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Archivé Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense, département gendarmerie

ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban du 1er avril 1984 au 31 août 1988.

Du 29 novembre 2006
NOR D E F G 0 6 5 3 2 0 2 A

Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Référence de publication : BOC n°14 du 19/6/2007

1.

Les unités de la gendarmerie ayant séjourné au Liban du 1^er avril 1984 au 31 août 1988 qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224, E, II du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre, figurent sur la liste jointe en annexe I au présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II :

liste récapitulative des unités concernées ;
relevé par unité et bonifications .

3.

Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel des armées.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
chef du service historique de la défense,

Louis DUBESSEY de CONTENSON.

Annexes

ANNEXE I. LISTE des unités de la gendarmerie ayant combattu au Liban entre le 1er avril 1984 et le 31 août 1988.

Désignation des corps, unités,

formations ou organismes

Périodes pendant lesquelles l\'unité est reconnue combattante

Observations

Gendarmerie au Liban

Légion de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais,

5^e groupement de gendarmerie mobile

2^e escadron de gendarmerie mobile de Villeneuve d\'Ascq.

Du 07 avril 1984

Au 13 juin 1984

Réorganisation 1^er septembre 1991

Unité devient EGM 11/9

Légion de gendarmerie mobile d\'Ile de France,

2^e groupement de gendarmerie mobile

2^e escadron de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort.

Du 13 juin 1984

Au 17 octobre 1984

Réorganisation 1^er septembre 1991

Unité devient EGM 25 /1

Légion de gendarmerie de Basse-Normandie,

9^e groupement de gendarmerie mobile

4^e escadron de gendarmerie mobile de Cherbourg.

Du 16 octobre 1984

Au 15 février 1985

Réorganisation 1^er septembre 1991

Unité devient EGM 25/3

Légion de gendarmerie de Rhône-Alpes,

15^e groupement de gendarmerie mobile

6^e escadron de gendarmerie mobile d\'Annecy.

Du 14 février 1985

Au 19 juin 1985

Réorganisation 1^er septembre 1991

Unité devient EGM 22/5

Légion de gendarmerie d\'Alsace,

18^e groupement de gendarmerie mobile

3^e escadron de gendarmerie mobile de Sélestat.

Du 18 juin 1985

Au 23 octobre 1985

Réorganisation 1^er septembre 1991

Unité devient EGM 23/7

Légion de gendarmerie d\'Aquitaine,

11^e groupement de gendarmerie mobile

10^e escadron de gendarmerie mobile de Bordeaux Bouliac.

Du 22 octobre 1985

Au 26 février 1986

Réorganisation 1^er septembre 1991

Unité devient EGM 12/2

Légion de gendarmerie mobile d\'Ile de France,

3^e groupement de gendarmerie mobile

5^e escadron de gendarmerie mobile d\'Aubervilliers.

Du 20 octobre 1986

Au 01 mars 1987

Réorganisation 1^er septembre 1991

Unité devient EGM 32/1

Légion de gendarmerie de Bourgogne,

20^e groupement de gendarmerie mobile

6^e escadron de gendarmerie mobile de Dijon.

Du 26 août 1987

Au 30 novembre 1987

Réorganisations 1^er septembre 1991 et 1^er juillet 2000

Unité devient EGM 21/4 puis EGM 36/3

Légion de gendarmerie de Midi Pyrénées,

14^e groupement de gendarmerie mobile

4^e escadron de gendarmerie mobile de Pamiers.

Du 25 novembre 1987

Au 29 février 1988

Réorganisation 1^er septembre 1991

Unité devient EGM 33/2

Légion de gendarmerie de Haute-Normandie,

7^e groupement de gendarmerie mobile

1^er escadron de gendarmerie mobile de Mont-Saint-Aignan.

Du 24 février 1988

Au 01 juin 1988

Réorganisation 1^er septembre 1991

Unité devient EGM 21/3

Légion de gendarmerie d\' Auvergne,

15^e groupement de gendarmerie mobile

3^e escadron de gendarmerie mobile de Roanne.

Du 25 mai 1988

Au 31 août 1988

Réorganisation 1^er septembre 1991

Unité devient EGM 34/5

ANNEXE II. RELEVÉ des actions de feu et de combat des unités de la gendarmerie ayant séjourné au Liban entre le 1er avril 1984 et le 31 août 1988.

I. FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE FIGURANT SUR LA LISTE D\'UNITÉS COMBATTANTES DE LA GENDARMERIE AU LIBAN.

