-

Commandant de la gendarmerie maritime

Officiers d\'état-major

Commandant en second

-

Commandant de la gendarmerie maritime

Commandant de groupement

Autorité maritime d\'emploi

-

-

Commandant de la gendarmerie maritime

Autres officiers

Autorité d\'emploi

Commandant de groupement

-

Commandant de la gendarmerie maritime

Commandant du centre national d\'instruction de la gendarmerie maritime (CNIGM)

Commandant en second

-

Commandant de la gendarmerie maritime

Officiers adjoints au commandant du CNIGM

Commandant du CNIGM

-

Commandant de la gendarmerie maritime

Commandant de la compagnie de Paris

Autorité d\'emploi

-

-

Commandant de la gendarmerie maritime

Commandant de vedette outre-mer

Autorité d\'emploi

-

Commandant de la gendarmerie maritime

Gendarmerie de l\'armement

Commandant de la gendarmerie de l\'armement

Directeur des essais

-

Général major général

Chef d\'état-major - Autres officiers

-

-

Commandant de la gendarmerie de l\'armement

Gendarmerie des transports aériens

Commandant de la GTA

-

-

Général major général

Officier adjoint au commandant de la GTA - Chef d\'état-major

-

-

Commandant de la GTA

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Officiers d\'état-major

Chef d\'état-major

-

Commandant de la GTA

Commandant de groupement

-

-

Commandant de la GTA

Autres officiers

Commandant de groupement

-

Commandant de la GTA

Commandant de la section de recherches des transports aériens

-

-

Commandant de la GTA

Officiers affectés en section de recherches

Commandant de la section de recherches

-

Commandant de la GTA

ORGANISMES D\'ADMINISTRATION ET DE SOUTIEN

Centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN)

Commandant du CAGN

Chef du service des plans et moyens

-

Général major général

Commandant en second - Chef d\'état-major - Chargé de projet - Chef de service ou de pôle directement rattaché au commandant du CAGN

-

-

Commandant du CAGN

Chef de bureau, service ou section et officiers des bureaux, services ou sections directement rattachés à l\'état-major

Chef d\'état-major

-

Commandant du CAGN

Officiers des services ou du pôle directement rattachés au commandant du CAGN

Chef de service ou de pôle

-

Commandant du CAGN

Adjoint au commissaire résident

Commissaire résident

-

Inspecteur pour l\'administration et le service de la gendarmerie

Centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN)

Commandant du CTGN

Chef du service des plans et moyens

-

Général major général

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Commandant en second - Chef d\'état-major - Chargé de projet - Chef de service, de laboratoire, de centre, ou d\'institut directement rattaché au commandant du CTGN

-

-

Commandant du CTGN

(8) cf. rubrique
« Gendar-merie
outre-mer ».

(9) L\'inspecteur des
armements nucléaires
est informé de la
notation attribuée au
commandant de
la GSAN [cf. note
n° 24 467 MA/MC
du 12 juillet 1965(n.i. BO)].

Chef de bureau, service, section et officiers des bureaux, services ou sections directement rattachés à l\'état-major

Chef d\'état-major

-

Commandant du CTGN

Officiers des services, laboratoires, centres et instituts directement rattachés au commandant du CTGN

Chef de service, de laboratoire, de centre, ou d\'institut

-

Commandant du CTGN

Projet LOUVOIS II

Chef de projet

-

Sous-directeur administratif et financier

GROUPEMENTS SPÉCIALISÉS

Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG)

Commandant du GCFAG

Chef du service des opérations et de l\'emploi

-

Général major général

Officiers du GCFAG

-

-

Commandant du GCFAG

Commandant de groupe de formations aériennes

Commandant de région

-

-

Commandant du GCFAG

Commandant des sections aériennes et officiers qui y sont affectés

Commandant de groupe de formations aériennes

-

Commandant du GCFAG

Commandant des sections aériennes outre-mer (8)

-

-

-

Groupement de la sécurité des armements nucléaires (GSAN)

Commandant la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (9)

Chef du cabinet militaire du ministre de la défense

-

Général major général

Autres officiers

-

-

Commandant de la GSAN

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et commandant du quartier général

-

-

Chef du cabinet militaire

Officier adjoint (à l\'adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et chef du quartier général)

Adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et commandant du quartier général

-

Chef du cabinet militaire

Aide de camp

Directeur du cabinet civil et militaire

-

Sous-directeur du personnel

Chef du quartier général

Adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et commandant du quartier général

Chef du cabinet militaire

Sous-directeur du personnel

Officiers affectés à la sous-direction des bureaux des cabinets

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur du personnel

Cellule directement rattachée au chef du cabinet militaire

Chef du cabinet militaire

-

Sous-directeur du personnel

Autres bureaux ou cellules

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur du personnel

Officier affecté au sein de la mission de maintien en condition opérationnelle aéronautique

Chef de la mission

-

Général major général

Chef de la mission interarmées de retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG)

Chef du bureau des officiers généraux

-

Général major général

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L\'ADMINISTRATION

Chargé de mission auprès du secrétaire général pour l\'administration

Secrétariat général pour l\'administration

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Direction des affaires financières (DAF)

Officiers affectés au sein de la DAF

Sous-directeur d\'emploi

-

Sous-directeur administratif et financier

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Direction de la fonction militaire et du personnel civil

Cas général

Sous-directeur d\'emploi

-

Sous-directeur du personnel

Officiers affectés dans un centre interarmées de reconversion

Sous-directeur de l\'accompagnement professionnel et de la reconversion (APR)

-

Sous-directeur du personnel

Direction des affaires juridiques

Bureau des dommages et du contentieux

Sous-directeur du contentieux

-

Sous-directeur du personnel

Bureau du droit européen

Sous-directeur du droit international et du droit européen

-

Sous-directeur du personnel

Bureau de la réglementation générale

Sous-directeur du droit public et du droit privé

-

Sous-directeur du personnel

Direction du service national

Direction du service national

Directeur adjoint / Chef d\'état-major

-

Sous-directeur du personnel

Directeur interrégional du service national

Directeur du service national

-

Sous-directeur du personnel

Autres officiers affectés au sein d\'une direction interrégionale du service national

