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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « logistique » ; bureau « habillement, couchage, pavillonnerie »

INSTRUCTION N° 217/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative au régime d'habillement du personnel des musiques des équipages de la flotte.

Du 19 mars 2003
 NOR D E F B 0 3 5 0 5 4 7 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Instruction N° 340/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 11 juin 2003 modifiant l'instruction n° 217/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 19 mars 2003 (BOC, p. 2700) relative au régime d'habillement du personnel des musiques des équipages de la flotte.

Référence(s) :

a).  Décret n° 49-1555 du 30 novembre 1949 (BO/M, p. 1468, BOR/M, p. 603) modifié.

Circulaire N° 628/DEF/DCCM/LOG/HCC du 17 octobre 1996 relative au régime administratif des délivrances individuelles d'habillement : principes généraux. Instruction N° 392/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 11 juillet 2002 relative au régime d'habillement du personnel masculin non officier engagé ou de carrière. Instruction N° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 09 septembre 2002 relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 183/DEF/CMA/3 du 11 juillet 1988 (BOC, p. 3611) et son modificatif du 2 mai 1996 (BOC, p. 1939).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.2.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 2700.

1. Composition des sacs et trousseaux.

La composition du sac et du trousseau du personnel des musiques des équipages de la flotte est fixée conformément aux règles suivantes :

1.1.

Le sac des volontaires dans les armées servant dans la marine nationale et affectés à une musique des équipages de la flotte est celui précisé aux annexes I et III de l' instruction 341 /DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 06 juin 2002 (BOC, p. 4229) modifiée.

Ceux d'entre eux qui sont affectés à la musique des équipages de la flotte de Toulon reçoivent, en supplément des allocations indiquées par le texte précité, une vareuse et un pantalon à pont blanc.

1.2.

La composition du sac des quartiers-maîtres et matelots musiciens, masculins et féminins, engagés est précisée aux tableaux joints en annexes.

1.3.

Le trousseau des officiers mariniers musiciens est le même que celui des officiers mariniers masculins et féminins dont la composition est définie aux annexes III des instructions citées en références c) et d).

2. Délivrance du sac.

Les engagés reçoivent leur sac à leur arrivée dans l'unité d'affectation.

En cas de résiliation du lien dans les premiers mois de l'engagement, le sac demeure la propriété de l'intéressé ; la dette résiduelle est mise à la charge de l'État.

3. Régime administratif.

Le régime administratif et financier de l'ensemble du personnel engagé défini par les instructions c) et d) est applicable au personnel des musiques des équipages de la flotte.

Cependant :

  • les matelots musiciens masculins reçoivent à titre gratuit les effets énumérés dans la première partie du tableau I joint en annexe ;

  • les matelots musiciens féminins reçoivent à titre gratuit l'ensemble des articles précisés au tableau II de l'annexe ci-jointe.

Le renouvellement de ces effets est à leur charge.

4. Texte abrogé.

La circulaire no 183/DEF/CMA/3 du 11 juillet 1988, relative au régime d'habillement du personnel des musiques des équipages de la flotte, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef, sous-direction « logistique »,

Hubert SCIORELLA.

Annexes

ANNEXE I. Composition du sac des quartiers-maîtres et matelots marins musiciens masculins.

(Remplacée : 1er mod.).

Numéro de nomenclature générique.

Désignation des articles.

Unités.

Nombre.

Délivrance.

Incorporation.

Ultérieure.

 

1. Effets dont la première délivrance est effectuée à titre gratuit.

    

8315 14 254 6800

Col amovible réversible

NB

2

2

 

8315 14 256 4522

Ruban légendé (**)

NB

2

2

 

8405 14 298 5675

Caban

NB

1

1

 

8405 14 416 5852

Pantalon bleu à pont

NB

2

2

 

8405 14 288 5716

Vareuse bleue

NB

2

2

 

8405 14 346 0362

Chemisette blanche QMM

NB

2

2

 

8405 14 288 5743

Jersey

NB

1

1

 

8405 14 288 5742

Tricot rayé

NB

3

3

 

8405 14 346 0363

Vareuse blanche

NB

1

 

1 (b)

8405 14 344 0883

Pantalon blanc à pont

NB

1

 

1 (b)

8440 14 273 9667

Cravate de marin

NB

2

2

 
 

2. Effets délivrés à titre onéreux.

    

5340 14 264 8281

Cadenas à clé

NB

1

1

 

5340 14 380 9969

Sangle textile blanche avec ferret

NB

2

 

2 (b)

5340 14 380 9970

Sangle textile bleue avec ferret

NB

2

2

 

8315 14 387 5377

Boucle dorée sangle textile

NB

2

2

 

8405 14 346 0363

Vareuse blanche

NB

1

 1 (b)

8405 14 344 0883

Pantalon blanc à pont

NB

1

 1 (b)

8405 14 420 4038

Coiffe blanche pour bonnet

NB

1

1

 

8405 14 371 8928

Jersey avec pattes d'épaules bleu marine

NB

1

1

 

8405 14 288 5742

Tricot rayé

NB

1

1

 

8405 14 420 3440

Bonnet avec coiffe blanche

NB

2

2

 

8405 14 421 6548

Chemise de service courant

NB

2

2

 

