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ETAT-MAJOR DE LA MARINE : division " soutiens et finances ", bureau " soutien navals "

DÉCISION N° 265/DEF/EMM/STN portant condamnation du pousseur de 6 tonnes Oursin.

Du 20 décembre 2006
NOR D E F B 0 6 5 2 9 6 7 S

Le pousseur de 6 tonnes "Oursin" est condamné et débaptisé depuis le 24 novembre 2003 et le numéro de coque Q 804 lui a été attribué.

La coque Q 804 sera remise à l\'administration des domaines aux fins de vente pour déconstruction.

La décision n° 427/DEF/CEMM du 24 novembre 2003  relative à la condamnation du pousseur de 6 tonnes Oursin est abrogée.

 Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.