Directeur interrégional du service national de rattachement

-

Sous-directeur du personnel

Directeur d\'un bureau du service national

Directeur interrégional du service national de rattachement

-

Sous-directeur du personnel

Autres officiers affectés au sein d\'un bureau du service national

Directeur du bureau du service national d\'emploi

-

Sous-directeur du personnel

Directeur d\'un centre du service national

Directeur interrégional du service national de rattachement

-

Sous-directeur du personnel

Autres officiers

Directeur du centre du service national d\'emploi

-

Sous-directeur du personnel

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Bureau central des archives administratives militaires (BCAAM)

Chef du BCAAM

-

Sous-directeur du personnel

(10) Chaîne de notation applicable uniquement lorsque les fonctions de chef de département ou de division au service historique de la défense et celles de délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie ne sont pas dévolues à la même autorité.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Mission pour la réalisation des actifs immobiliers

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur infrastructure et équipements

Officiers affectés au service immobilier de la défense

Sous-directeur d\'emploi

-

Sous-directeur infrastructure et équipements

Chef de division ou de département au service historique de la défense (10)

Chef du service historique de la défense

Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

Général major général

Officiers affectés au sein d\'une division ou département au service historique de la défense

Chef de division ou de département

Chef du service historique de la défense

Sous-directeur du personnel

Service des moyens généraux

Sous-direction de l\'informatique

Sous-directeur de l\'informatique

-

Sous-directeur des télécommunications et de l\'informatique

Commission de l\'informatique générale

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur des télécommunications et de l\'informatique

AUTRES DIRECTIONS OU SERVICES RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Contrôle général des armées (CGA)

Officiers affectés au CGA

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur infrastructure et équipements

Officiers affectés au conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM)

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur du personnel

Délégation aux affaires stratégiques (DAS)

Officiers affectés à la DAS

Sous-directeur d\'emploi

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

(11) L\'appréciation
est établie selon
les règles en
vigueur dans
l\'institution d\'accueil.
À défaut,
l\'appréciation est
établie sur feuille
libre.

Chef de service

Directeur général de la sécurité extérieure

-

Général major général

Autres officiers

Chef de service

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)

Directeur adjoint au DPSD

Directeur de la protection et de la sécurité de la défense

-

Général major général

Chef de service (chef de poste et sous-directeur)

Directeur de la protection et de la sécurité de la défense

-

Sous-directeur du personnel

Autres officiers

Autorité d\'emploi

Sous-directeur de la sous-direction d\'emploi, chef de poste et chef de Cabinet

Directeur de la protection et de la sécurité de la défense

Sous-directeur du personnel

Délégation à l\'information et à la communication de la défense (DICOD)

Chef de département

Général délégué ou délégué adjoint

-

Chef du cabinet militaire 

Officiers à la DICOD

Chef de département

Général délégué ou délégué adjoint

Chef du cabinet militaire 

Officier(s) de l\'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

Autorité d\'emploi

-

Chargé de mission pour la communication et chef du SIRPA

Secrétariat général du conseil supérieur de la réserve militaire

Officier affecté au secrétariat

Secrétaire général

-

Délégué aux réserves

Écoles interarmées nationales ou étrangères

Stagiaires de haut niveau du CESG (autres que CID)

Autorité d\'emploi (11)

Commandant du CESG

-

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Officiers d\'encadrement à l\'école militaire au Collège interarmées de défense (CID) (12)

-

-

-

(12) La notation des personnels affectés au CID
est effectuée conformément à l\'instruction
n° 287/DEF/EMA/OL/2 du 15 février 1999 (n.i. BO).

(13) À défaut, l\'attaché de défense gendarmerie.

(14) Lorsque la formation n\'est pas un équivalent CID géré par l\'EMA.

(15) Pour l\'officier affecté à l\'EMA/PPE
(Plan, Programme Évaluation), le 3^e échelon de notation est le suivant : Chef du service des
plans et moyens.

Officiers scolarisés à l\'école militaire au Collège interarmées de défense (CID)

Cadre professeur

Commandant de division

Directeur du CID

Officiers scolarisés dans une école à l\'étranger dans le cadre du CID (gestion EMA)

Attaché de sécurité intérieure gendarmerie (13)

Chef de groupement d\'armée dont relève l\'officier au CID

Directeur du CID

École polytechnique

Autorité d\'emploi

Directeur général de l\'école

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

École spéciale militaire

Commandant les formations d\'élèves officiers

Commandant les écoles de COËTQUIDAN

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

Lycées militaires

Commandant du lycée

-

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

Autres écoles (EIREL, CNS, ENE, centre national aux sports de la défense, etc.)

Commandant de l\'école

-

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

Officiers dans une école à l\'étranger (hors gestion EMA)

Attaché de sécurité intérieure (14)

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

État-major des armées (EMA)

Chargé de mission auprès du CEMA

CEMA

-

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Autres officiers, centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), commandement des opérations spéciales (COS) et établissement de production et données géographiques (EPDG)

Chef de service, chef du CPCO, chef du COS, chef d\'établissement

Sous-chef opérations

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public (15)

Officier de liaison à la direction du renseignement militaire (DRM)

Directeur du renseignement militaire

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Autres officiers de la DRM

Autorité d\'emploi

Directeur du renseignement militaire

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Direction centrale du service de santé

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur du personnel

Officiers affectés au centre interarmées de conceptions, de doctrines et d\'expérimentations (CICDE)

Chef du CICDE

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Officiers affectés à la direction générale des systèmes informatiques et de communication

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur des télécommunications et de l\'informatique

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Officier de liaison au collège des officiers de cohérence opérationnelle

Chef de la division capacité et équipements

Sous-chef plans

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Officiers affectés au sein du bureau national des fréquences

Chef de bureau

-

Sous-directeur des télécommunications et de l\'informatique

Commandement suprême de l\'OTAN en Europe

Chef de la mission militaire française auprès du commandement suprême de l\'OTAN en Europe

Sous-chef d\'état-major des relations internationales de l\'EMA

Chef du service des opérations et de l\'emploi

Officiers auprès du chef de la représentation militaire française à l\'union européenne

Chef de la représentation militaire française à l\'union européenne

-

CEMA

Officiers affectés à l\'état-major interarmées de force et d\'entraînement (EMIAFE)

