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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création de l'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon.

Du 23 novembre 2006
NOR D E F D 0 6 0 1 4 4 8 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  105.2.1., 110.6.3., 113.2.1., 111.5.2.1.

Référence de publication : BOC n°14 du 19/6/2007

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret 2005-520 du 21 mai 2005 (1) fixant les attributions des chefs d'état-major,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé un état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon.

Art. 2.

 

 L'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon est un organisme interarmées commandé par un officier supérieur. Cet officier supérieur reçoit du chef d'état-major des armées une directive lui précisant le cadre de son action ainsi que l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'état-major de montée en puissance.

Art. 3.

 

L'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon a pour missions :

  •  de préparer l'installation matérielle du futur commandement des forces françaises au Gabon ;

  •  de recueillir auprès du commandant des troupes françaises au Gabon tous les éléments d'information nécessaires à l'exécution des missions qui seront confiées au futur commandement ;

  •  de recueillir auprès de l'attaché de défense près l'ambassade de France au Gabon tous les éléments d'information nécessaires à l'exécution des missions qui seront confiées au futur commandement ;

  •  de proposer à l'état-major des armées l'organisation et les modalités de fonctionnement du futur état-major interarmées local ;

  •  de présenter à l'état-major des armées toutes proposition de nature à optimiser l'organisation et l'emploi des forces françaises stationnées à titre permanent sur le territoire de la République du Gabon.

Art. 4.

 

 L'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon fait l'objet d'un référentiel des effectifs en organisation.

Art. 5.

 

 L'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon sera dissous le 1er septembre 2007, date de la création du commandement des forces françaises au Gabon.

Art. 6.

 

 Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2006.

Michèle ALLIOT-MARIE