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Direction centrale du commissariat de la marine nationale :
sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration des unités »
NOR D E F B 0 7 5 0 0 8 6 C
CIRCULAIRE N° 000-3717-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES modifiant la circulaire n° 200/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 17 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 208 ; BOEM 140) mettant en service le registre des actes d'administration.
Du 23 janvier 2007NOR D E F B 0 7 5 0 0 8 6 C
La circulaire n° 200/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 17 décembre 2003 est modifiée comme suit :
Dans l\'imprimé :
Livre III « Alimentation », supprimer le tableau I-C « Composition de la commission d\'ordinaire ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef de 1re classe,
sous-directeur de la sous-direction administration-finances,
Olivier MOITTIE.