Chef d\'état-major interarmées de force et d\'entraînement

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Divers

Hôtel des invalides

Gouverneur militaire de Paris

-

Commandant de région de gendarmerie d\'Ile-de-France

Ilot Saint-Germain

Chef du cabinet du chef d\'état-major de l\'armée de terre

-

Commandant de région de gendarmerie d\'Ile-de-France

Inspection des armements nucléaires

Inspecteur des armements nucléaires

-

Chef du cabinet militaire du ministre de la défense

Inspection des forces en opérations et de la défense du territoire

Inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Service des pensions des armées

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur administratif et financier

Officier de liaison à l\'étranger

Attaché de sécurité intérieure

-

Sous-directeur de la coopération internationale

Officiers affectés dans les divisions "Action de l\'État en mer" des préfectures maritimes

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

Bureau enquêtes accidents défense

Directeur du bureau enquêtes accidents défense

-

Chef du service des opérations et de l\'emploi

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Groupement interarmées des actions civilo-militaires

Chef du groupement interarmées des actions civilo-militaires

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Officiers affectés au sein d\'un organisme interarmées (OIA) ou d\'un organisme à vocation interarmées (OVIA)

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur du personnel

Mission sur le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques

Chef de la mission

-

Général major général

Centre d\'essais des Landes

Directeur du centre d\'essais

-

Commandant de région de rattachement

Officiers affectés en préfecture au sein de la coordination de lutte antiterroriste

Autorité d\'emploi

-

-

Commandant de région

Officiers affectés dans un état-major de réaction rapide

Autorité d\'emploi

-

-

Sous-directeur du personnel

Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Section relations

Directeur de l\'IHEDN

-

Général major général

Auditeurs

Directeur des études

Directeur de l\'IHEDN

Général major général

EMPLOI NE RELEVANT PAS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Présidence de la République

Chargé de mission au secrétariat général du conseil de la sécurité intérieure (CSI)

Secrétaire général du CSI

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Commandant militaire

Chef de l\'état-major particulier

-

Général, major général

Commandant militaire en second

-

-

Chef de l\'état-major particulier

Services relevant du Premier ministre

Cabinet militaire

-

-

Chef du cabinet militaire

Commandant militaire de l\'hôtel Matignon

Chef de cabinet civil

Chef de cabinet militaire

-

Commandant de la région de gendarmerie d\'Ile-de-France

Commandant militaire en second de l\'hôtel Matignon

Commandant militaire de l\'hôtel Matignon

Chef de cabinet militaire

Commandant de la région de gendarmerie d\'Ile-de-France

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Officiers affectés au groupement interministériel de contrôle (GIC)

Autorité d\'emploi

Chef du bureau de la police judiciaire

-

Sous-directeur de la police judiciaire

(16) En cas de cumul de fonction
(attaché de défense et  chef de la mission de coopération militaire et de défense), la notation est complétée par une appréciation faite par le directeur de la coopération militaire et de défense.

(17) Selon la sous-direction d\'affectation.

(18) Personnels relevant d\'un attaché de sécurité intérieure « Police ».

Délégation interministérielle à la sécurité routière

Autorité d\'emploi

Chef du bureau de la sécurité routière

-

Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)

Autorité d\'emploi

Chef du bureau de la police judiciaire

-

Sous-directeur de la police judiciaire

Secrétariat général de la mer

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

Secrétariat général des affaires européennes

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur de la coopération internationale

Secrétariat général de la défense nationale

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Services relevant du ministère des affaires étrangères

Attachés de défense (16)

Sous-directeur de la coopération internationale

Chef de la division des relations extérieures de l\'EMA

Sous-chef d\'état-major des relations internationales de l\'EMA

CEMA ou MGEMA

Attaché de défense adjoint

Sous-directeur de la coopération internationale

Attachés de défense

Sous-chef d\'état-major des relations internationales de l\'EMA

CEMA ou MGEMA

Conseiller technique auprès du haut fonctionnaire de défense

Autorité d\'emploi

-

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Direction de la coopération militaire et de défense (DCMD)

Sous-directeur de la coopération internationale

Sous-directeur de la coopération militaire ou de la coopération de défense (17)

-

Directeur de la coopération militaire et de défense

Coopération militaire technique : Chef de détachement ou de projet gendarmerie (18)

Attaché de sécurité intérieure

« Police »

Chargé de mission auprès du SCTIP

Directeur de la coopération militaire et de défense

Sous-directeur de la coopération internationale

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Coopération militaire technique : Chef de détachement ou de projet gendarmerie (19)

Attaché de sécurité intérieure

« Gendarmerie »

Directeur de la coopération militaire et de défense

Sous-directeur de la coopération internationale

(19) Personnels relevant d\'un attaché de sécurité intérieure «  Gendar-merie ».

Coopération militaire technique : Coopérants militaires techniques

Chef du détachement gendarmerie

Directeur de la coopération militaire et de défense

Sous-directeur de la coopération internationale

Direction des affaires stratégiques de sécurité et du désarmement : chargé de mission

Directeur des affaires stratégiques de sécurité du désarmement

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Officiers affectés au centre d\'analyse et de prévision (CAP)

Directeur du CAP

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Officiers affectés à la valise diplomatique

Sous-directeur de la valise diplomatique

-

Commandant de la garde républicaine

Services relevant du ministère de l\'intérieur et de l\'aménagement du territoire

Conseiller pour la sécurité auprès du ministre de l\'intérieur et de l\'aménagement du territoire (MIAT)

Directeur de cabinet du MIAT

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Chargé de mission auprès du conseiller pour la sécurité auprès du ministre de l\'intérieur et de l\'aménagement du territoire

Directeur de cabinet du MIAT

-

Directeur général de la gendarmerie nationale

Autres officiers (dont la DLPAJ) placés auprès du chargé de mission auprès du conseiller "gendarmerie" du MIAT pour la sécurité

Chargé de mission auprès du conseiller "gendarmerie" du MIAT pour la sécurité

-

Chef du service des opérations et de l\'emploi

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Représentant de la gendarmerie auprès de l\'unité de coordination des forces mobiles (UCFM/DGPN)

Autorité d\'emploi

-

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

(20) Directeur général de la gendarmerie nationale si le chargé de mission est un officier général.