8405 14 422 5412

Pantalon de service courant

NB

2

2

 

8405 14 504 7821

Blouson de service courant

NB

1

1

 

8415 14 311 9745

Culotte de bain bleue foncé

NB

1

1

 

8415 14 316 9661

Culotte de sport coton blanc

NB

1

1

 

8415 14 480 4617

Pantalon de survêtement

NB

1

1

 

8415 14 480 4618

Veste de survêtement

NB

1

1

 

8420 14 424 5753

Tricot de service courant

NB

3

3

 

8430 14 414 7199

Chaussure noire modèle cadre

PR

2

2 (*)

 

8440 14 289 3068

Mi-chaussette en laine et polyamide noire

PR

3

3

 

8455 14 406 8038

Manchon demi-souple musicien galonné (a)

PR

1

1

 

8455 14 273 9478

Plaque d'identité avec chaînette

NB

1

1

 

8455 14 408 9915

Insigne de grade auto-grippant

NB

1

1

 

8460 14 515 7790

Sac de transport

NB

1

1

 
 

3. Effets facultatifs (c).

    

8405 14 264 3380

Bonnet de mer laine

NB

1

1

 

8415 14 331 5666

Gant simili cuir noir

PR

1

1

 

8405 14 522 0602

Veste trois-quarts d'intempéries

NB

1

1

 

(a) Le galonnage de ces effets correspond au grade détenu par l'attributaire.

(b) La délivrance de ces effets est différée à la première affectation durant lequel le port de la tenue est prescrit.

(c) Effet délivré à titre onéreux.

(d) Effet délivré à titre onéreux jusqu'à épuisement des stocks.

(*) Jusqu'à épuisement des stocks de chaussures noirs de modèle commun (numéro de nomenclature générique 8430 14 416 3830), il sera délivré une paire de chaussures noire modèle cadre et deux paires de chaussures modèle commun.

(**) Délivrance d'un ruban légendé « marine nationale » jusqu'à la création d'un ruban « musique de la flotte ».

 

ANNEXE II. Composition du sac des quartiers-maîtres et matelots marins musiciens féminins.

Numéro de nomenclature générique.Désignation des articles.Unités.Nombre.Délivrance.
Incorporation.Ultérieure.
 1. Collection de base.    
5340 14 264 8281Cadenas à cléNB11 
5340 14 380 9969Sangle textile blanche avec ferretNB2 2 (b)
5340 14 380 9970Sangle textile bleue avec ferretNB22 
8315 14 387 5377Boucle dorée sangle textileNB22 
8405 14 504 7821Blouson de service courantNB11 
8410 14 516 5824Pantalon blancNB2 2 (b)
8410 14 316 9658TricorneNB22 
8410 14 321 5322Coiffe blanche pour tricorneNB22 
8410 14 372 5302Veste bleue PFM galonnée (a)NB22 
8410 14 372 5302Veste blanche PFMNB2 2 (b)
8405 14 375 6938Manteau d'uniforme PFM galonné (a)NB1 1 (b)
8410 14 385 6986Chemisette blanche avec poches PFMNB33 
8405 14 400 4523Jersey avec pattes d'épaules bleu marine PFMNB11 
8410 14 479 3122Pantalon de service courant PFMNB22 
8410 14 514 5801Jupe blancheNB1 1 (b)
8410 14 514 5813Jupe bleueNB11 
8410 14 523 5806Chemisier de service courantNB22 
8410 14 523 5828Chemisier blanc avec pochesNB33 
8415 14 362 3610Culotte de sport PFMNB11 
8415 14 480 4617Pantalon de survêtementNB11 
8415 14 480 4618Veste de survêtementNB11 
8420 14 424 5753Tricot bleu de service courantNB33 
8435 14 331 5665Escarpin noirPR11 
8435 14 474 9551Chaussure basse noirePR11 
8435 14 476 8118Chaussure basse blanchePR1 1 (b)
8435 14 335 6851Escarpin blancPR1 1 (b)
8440 14 209 7926Cravate régate noireNB22 
8440 14 289 3068Mi-chaussette en laine et polyamide noirePR33 
8440 14 289 3071Mi-chaussette polyamide blanchePR2 2 (b)
8405 14 333 5841Pantalon bleuNB11 
8445 14 264 3195Sac à mainNB11 
8445 14 308 5668Gant cuir noir PFMPR11 
8455 14 349 6623Écusson pressions officier marinierNB11 
8455 14 254 6712Patte d'épaule musicien galonnée (a)PR11 
8455 14 276 9478Plaque d'identité avec chaînetteNB11 
8455 14 406 8038Manchon demi-souple musicien galonné (a)PR11 
8455 14 408 9915Insigne de grade auto-agrippantNB11 
8460 14 515 7790Sac de transportNB11 
 2. Effets facultatifs (c).    
8405 14 264 3380Bonnet de mer laineNB1  
8405 14 300 8360Gabardine PFM (d)NB1  
8405 14 522 0602Veste trois-quarts d'intempériesNB1  

(a) Le galonnage de ces effets correspond au grade détenu par l'attributaire.

(b) La délivrance de ces effets est différée à la première affectation durant laquelle le port de la tenue est prescrit.

(c) Effet délivré à titre onéreux.

(d) Effet délivré à titre onéreux jusqu'à épuisement des stocks.