1. Généralités.

La présente instruction est destinée à fixer les procédures suivant lesquelles la DCCM et la DCSSA participent à la conception et à la réalisation des bâtiments de guerre, dans les limites de leurs compétences respectives.

La DCCM est techniquement compétente pour les matériels suivants :

• toutes installations « vivres » ;

• bureaux, magasins, coopératives ;

• matériels délivrés par les services du commissariat ;

• installations de buanderie, bien qu'elles ne relèvent pas, actuellement, de la gestion du commissariat.

La DCSSA est techniquement compétente pour les installations hospitalières et les infirmeries des bâtiments.

Cette compétence s'exerce au cours des phases successives de construction d'un bâtiment suivant les procédures décrites ci-après.

2. Établissement des spécifications.

Le STCAN établit le projet de spécification d'ensemble au vu du programme militaire et l'adresse simultanément à l'état-major (EMM/MAT/FC) et aux directions concernées. Les plans généraux d'aménagement des volumes sont joints à cette spécification d'ensemble.

Le STCAN soumet au visa de l'état-major et des directions concernées les spécifications détaillées, qui comprennent notamment la liste des matériels installés, et qui s'appuient sur les instructions permanentes en vigueur.

Avant de faire retour au STCAN, la spécification d'ensemble et les spécifications détaillées sont visées en dernier par le sous-chef d'état-major « matériel » qui fait la synthèse des observations présentées par les directions et bureaux concernés par ces spécifications et est responsable de la suite à leur donner.

3. Établissement des plans détaillés et suivi de la construction des établissements.

Pour chaque programme de bâtiment, la DCCM et la DCSSA désignent un représentant chargé d'en suivre la construction en liaison avec la DCAN du port constructeur ou, pour les bâtiments construits dans l'industrie, du port d'armement (DCAN locale).

Ces représentants, qui reçoivent leurs instructions de leur direction centrale pour ce programme, peuvent appartenir à leur direction locale ou à une commission d'études pratiques : c'est ainsi que le représentant de la DCSSA, pour les programmes de sous-marins, est le médecin de la CEPSM.

La DCAN locale, seule responsable devant le STCAN de l'établissement des plans détaillés, s'assure, pour ce qui concerne les matériels définis au paragraphe 1 ci-dessus, le conseil de ces représentants qui peuvent demander communication des plans et documents qui leur sont nécessaires.

La circulaire n^o 603/DEF/DCSSA/3/ORG/M du 16 juin 1975 (n.i. BO) fixe déjà, pour l'essentiel, les règles relatives aux relations entre DCAN locales et directions ou chefferies locales du service de santé pour ce qui concerne l'étude des installations hospitalières des bâtiments en construction.

Les relations entre la DCAN locale et les représentants de la DCCM et de la DCSSA, pour l'établissement des plans détaillés et le suivi de la construction des bâtiments, sont exclusivement des relations d'information et de conseil réciproques.