Chef de la mission de liaison de la gendarmerie auprès de la DCPJ (MLG-DCPJ)

Autorité d\'emploi

Chef du bureau de la police judiciaire

-

Sous-directeur de la police judiciaire

Autres officiers servant au sein de la DCPJ (hors offices centraux) et dans les organismes (SIRENE, SCCOPOL, EUROPOL, ...)

Autorité d\'emploi

Chef de la MLG-DCPJ

-

Sous-directeur de la police judiciaire

Autres représentants de la gendarmerie ou officiers de liaison DCPAF(dont le pôle analyse et gestion opérationnelle - PAGO)

Autorité d\'emploi

Chef du bureau de la police administrative

-

Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

Chef d\'office central gendarmerie

Sous-directeur de la police judiciaire

-

Chef du service des opérations et de l\'emploi

Autres officiers servant dans un office central gendarmerie

Chef de l\'office

-

Sous-directeur de la police judiciaire

Chef d\'office central police

Chef de division

Sous-directeur de la police judiciaire

-

Chef du service des opérations et de l\'emploi

Autres officiers servant dans un office central police

Chef de l\'office

Chef du bureau des affaires criminelles

-

Sous-directeur de la police judiciaire

Chargé de mission auprès du chef du SCTIP

Chef du SCTIP

Chef du bureau de la coopération bilatérale

-

Sous-directeur de la coopération internationale

Chef de bureau au SCTIP

Chef du SCTIP

Chef du bureau de la coopération bilatérale

-

Sous-directeur de la coopération internationale

Conseiller technique auprès du haut fonctionnaire de défense

Autorité d\'emploi

-

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Direction de la défense et de la sécurité civiles

Autorité d\'emploi

-

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Officiers de liaison affectés au comité interministériel de la prévention de la délinquance

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur de la sécurité publique et sécurité routière

Institut national des hautes études de sécurité (INHES) : chargé de mission

Directeur de l\'INHES

-

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public (20)

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Directeur du centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Commandant de région de rattachement

-

Sous-directeur de la sécurité publique et sécurité routière

Adjoint au directeur du CACIR

Directeur du CACIR

-

-

Commandant de région de rattachement

État-major du commandant des formations militaires de la sécurité civile

Chef d\'état-major du commandant des formations militaires de la sécurité civile

-

Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

Préfecture de police de PARIS Secrétariat général de la zone de défense

Autorité d\'emploi

-

-

Commandant de région de gendarmerie Ile-de-France

Attaché de sécurité intérieure

Chef du SCTIP

Ambassadeur

-

Sous-directeur de la coopération internationale

Attaché de sécurité intérieure adjoint

Attaché de sécurité intérieure
« Police »

Chargé de mission auprès du SCTIP

-

Sous-directeur de la coopération internationale

Attaché de gendarmerie, conseiller auprès de l\'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l\'UE

Chef de la cellule « justice et affaires intérieures » (JAI) auprès de la représentation française auprès de l\'UE

-

Sous-direction de la coopération internationale

Direction de la gestion civile des crises et de la coordination des unités de police au sein du conseil de l\'UE

Chef de l\'unité police

-

Sous-directeur de la coopération internationale

Conseiller auprès de l\'ambassadeur représentant permanent de la France pour l\'OSCE

Ambassadeur

-

Sous-directeur de la coopération internationale

Officier expert auprès de la direction générale des relations extérieures de l\'UE

Autorité d\'emploi
(Directeur RELEX)

-

Sous-directeur de la coopération internationale

Expert au sein de la direction générale des affaires juridiques du Conseil de l\'Europe

Autorité d\'emploi (Directeur général des affaires juridiques)

-

Sous-directeur de la coopération internationale

Chargé de mission auprès du secrétaire général au comité interministériel de contrôle de l\'immigration (SGCICI)

Secrétaire général

-

Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

Officier expert détaché auprès de la direction générale justice, liberté et sécurité

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur de la coopération internationale

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Services relevant du ministère outre-mer

Cabinet du ministre

Directeur de cabinet

Général, major général

Service du haut fonctionnaire de défense

Haut fonctionnaire de défense

Général, major général

Services relevant du ministère de la justice

Grande chancellerie de la légion d\'honneur

Autorité d\'emploi

-

Général, major général

Représentant de la gendarmerie auprès du ministre de la justice/Cab.DACG

Autorité d\'emploi

-

-

Sous-directeur de la police judiciaire

Autres officiers de la direction des affaires criminelles et des grâces

Autorité d\'emploi

Représentant de la gendarmerie auprès du ministre de la justice/CAB. DACG

-

Sous-directeur de la police judiciaire

Mission de préfiguration auprès de la délégation interministérielle aux interceptions judiciaires (DIIJ)

Autorité d\'emploi

Chef du bureau de la police judiciaire

-

Sous-directeur de la police judiciaire

Service central de prévention de la corruption (SCPC)

Autorité d\'emploi

Chef du bureau de la police judiciaire

-

Sous-directeur de la police judiciaire

Commandant militaire du palais de justice de PARIS

Autorité d\'emploi

-

-

Commandant de région gendarmerie d\'Île-de-France

Commandant militaire en second du palais de justice de PARIS

Commandant militaire du palais

-

Commandant de région gendarmerie d\'Île-de-France

Autres officiers affectés au palais de justice de PARIS

Commandant militaire du palais

-

Commandant de la garde républicaine

Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Officiers affectés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Autorité d\'emploi

Chef du bureau de la police administrative

-

Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

Services relevant du ministère du travail, de l\'emploi et de la formation professionnelle

Officiers affectés au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI)

Autorité d\'emploi

Chef de l\'office central de lutte contre le travail illégal

-

Sous-directeur de la police judiciaire

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

Notateur juridique (1)

Services relevant du ministère de l\'économie, des finances et de l\'industrie

Officier de liaison affecté au sein de la cellule de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)

Autorité d\'emploi

Chef du bureau des affaires criminelles

-

Sous-directeur de la police judiciaire

Services relevant des présidences de l\'Assemblée nationale ou du Sénat

Commandant militaire

Autorité d\'emploi

-

-

Commandant de région gendarmerie d\'Ile-de-France

Autres officiers

Commandant militaire du palais

-

Commandant de région gendarmerie d\'Ile-de-France

Commandement américain de lutte contre les narcotrafics à KEY WEST

Officier de liaison

Autorité d\'emploi

-

-

Sous-directeur de la coopération internationale

Services relevant d\'autres ministères

Officier de liaison affectés au ministère des transports, de l\'équipement et de la mer - Service de sécurité et de défense

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Chargé de mission au conseiller technique EDF - Direction de la sécurité du groupe

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Chargé de mission au conseiller technique GDF

Autorité d\'emploi

-

Sous-directeur de la défense et de l\'ordre public

Officiers affectés au sein de services relevant d\'autres ministères et dont la mission relève de l\'un des services de la DGGN

Autorité d\'emploi

-

-

Sous directeur du service dont relève la mission du militaire noté

Affectation

Appréciation sur feuille intercalaire

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

2^e échelon

 Notateur juridique (1)

CAS PARTICULIERS DES OFFICIERS DONT L\'AFFECTATION N\'EST PAS PRÉVUE PAR LA PRÉSENTE ANNEXE

Officiers affectés hors gendarmerie

Autorité d\'emploi

-

-

Sous directeur du service dont relève la mission du militaire noté

Officiers affectés en gendarmerie

Supérieur hiérarchique direct

-

Commandant de région ou sous directeur du service dont relève la mission du militaire noté

Affectation

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

Notateur juridique

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)

(1) Concerne exclusivement les militaires suivants :

- conducteurs, intendant, cuisinier et secrétaires du directeur général de la gendarmerie nationale.

(2) S\'il existe.

Cabinet

Secrétariat

-

Chef de cabinet

Quartier général

Chef de section ou de centre

Chef du quartier général

Militaires placés auprès de l\'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale

-

Inspecteur du service de santé
pour la gendarmerie nationale

Centre médical principal

Chef du centre médical principal

Chef de cabinet

Militaires détachés pour emploi auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (1)

Chef de cabinet

Directeur général de la
gendarmerie nationale

Services

Bureau

Chef de section (2)

Chef de bureau

Secrétariat service

-

Chef de service

Section ou cellule directement rattachée à un chef de service

Chef de section ou de cellule (2)

Chef de service

Sous-direction

Bureau, office ou centre

Chef de section (2)

Chef de bureau,
d\'office ou de centre

Secrétariat sous-direction

-

Sous-directeur

Service d\'information et de relations publiques des armées (SIRPA)

Militaires affectés au sein du SIRPA

Chef de section (2)

Chef de bureau

Affectation

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

Notateur juridique

Délégué aux réserves

(3) Selon l\'appellation
de l\'officier.

(4) S\'il existe. à défaut lire
officier 1^er adjoint.

(5) Selon le rattachement
organique du noté.

(6) Pour les personnels affectés
au sein des centres d\'information
et de recrutement (CIR),
le premier notateur est le
chef du bureau recrutement-formation-
reconversion-réservistes.

Militaires affectés auprès du délégué aux réserves

Commandant en second ou chef d\'état-major (3)

Délégué aux réserves

Délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie

Militaires affectés au sein de la délégation au patrimoine culturel de la gendarmerie

Commandant en second (4)

Délégué au patrimoine culturel
de la gendarmerie

Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG)

Secrétariat général du CFMG

-

Secrétaire général du CFMG

Centre de prospective de la gendarmerie nationale (CPGN)

Militaires affectés au CPGN

Secrétaire général du centre de prospective

Chef du centre de prospective

INSPECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Bureaux

Chef de bureau

Inspecteur de la gendarmerie nationale
ou Inspecteur technique ou
inspecteur pour l\'administration et le
service de la gendarmerie (5)

Militaires affectés directement auprès de l\'inspecteur de la gendarmerie nationale

Chef d\'état-major

Inspecteur de la gendarmerie
nationale

ÉTAT-MAJOR DE L\'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES ARMÉES-GENDARMERIE

Cabinet

Chef d\'état-major de l\'inspecteur général des armées-gendarmerie

Inspecteur général des
armées-gendarmerie

État-major

-

Chef d\'état-major de
l\'inspecteur général des
armées-gendarmerie

ÉTAT-MAJOR DE RÉGION DE GENDARMERIE

Militaires affectés directement auprès du commandant de région

-

Commandant de région

Militaires affectés directement auprès du chef d\'état-major

-

Chef d\'état-major

Bureau, centre, atelier ou secrétariat

Chef de bureau (6)

Adjoint au chef d\'état-
major (5)

Affectation

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

Notateur juridique

GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE

(7) Après appréciation sur
feuille intercalaire établie
par le commandant du GIR,
que le GIR soit commandé
par une autorité de
gendarmerie ou de police.
Dans ce dernier cas,
l\'appréciation est portée
sur une fiche d\'appréciation
de référence n° 651.4.042
sur laquelle les mentions
« Officier » seront remplacées
par les mentions
« Sous-officier ». Lorsque le
Gir est commandé par un
officier de gendarmerie,
l\'appréciation est portée
sur un imprimé
« feuille de notation »
de référence n° 651.4.004.

(8) S\'il existe. À défaut
lire officier 1^er adjoint.

(9) Pour le territoire de
Belfort, ces militaires
sont notés à un seul
degré de notation
à savoir par le
commandant de
groupement.

(10) S\'il existe.

(11) Après appréciation
sur feuille intercalaire
établie par l\'autorité
d\'emploi.