Escadron 2 /5 de gendarmerie mobile de Villeneuve d\'Ascq ; escadron 2/2 de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort ; escadron 4 /9 de gendarmerie mobile de Cherbourg ; escadron 6/15 de gendarmerie mobile d\'Annecy ; escadron 3/18 de gendarmerie mobile de Sélestat ; escadron 10/11 de gendarmerie mobile de Bordeaux Bouliac ; escadron 5/3 de gendarmerie mobile d\'Aubervilliers ; escadron 6/20 de gendarmerie mobile de Dijon ; escadron 4/14 de gendarmerie mobile de Pamiers ; escadron 1/7 de gendarmerie mobile de Mont-Saint-Aignan ; escadron 3/15 de gendarmerie mobile de Roanne.

II. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D\'UNITÉS COMBATTANTES DE LA GENDARMERIE AU LIBAN.

Escadron 8/4 de gendarmerie mobile de Joué-lès-Tours ; escadron 3/16 de gendarmerie mobile de Clermont-Ferrand ; escadron 2/ 6 de gendarmerie mobile de Hirson ; escadron 5/8 de gendarmerie mobile de Vannes.

Formation : Légion de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, 2^e groupement de gendarmerie mobile, escadron 2/5 Villeneuve d\'Ascq, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1^er avril 1984 et le 31 août 1988.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

Mois	Années
1983	1984	1985	1986
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL		2 0
MAI		3 0
JUIN		5 0
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE

Formation : Légion de gendarmerie mobile d\'Ile-de-France, 2^e groupement de gendarmerie mobile, escadron 2/2 Maisons-Alfort, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1^er avril 1984 et le 31 août 1988.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

Mois	Années
1983	1984	1985	1986
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN		1 0
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE		3 0
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE

Formation : Légion de gendarmerie mobile de Basse-Normandie, 9^e groupement de gendarmerie mobile, escadron 4/9 Cherbourg, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1^er avril 1984 et le 31 août 1988.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

Mois	Années
1983	1984	1985	1986
JANVIER			4 0
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE		2 0
DÉCEMBRE		3 0

Formation : Légion de gendarmerie de Rhône - Alpes, 15^e groupement de gendarmerie mobile, escadron 6/15 Annecy, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1^er avril 1984 et le 31 août 1988.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

Mois	Années
1983	1984	1985	1986
JANVIER
FÉVRIER
MARS			1 0
AVRIL
MAI			5 0
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE

Formation : Légion de gendarmerie d\'Alsace, 18^e groupement de gendarmerie mobile, escadron 3/18 Sélestat, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1^er avril 1984 et le 31 août 1988.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

Mois	Années
1983	1984	1985	1986
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN			3 0
JUILLET			12 0
AOÛT			2 0
SEPTEMBRE			1 0
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE

Formation : Légion de gendarmerie d\'Aquitaine, 11^e groupement de gendarmerie mobile, escadron 10/11 Bordeaux Bouliac, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1^er avril 1984 et le 31 août 1988.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

Mois	Années
1983	1984	1985	1986
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE			5 0
DÉCEMBRE			3 0

Formation : Légion de gendarmerie mobile d\'Ile-de-France, 3^e groupement de gendarmerie mobile, escadron 5/3 Aubervilliers, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1^er avril 1984 et le 31 août 1988.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

Mois	Années
1986	1987	1988	1989
JANVIER
FÉVRIER		5 0
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE	1 0
NOVEMBRE
DÉCEMBRE

Formation : Légion de gendarmerie de Bourgogne, 20^e groupement de gendarmerie mobile, escadron 6/20 Dijon, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1^er avril 1984 et le 31 août 1988.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

Mois	Années
1986	1987	1988	1989
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE		4 0
OCTOBRE		1 0
NOVEMBRE
DÉCEMBRE

Formation : Légion de gendarmerie de Midi Pyrénées, 14^e groupement de gendarmerie mobile, escadron 4/14 Pamiers, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1^er avril 1984 et le 31 août 1988.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

Mois	Années
1986	1987	1988	1989
JANVIER			3 0
FÉVRIER			3 0
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE		1 0
DÉCEMBRE		4 0

Formation : Légion de gendarmerie de Haute-Normandie, 7^e groupement de gendarmerie mobile, escadron 1 /7 Mont-Saint-Aignan, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1^er avril 1984 et le 31 août 1988.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

Mois	Années
1986	1987	1988	1989
JANVIER
FÉVRIER
MARS			4 0
AVRIL			2 0
MAI			5 0
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE

Formation : Légion de gendarmerie d\'Auvergne, 15^e groupement de gendarmerie mobile, escadron 3/15 Roanne, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1^er avril 1984 et le 31 août 1988.

RELEVE DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

Mois	Années
1986	1987	1988	1989
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI			1 0
JUIN			8 0
JUILLET			2 0
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE