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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 000-83696-2006/DEF/EMM/ORJ modifiant l'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 (BOC 2007, n° 2, texte 23 ; BOEM 113) relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale.

Du 17 janvier 2007
NOR D E F B 0 7 5 0 1 2 7 J

L'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 est modifiée comme suit :

1. Point 3 dixième alinéa, après « - un officier général adjoint pour la préparation opérationnelle des états-majors de force (COMFRMARFOR) », ajouter :

« qui dispose lui-même normalement d'un adjoint officier général. Ces deux officiers généraux exercent par ailleurs respectivement les fonctions de COMFRMARFOR et COMFRMARFOR adjoint. »

2. Remplacer le texte du point 5 par le texte suivant :

« L'état-major HRF(M)HQ est une formation à vocation strictement opérationnelle qui ne dispose en propre d'aucune structure administrative, son soutien étant intégralement assuré par l'EM/FAN selon des modalités définies par ALFAN. Il est commandé par un officier supérieur de marine, désigné par décision ministérielle. Il constitue le noyau permanent (Peace Establishment) des structures de commandement déployées en opérations. En tant que de besoin, les effectifs du noyau permanent sont renforcés par des renforts pré-identifiés (Crisis Complement). ALFAN est chargé de la préparation, de la montée en puissance et du maintien de la capacité de commandement dans le temps.

L'état-major HRF(M)HQ est à la disposition de l'officier général COMFRMARFOR. Ce dernier, outre ses fonctions d'adjoint d'ALFAN pour la préparation opérationnelle des états-majors de force, appartient également à la structure de commandement opérationnel de la marine et a vocation à exercer le commandement d'un état-major déployé pouvant aller jusqu'à celui de la composante maritime d'une opération interarmées menée en coalition internationale. Son adjoint (Deputy COMFRMARFOR) peut aussi exercer ce commandement. »

 Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.