DÉCISION N° 20087/BIS/DEF/DCCAT/LOG/REG - 21374/DEF/DCCA/LOG/BE modifiant la décision n° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG - 31207/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 (BOC p.4332; BOEM 550 et 555), relative au barème n° 2 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers cordonniers en service dans les armées de terre et de l'air.
Du 18 décembre 2006NOR D E F T 0 6 5 3 1 6 9 S
La décision n°3244/DEF/DCCAT/APP/REG-31207/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 est modifiée comme suit :
1. DANS LE TITRE.
Au lieu de :
« DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L\'AIR : sous-direction logistique. »
Lire :
« DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L\'AIR : sous-direction logistique ; bureau équipement.
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L\'ARMEE DE TERRE : sous-direction logistique ; bureau réglementation. »
2. DANS L'ENTRE-DEUX BARRES.
Au lieu de :
« Mot (s) clef (s) : Maître ouvrier - rémunération - travaux particuliers. »,
Lire :
« Mot (s) clef (s) : Maître ouvrier - rémunération - travaux. ».
3. TITRE PREMIER.
Au point 10, après la ligne "1016" insérer la ligne "1017" suivante :
1017 | Recollage après amorce de décollage. | 15 | Produit nettoyant, colle à souder = 0,05 l. |
|
4. TITRE III.
Au point 32. Gilet pare-balles.
4.1.
Remplacer la ligne "3206" par la ligne "3206" suivante :
3206 | Changement de la fermeture d\'introduction du pack souple corps (modèle à une fermeture). | 10 | 1 fermeture 125 cm. | Modèle réalisé jusqu\'en 1995. |
4.2.
Remplacer la ligne "3255" par la ligne "3255" suivante :
3255 | Changement d\'un câble inox muni de réglage. | 10 | 1 câble inox muni de réglage. |
4.3.
Remplacer la ligne "3265" par la ligne "3265" suivante :
3265 | Réparation pose pièce rempliée avec étanchement > 200 cm2. | 20 | Toile polyamide enduction simple face PU, bande d\'étanchement PU. |
5. TITRE IV.
5.1.
Dans le titre.
Au lieu de :
« VESTES, BLOUSONS ET GANTS. »,
Lire :
« VESTES, BLOUSONS, GANTS, SACS À MAIN ET VÊTEMENTS DE SPORT.».5.2.
En fin de tableau.
Après la ligne "4073", ajouter la ligne "4074" suivante :
4074 | Vêtements de sport. | 3 | Prix du transfert suivant devis. |
6. TITRE V.
Au point 552, remplacer les lignes "5523" et "5524" par les lignes "5523" et "5524" suivantes :
5523 | Entretien. | 10 |
| L\'entretien comprend la reprise de couture, le remplacement et le renfort de rivets tubulaires, le nettoyage. |
7. TITRE VI.
7.1.
Au point 62. Articles divers d\'ameublement.
Remplacer la ligne "6226" par la ligne "6226" suivante :
6226 | Pose de crochets pour embrasses (a). | 25 | 1 paire de crochets ou autre fixation pour embrasses (ou fourni par l\'organisme demandeur). |
7.2.
Au point 71. Tentes à armature gonflable 30 m2, 45 m2 et 60 m2.
Remplacer les lignes "7130", "7131" et "7132" par les lignes "7130", "7131" et "7132" suivantes :
7130 7131 7132 | Lavage du vélum 30 m2 (manuel). Lavage du vélum 45 m2 (manuel). Lavage du vélum 60 m2 (manuel). | 240 250 280 | 4 l de savon bactéricide. 6 l de savon bactéricide. 8 l de savon bactéricide. | (1) (5) (6). (1) (5) (6). (1) (5) (6). |
7.3.
Au point 72. Tentes de prestige (rayées ou unies).
Dans l\'ensemble de l\'article 72, colonne "Allocations de matières." :
Remplacer : « (astr. + croch.) »
par : « (astrakan + crochet) ».
7.4.
Au point 81. Travaux communs aux articles de campement et de couchage.
Après la ligne "8114" :
Au lieu de :
| Changement d\'une sangle de maintien avec accessoires. | 10 | (3) |
Lire :
8115 | Changement d\'une sangle de maintien avec accessoires. | 10 | (3) |
Le commissaire général de division aérienne,
directeur central du commissariat de l'air,
Hervé de LAAGE de MEUX.
Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Gérard DELTOUR.