Section de recherches

-

Commandant de section de
recherches

Groupe d\'intervention régional (GIR)

-

Commandant de section de
recherches (7)

Unités directement rattachées à un
groupement

Commandant en second (8)

Commandant de groupement

Unités rattachées à une compagnie

Commandant de compagnie (9)

Commandant de groupement

Unités rattachées à un escadron
départemental de sécurité routière
(EDSR)

Commandant de l\'EDSR

Commandant de groupement

Peloton de gendarmerie de haute
montagne (PGHM)

Commandant de peloton

Commandant de groupement

Peloton de soutien d\'Ajaccio

Commandant de peloton

Chef d\'état-major

Militaires en participation interne et
externe

Autorité d\'emploi

Commandant de région
d\'affectation

GENDARMERIE MOBILE

Militaires affectés directement auprès
du commandant de la force de
gendarmerie mobile et d\'intervention

-

Commandant de la force de
gendarmerie mobile et
d\'intervention

Militaires affectés directement auprès
du chef d\'état-major de la force de
gendarmerie mobile et
d\'intervention

-

Chef d\'état-major de la force de
gendarmerie mobile et
d\'intervention

État-major de la force de
gendarmerie mobile et
d\'intervention

Chef de bureau (10)

Chef d\'état-major de la force de
gendarmerie mobile et
d\'intervention

Groupe de commandement de
groupement

Commandant en second (8)

Commandant de groupement

Groupe de commandement de
groupe

Commandant de groupe

Commandant de groupement

Unités du GSIGN

Commandant d\'unité

Commandant du GSIGN

État-major GSIGN (secretariat -
bureau)

Chef de bureau (10)

Commandant du GSIGN

Centre de formation Beynes

Chef de centre

Commandant du GSIGN

Escadron - Peloton - Cercle - Atelier
auto

Commandant d\'escadron, de peloton, de cercle ou d\'atelier (10)

Commandant de groupement

Volontaires dans les armées servant
en gendarmerie affectés au
peloton de renfort extérieur

Commandant de peloton (11)

Commandant de groupement

Affectation

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

Notateur juridique

Musique de la gendarmerie mobile

Chef de la formation

Commandant de groupement

(12) Pour les militaires de la FGMI , lire le commandant de la FGMI.

(13) S\'il existe.

(14) Après établissement d\'une fiche d\'appréciation par le chef de détachement gendarmerie.

(15) Uniquement pour le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre et Miquelon.

Militaires en participation interne et externe

Autorité d\'emploi

Commandant de région zone de défense (12)

GARDE RÉPUBLICAINE

Militaires affectés directement auprès du commandant de la garde républicaine

-

Commandant de la garde républicaine

Militaires affectés directement auprès du chef d\'état-major de la garde républicaine

-

Chef d\'état-major de la garde républicaine

État-major de la garde républicaine

Chef de bureau (13)

Chef d\'état-major de la garde républicaine

Orchestres de la garde républicaine - Chœur

Chef des orchestres - chef du chœur

Chef d\'état-major

État-major de régiment

-

Commandant de régiment

Escadron - Compagnie - Centre d\'instruction - Peloton

Commandant d\'escadron, de compagnie, de centre d\'instruction ou de peloton

Commandant de régiment

Musique de la garde républicaine - Fanfare cavalerie

Chef de formation

Commandant de régiment

Cercles territoriaux

-

Commandant de régiment

Centre médical

Médecin-chef

Commandant de la garde républicaine

Militaires en participation interne et externe

Autorité d\'emploi

Commandant de la garde républicaine

GENDARMERIE OUTRE-MER

Militaires affectés directement auprès du commandant de la gendarmerie outre-mer (CGOM)

-

Commandant du CGOM

Militaires affectés directement auprès du chef d\'état-major

-

Chef d\'état-major du CGOM

État-major du CGOM (secrétariat - bureau)

Chef de secrétariat ou de bureau

Chef d\'état-major du CGOM

Groupement des opérations extérieures (GOPEX)

Militaires affectés au GOPEX

-

Chef d\'état-major du CGOM (14)

Force de gendarmerie européenne (FGE)

Militaires de la force de gendarmerie européenne

-

Commandant de la FGE

Commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (COMGEND)

Unités directement rattachées à un commandement territorial de la gendarmerie outre mer

Chef d\'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (15)

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer

Affectation

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

Notateur juridique

États-majors des commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer :

(16) S\'il existe.

- Secrétariat - bureau - service ou section

Chef du secrétariat, de bureau de service ou de section (16)

Chef d\'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer

- Infirmerie.

Médecin-chef

Chef d\'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer

Services logistiques

Chef des services logistiques

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer

Unités rattachées à une compagnie

Commandant de compagnie

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer

Unités rattachées à un EDSR

Commandant de l\'EDSR

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer

Antenne de l\'office central de répression du trafic illicite de stupéfiants à Fort-de-France (OCRTIS)

Chef de l\'antenne

Commandant territorial de la gendarmerie de Martinique

Groupe de peloton mobile, peloton mobile ou PGHM

Commandant de groupe ou de peloton

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer

Prévôtés permanentes d\'Afrique

Autorité d\'emploi

Chef d\'état-major du CGOM

Détachement prévôtal de Djibouti

Commandant du détachement prévôtal de Djibouti

Chef d\'état-major du CGOM

Direction du commissariat en outre-mer

Autorité d\'emploi

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer

Direction mixte des travaux en outre-mer

Autorité d\'emploi

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer

COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE (CEGN)

Militaires affectés directement auprès du chef d\'état-major du CEGN

-

Chef d\'état-major du CEGN

État-major du CEGN

Chef de section ou de bureau (16)

Chef d\'état-major du CEGN

Centre de documentation et de pédagogie (CDP)

Chef de section

Commandant du CDP

Affectation

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

Notateur juridique

Centre d\'enseignement supérieur de la gendarmerie (CESG)

(17) S\'il existe.

État-major

Chef de service

Commandant du CESG

Direction de l\'enseignement

Directeur de l\'enseignement

Commandant du CESG

Département de l\'international

Directeur de département

Commandant du CESG

Cellule soutien (IERSE)

Commandant de l\'IERSE

Commandant du CESG

École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

État-major

Chef d\'état-major de l\'EOGN

Commandant de l\'EOGN

Compagnie de commandement

Chef d\'état-major de l\'EOGN

Commandant de l\'EOGN

Direction de l\'enseignement

Directeur de l\'enseignement

Commandant de l\'EOGN

Centre de formation linguistique de la gendarmerie (CFLG)

Commandant du CFLG

Commandant de l\'EOGN

Musée de la gendarmerie

Administrateur du musée

Commandant de l\'EOGN

École de gendarmerie

État-major

Chef de bureau ou service (17)

Commandant d\'école

Militaires affectés à l\'encadrement d\'une division d\'instruction, d\'un bureau, d\'un centre, d\'une section, d\'une compagnie ou d\'un stage

Commandant de division, de bureau, de centre, de section, de compagnie ou directeur de stage

Commandant d\'école

Centre national d\'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG)

État-major

Chef de bureau ou service

Commandant d\'école

Direction de l\'instruction

Commandant de division

Commandant de centre

Centre national d\'instruction cynophile de la gendarmerie (CNICG)

Encadrement des stages

Directeur de stage

Commandant de centre

Section commandement et service vétérinaire du CNICG

-

Commandant de centre

Bureau logistique du CNICG

Chef de bureau

Commandant de centre

Affectation

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

Notateur juridique

Centre national d\'instruction nautique de la gendarmerie (CNING) - Centre national d\'instruction de ski et d\'alpinisme de la gendarmerie (CNISAG)

(18) Sauf pour le personnel de la spécialité « aéronautique » noté par le commandant du GCFAG.

