DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 (BOC, p.1326 ; mention au BOEM 356-0*) fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire

Du 12 décembre 2006
NOR D E F P 0 6 5 3 1 5 1 A

Référence de publication : BOC n°14 du 19/6/2007

Art. 1^er. Dans l\'annexe II, type d\'emploi II.48 :

Au lieu de :

Types d\'emplois	Emplois	Services	Date d\'ouverture	Date de fermeture
II.48. Conseiller technique de service social assurant l\'encadrement d\'un groupe important de personnel sociaux	Conseiller technique d\'encadrement	Région terre-Sud-Ouest, district social d\'Angoulême	19 août 2004

Lire :

Types d\'emplois

Emplois

Services

Date d\'ouverture

Date de fermeture

II.48. Conseiller technique de service social assurant l\'encadrement d\'un groupe important de personnel sociaux

Conseiller technique d\'encadrement

Région terre-Sud-Ouest, district social de Limoges

Région terre-Sud-Ouest, district social d\'Angoulême

19 août 2004

1^er septembre 2005

31 août 2005

Art. 2. Dans l\'annexe IV, type d\'emploi IV. 3, ajouter les lignes suivantes :

Types d\'emplois

Emplois

Services

Date d\'ouverture

Date de fermeture

IV.3 Rédacteur de contrats complexes.

Rédacteur de contrats complexes.

Direction des centres d\'expertise et d\'essais, établissement technique central n° 2 des propulseurs et des essais aéronautiques de Toulouse.

Direction des essais, centre d\'essais aéronautique de Toulouse.

1^er janvier 2003

1^er février 2005

31 janvier 2005

Art. 3. En exécution du jugement n° 301796-3 rendu le 21 septembre 2006 par le tribunal administratif de Toulouse.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la prévision,
des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.