ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « soutiens et finances », bureau « soutiens navals ».

DÉCISION N° 13229/DEF/CAB/CM12 portant condamnation du patrouilleur de la gendarmerie maritime P775 Stellis.

Du 02 octobre 2006
NOR D E F B 0 6 5 3 0 4 2 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°14 du 19/6/2007

Art. 1er. Le patrouilleur de la gendarmerie maritime P775 Stellis est condamné et débaptisé à compter du 1^er août 2006. Le numéro de coque suivant lui est attribué : Q 824.

Art. 2. La coque Q 824 est remise en l\'état à l\'administration des domaines à des fins de vente.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Franck LE GUEN.