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Direction du personnel militaire de l'armée de l'air :
NOR D E F L 0 6 5 3 1 2 0 J
INSTRUCTION N° 1476/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/ESBV modifiant l'instruction n° 7325/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 26 décembre 1995 (BOC, 1996, p. 357 ; BOEM 778) relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant.
Du 26 juin 2006NOR D E F L 0 6 5 3 1 2 0 J
L\'instruction n° 7325/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 26 décembre 1995 est modifiée comme suit :
ANNEXE I
A) DÉSIGNATION DES AUTORITÉS CHARGÉES DE LA DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS ÉLÉMENTAIRES ET SUPÉRIEURS.
1. Colonne « Spécialités » : rayer « 364x. »
Colonne « Autorite délivrant le certificat » : rayer « Commandant du CIGAA Brétigny. »
2. Après la dernière ligne, ajouter une ligne supplémentaire ainsi rédigée :
Colonne « Repère de regroupement » : « 80 »
Colonne « Spécialités » : « Toutes spécialités SIC »
Colonne « Autorité délivrant le certificat » : « Commandant de la BA 721 Rochefort. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien,
directeur du personnel militaire de l\'armée de l\'air,
Patrick FELTEN.