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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; bureau des études générales

CIRCULAIRE N° 69000/DEF/GEND/RH/ETG relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie.

Du 20 décembre 2002
 NOR D E F G 0 2 5 3 4 1 9 C

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Circulaire N° 25250/DEF/GEND/RH/ETG du 05 mai 2003 modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 2451) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie. , Circulaire N° 33350/DEFGEND/RH/ETG du 11 juillet 2003 modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 2451) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie. , Circulaire N° 48900/DEF/GEND/RH/ETG du 22 décembre 2003 modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 2451) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie. , Circulaire N° 5230/DEF/GEND/RH/ETG du 23 février 2004 modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 2451) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie. , Circulaire N° 36090/DEF/GEND/RH/ETG du 27 décembre 2004 modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 2451) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie. , Circulaire N° 6250/DEF/GEND/RH/ETG du 02 mars 2005 modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 2451) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie. , Circulaire N° 19350/DEF/GEND/RH/ETG du 30 juin 2005 modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 2451) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie. , Circulaire N° 35680/DEF/GEND/RH/ETG du 27 décembre 2005 modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 2451) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie. , Circulaire N° 30024/DEF/GEND/RH/ETG du 08 mars 2006 modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG (BOC, p. 2451 ; BOEM 651) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie.

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 98-782 du 01 septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées. Décret N° 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 1600/P/DEF/GEND/P/ETG du 15 janvier 1993 relative à la notation des militaires d'active de gendarmerie (édition 1994).

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 2451.

En application du 1er août 2005 et de l'instruction du 15 janvier 1993 cités en référence, la présente circulaire définit les chaînes de notation applicables aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat. Elle ne s'applique pas aux réservistes, gérés quant à ceux par l' instruction 13000 du 17 mars 1999 (BOC, p. 2275).

Ces chaînes de notation figurent dans les deux annexes jointes, relatives :

  • aux officiers (annexe I) ;

  • aux sous-officiers de gendarmerie (SOG), sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN), brigadiers-chefs CSTAGN ainsi qu'aux volontaires dans les armées servant en gendarmerie (annexe II).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, major général de la gendarmerie nationale,

Guy PARAYRE.

Annexes

ANNEXE I. Échelons de notation des officiers.

ANNEXE II. Échelons de notation des corps des sous-officiers