1. En application des dispositions des articles 30 et 32 du décret 74-338 du 22 avril 1974 , des congés du personnel navigant peuvent être accordés chaque année aux officiers de carrière de la marine dans les limites suivantes :

• des congés de cinq ans peuvent être accordés aux officiers de l'aéronautique navale qui réunissent vingt-cinq ans de services militaires effectifs dont douze dans le personnel navigant ;

• des congés de trois ans peuvent être accordés aux officiers de l'aéronautique navale qui réunissent vingt ans de services militaires effectifs dont douze dans le personnel navigant ;

• des congés d'un an pouvant être accordés aux officiers de l'aéronautique navale qui réunissent quinze ans de services dont six dans le personnel navigant.

2. Il est précisé qu'en application de l'article 64 de la loi de référence le temps passé en congé du personnel navigant n'entre en compte ni pour l'avancement ni pour les droits à pension.

3. Les demandes des officiers désireux d'obtenir un congé du personnel navigant, établies conformément au modèle donné en annexe, devront parvenir à la direction du personnel militire de la marine à une date qui sera fixée chaque année par message.