ETAT-MAJOR DE LA MARINE :
division " soutiens et finances ", bureau " soutien navals "
NOR D E F B 0 6 5 2 9 6 7 S
DÉCISION N° 265/DEF/EMM/STN portant condamnation du pousseur de 6 tonnes Oursin.
Du 20 décembre 2006NOR D E F B 0 6 5 2 9 6 7 S
Le pousseur de 6 tonnes "Oursin" est condamné et débaptisé depuis le 24 novembre 2003 et le numéro de coque Q 804 lui a été attribué.
La coque Q 804 sera remise à l\'administration des domaines aux fins de vente pour déconstruction.
La décision n° 427/DEF/CEMM du 24 novembre 2003 relative à la condamnation du pousseur de 6 tonnes Oursin est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'amiral,
chef d'état-major de la marine,
Alain OUDOT DE DAINVILLE.