(19) S\'il existe.

(20) S\'il existe. À défaut lire officier 1^er adjoint.

Militaires affectés au CNING ou au CNISAG

Chef de bureau ou service

Commandant de centre

Divers

Infirmerie, centre médical ou centre médical principal

Médecin-chef

Commandant d\'école ou de centre

Cercle mixte, ordinaire, foyer

-

Commandant d\'école ou de centre

AUTRES ÉCOLES

École polytechnique, IHEDN, EIS - EIREL, lycées militaires, etc.

Militaires affectés au sein des entités ci-dessus

Autorité d\'emploi

Chef d\'état-major du CEGN

Collège interarmées de défense (CID)

Militaires affectés au CID

Chef de service ou autorité d\'emploi

Chef du groupement d\'armée/gendarmerie

École ou centre de formation a l\'étranger

Militaires affectés à l\'école de carabiniers de Florence (Italie) et à l\'école de la Guardia civil d\'Ubeda (Espagne)

Attachés de gendarmerie

Chef d\'état-major du CEGN

Autres situations

Attachés de gendarmerie

Chef d\'état-major du CEGN

École supérieure d\'application des matériels (ESAM)

Commandant de l\'ESAM

Chef d\'état-major du CEGN (18)

GENDARMERIES SPÉCIALISÉES

Gendarmerie de l\'air

État-major (secrétariat - section - bureau)

Chef de bureau

Chef d\'état-major

Section judiciaire

Commandant de la section judiciaire

Commandant de la gendarmerie de l\'air

Groupe de sécurité de la gendarmerie de l\'air

Commandant du groupe de sécurité

Commandant de la gendarmerie de l\'air

État-major groupement et unités directement rattachées à un groupement

Commandant en second

Commandant de groupement

Unités rattachées à une compagnie

Commandant de compagnie

Commandant de groupement

Brigade de gendarmerie de l\'air outre-mer ou à l\'étranger

Autorité d\'emploi

Commandant de la gendarmerie de l\'air

Gendarmerie maritime

État-major (secrétariat - section - bureau)

Chef de bureau (19)

Commandant en second (20)

Affectation

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

Notateur juridique

Groupe de commandement de groupement

Commandant en second (21)

Commandant de groupement

(21) S\'il existe. À défaut lire officier 1^er adjoint .

(22) S\'il existe.

Unités rattachées à une compagnie

Commandant de compagnie

Commandant de groupement ou commandant de la gendarmerie maritime si compagnie autonome

Unités navigantes métropole

Officier commandant du bâtiment ou à défaut autorité d\'emploi

Commandant de groupement

Unités navigantes outre-mer

Officier commandant du bâtiment ou à défaut autorité d\'emploi

Commandant de la gendarmerie maritime

Brigade outre-mer

Autorité d\'emploi

Commandant de la gendarmerie maritime

Antenne de l\'OCRTIS à Fort-de-France

Chef de l\'antenne

Commandant de la gendarmerie maritime

Centre national d\'instruction de la gendarmerie maritime

Chef du centre

Commandant de la gendarmerie maritime

Gendarmerie de l\'armement

État-major (secrétariat - section - bureau)

Chef de bureau

Chef d\'état-major

Groupe de protection

Chef de groupe

Commandant de la gendarmerie de l\'armement

Unités rattachées à une compagnie

Commandant de compagnie

Commandant de la gendarmerie de l\'armement

Gendarmerie des transports aériens (GTA)

État-major (section - bureau)

Chef de bureau (22)

Chef d\'état-major

Section de recherches

Commandant de la section de recherches

Commandant de la GTA

État-major groupement et unités directement rattachées à un groupement

Commandant en second (21)

Commandant de groupement

Unités rattachées à une compagnie

Commandant de compagnie

Commandant de groupement

ORGANISMES D\'ADMINISTRATION ET DE SOUTIEN

Centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN)

État-major (section commandement - BRH - BTI)

Chef d\'état-major du CAGN

Commandant du CAGN

Centre médical

Médecin-chef

Commandant du CAGN

Service logistique - Service approvisionnements

Chef de service

Commandant du CAGN

SDI

Chef SDI

Commandant du CAGN

Affectation

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

Notateur juridique

Pôle central habillement

Chef de service

Commandant du CAGN

(23) Appréciation technique fournie par :

- le service des plans et moyens pour ses interlocuteurs dans les différents bureaux financiers ;

- le service des opérations et de l\'emploi pour les militaires employés au ministère de la justice et au ministère du travail.

