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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

INSTRUCTION N° 000-10139-2007/DEF/DPMM/2/ASC modifiant l'instruction n° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 9 octobre 2006 (BOC n°6, texte n° 32 ; BOEM 323) relative au changement de spécialité des marins des équipages de la flotte et des ports.

Du 20 février 2007
NOR D E F B 0 7 5 0 2 8 5 J

L\'instruction n° 503 /DEF/DPMM/2/ASC du 9 octobre 2006 est modifiée comme suit :

1. Remplacer le texte du point 3 par le texte suivant :

« Le dossier de changement de spécialité doit comporter les éléments suivants :

- un message avec l\'avis du commandant de formation sur la manière de servir, sur la motivation et l\'aptitude du candidat à servir dans la ou les spécialités demandées (l\'une des mentions suivantes devra apparaître dans le message : très favorable, favorable, défavorable ou très défavorable) ;

- un avis du service local de psychologie appliquée (SLPA) (1) ;

- un certificat médical d\'aptitude aux spécialités demandées ;

- les attestations de réussite nécessaires pour les spécialités précisées en annexe I de l\'instruction.

(1) Pour le personnel candidat pour les spécialités de CONTA, ELBOR et DENAE, l\'avis SLPA comportera uniquement l\'avis du commandant. Le personnel susceptible d\'être retenu par la DPMM sera ensuite convoqué au SLPA de l\'aéronautique navale. »

2. Remplacer le tableau de l\'annexe II par le tableau suivant :

Spécialités

Pièces à fournir et conditions à réunir

Observations

ARMAE

cf. points 2 et 3

/

AVIONIQUE

cf. points 2 et 3

/

CONTA

cf. points 2 et 3

Les avis du service local de psychologie appliquée (SLPA) sont établis une fois par an par le service local de psychologie appliquée de l\'aéronautique navale (SLPA AERO) situé à l\'hôpital Saint-Anne de Toulon.

Les dossiers doivent parvenir avant le 15 mai de l\'année de transmission du dossier à la DPMM.

DENAE

ELBOR

PORTEUR

cf. points 2 et 3

/

 

 Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur de la sous-direction gestion du personnel,

Jérôme REGNIER.