En application des dispositions de l'article premier de l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5279 ; BOEM 111* et 340*) modifié relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense, la décision 300457 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 portant création de commissions d'information économique et sociale est modifiée ainsi qu'il suit :

Au point 1.2 – Ajouter la rubrique suivante :

« Au titre de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale :

• direction interrégionale chargée des anciens combattants de Bordeaux ;

• direction interrégionale chargée des anciens combattants de Lorraine-Champagne-Ardenne ;

• direction interrégionale chargée des anciens combattants de Lyon ;

• direction interrégionale chargée des anciens combattants de Marseille ;

• direction interrégionale chargée des anciens combattants de Rennes ;

• service chargé des anciens combattants au Maroc ,

• direction interrégionale chargée des anciens combattants d'Ile-de-France ;

• direction interrégionale chargée des anciens combattants de Lille. »