Service administratif et financier (SAF)

Chef de service

Commandant du CAGN

Centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN)

État-major (bureau - section - service)

Chef de bureau, de section ou de service

Chef d\'état-major du CTGN

Compagnie de sécurité

Commandant de compagnie

Commandant du CTGN

Centre médical

Médecin-chef

Commandant du CTGN

Cercle mixte

-

Commandant du CTGN

Service central des télécommunications et de l\'information de la gendarmerie (SCTIG) - Service central des matériels (SCM) - Laboratoire photographique central (LPC) - Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) - Service technique des relations publiques (STRP) - Centre national d\'information routière (CNIR) - Service de productions audiovisuelles de la gendarmerie (SPAG)

Chef de service, de laboratoire ou de centre

Commandant du CTGN

Service de traitement de l\'information de la gendarmerie (STIG) - Service de développement et de mise en œuvre des logiciels (SDML) - Service des télécommunications et de la télématique (STT)

Chef de section, de division ou de département

Chef de service

Centre national d\'aide aux utilisateurs (CNAU)

Chef de centre

Commandant du SCTIG

Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD)

Chef de division

Commandant du STRJD

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)

Chef de division

Directeur de l\'IRCGN

Autres services - Laboratoire - Centre - Fichier

Chef de service, de laboratoire, de centre ou de fichier

Commandant du CTGN

Militaires hors budget en participation externe (cas général) (23)

Autorité d\'emploi

Commandant du CTGN

Militaires en participation externe - DCPJ

Autorité d\'emploi

Officier de gendarmerie - Chef de la mission de liaison auprès de la DCPJ

Soutien DGGN

Autorité d\'emploi

Commandant du CTGN

Projet LOUVOIS II

Autorité d\'emploi

Sous-directeur administratif et financier

Affectation

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

Notateur juridique

GROUPEMENTS SPÉCIALISÉS

Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie nationale (GCFAG)

Formation aérienne métropole

Commandant de groupe de formations aériennes

Commandant du GCFAG

Formation aérienne outre-mer

Commandant de section

Commandant du GCFAG

Groupe de formations aériennes

Commandant de groupe

Commandant du GCFAG

Groupe d\'instruction de la sécurité des vols - Groupe de soutien technique

Commandant de groupe

Commandant du GCFAG

Secrétariat GCFAG

-

Commandant du GCFAG

École d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EAALAT)

Commandant de l\'EAALAT

Commandant du GCFAG

Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN)

État-major (secrétariat - section)

-

Commandant de la GSAN

Antenne

Chef de l\'antenne

Commandant de la GSAN

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Service historique de la défense

Militaires directement rattachés auprès du chef du service historique de la défense

-

Chef du service historique de la défense

Militaires affectés au sein d\'une division ou d\'un département

Chef de division ou de département

Chef du service historique de la défense

DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE (DPSD)

Poste PSD et poste PSD cité guerre

Chef de poste

Directeur adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense

Volontaires dans les armées servant en gendarmerie affectés en poste PSD et poste PSD cité guerre

Chef de bureau

Chef de poste

Organisme central

Sous-directeur de la sous-direction d\'emploi, chef de Cabinet et chef du BPEG

Directeur adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense

Volontaires dans les armées servant en gendarmerie en poste au sein de l\'organisme central

Chef de bureau

Sous-directeur de la sous-direction d\'emploi, chef de Cabinet et chef du BPEG

Affectation

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

Notateur juridique

PERSONNELS EN PARTICIPATION INTERNE

Direction du service national

Direction du service national

Adjoint au directeur du service national

Commandant de région d\'implantation

Direction interrégionale du service national

Directeur interrégional

Commandant de région d\'implantation

Bureau du service national

Directeur du bureau du service national d\'emploi

Commandant de région d\'implantation

Centre du service national

Directeur du centre du service national d\'emploi

Commandant de région d\'implantation

BCAAM

Directeur du BCAAM

Commandant de région d\'implantation

Direction centrale du service de santé des armées

Direction centrale

Chef de service

Commandant du CTGN

Direction régionale

Chef de service

Commandant de région d\'implantation

Hôpitaux

Chef de service

Commandant de région d\'implantation

Écoles du service de santé des armées

Chef de service

Commandant de région d\'implantation

École du personnel paramédical des armées

Chef de service

Commandant de région d\'implantation

Direction de la fonction militaire et du personnel civil

Centres interarmées de reconversion (CIR)

Chef du CIR

Commandant de région d\'implantation

Centre territorial d\'administration et de comptabilité (CTAC)

Militaires affectés au sein d\'un CTAC

Chef de service

Commandant de région d\'implantation

PERSONNELS AFFECTÉS AU SEIN D\'UN ORGANISME INTERARMÉES (OIA) OU D\'UN ORGANISME À VOCATION INTERARMÉES (OVIA)

Militaires servant au sein d\'un OIA ou OVIA

Autorité d\'emploi

Sous-directeur du personnel

MILITAIRES SERVANT DANS DES SITUATIONS PARTICULIÈRES

Ambassade

Autorité d\'emploi

Commandant du CAGN

Placés auprès de l\'ASI

Attaché de sécurité intérieure

Commandant du CAGN

Coopération militaire technique

Commandant DGC, DGM

Chef d\'état-major du CGOM

Affectation

Autorités de notation

Observations

1^er échelon

Notateur juridique

Militaires en détachement

Autorité d\'emploi

Commandant du CAGN

(24) Si le chef de service est un officier. Dans le cas contraire, le notateur premier échelon est l\'adjoint au chef de centre.

(25) S\'il existe.

Groupement interarmées des actions civilo-militaires

Autorité d\'emploi

Commandant de région de rattachement

Secrétariat auprès du représentant permanent de la justice et des affaires intérieures

Attaché de gendarmerie, conseiller auprès de l\'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l\'UE

Commandant du CAGN

DIVERS

Détachement prévôtal d\'Allemagne

Commandant du détachement

Commandant de région de gendarmerie d\'Alsace

Compagnie fluviale

Commandant de compagnie

Commandant de groupement ou chef d\'état-major de la région de rattachement

Infirmerie - centre médical principal

Médecin-chef

Commandant de région de rattachement

Militaires hors budget

Autorité d\'emploi

Commandant de la formation administrative de rattachement

Service de pension des armées

Autorité d\'emploi

Commandant de région de rattachement

Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

Autorité d\'emploi

Commandant de la formation administrative de rattachement

Cercles territoriaux de gendarmerie

-

Commandant de région de rattachement

Commissariat résident

-

Commissaire résident

Centre administratif territorial de la gendarmerie nationale (CATGN)

Chef du service (24)

Chef de centre

Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Directeur du CACIR

Commandant de région de rattachement

Centre régional d\'information et de coordination routière (CRICR)

Directeur du CRICR

Commandant de région de rattachement

Centre national d\'animation et des ressources (CNAR)

Autorité d\'emploi

Commandant du CTGN

Militaires affectés dans une unité hors programme gendarmerie (HP 152...)

Autorité d\'emploi (25)

Commandant de la formation administrative de rattachement