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Archivé Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense, département gendarmerie

ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban, au sein de la force multinationale de sécurité de Beyrouth entre 1er février 1984 et le 31 mars 1984.

Du 29 novembre 2006
NOR D E F S 0 6 5 3 1 9 8 A

Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 266.4.

Référence de publication : BOC n°14 du 19/6/2007

Art. 1^er.Les unités de la gendarmerie ayant séjourné au Liban du 2 février 1984 au 31 mars 1984 qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224, E, II du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre, figurent sur la liste jointe en annexe I au présent arrêté.

Art. 2. Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II :

- liste récapitulative des unités concernées ;

- relevé par unité et bonifications.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
chef du service historique de la défense,

Louis DUBESSEY de CONTENSON.

Annexes

ANNEXE I. LISTE

des unités de la gendarmerie ayant combattu au Liban au sein de la force multinationale de sécurité de Beyrouth (FMSB) entre le 1^er février 1984 et le 31 mars 1984.

Désignation des corps, unités, formations ou organismes

Périodes pendant lesquelles l\'unité est reconnue combattante

Observations

Gendarmerie au Liban (FMSB)

Légion de gendarmerie
Mobile d\'Ile-de-France -
Groupement de gendarmes
Auxiliaires de Melun

1^er Escadron de marche de gendarmerie

Du 2 février 1984
au 31 mars 1984

Rattaché au 5^e détachement de la
force multinationale de sécurité de Beyrouth.

ANNEXE II. Relevé

des actions de feu et de combat des unités de la gendarmerie ayant séjourné au Liban au sein de la force multinationale de sécurité de Beyrouth (FMSB) entre le 1^er février et le 31 mars 1984.

I. FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE FIGURANT SUR LA LISTE D\'UNITÉS COMBATTANTES AU LIBAN.

1^er escadron de marche de gendarmerie.

II. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D\'UNITÉS COMBATTANTES AU LIBAN.

Néant.

Formation : 1^er escadron de marche de gendarmerie, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban au sein de la force multinationale de sécurité de Beyrouth (FMSB) entre
le 1^er janvier 1983 et le 31 décembre 1986.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS.

Mois	Années
1983	1984	1985	1986
Janvier
Février		6 0
Mars		3 0
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre