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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la gestion du personnel civil ; bureau gestion du personnel civil

AUTRE ERRATUM à l'instruction n° 439565/DEF/SGA/DFP/GPC du 14 novembre 2000 (BOC, p.3931 ; BOEM 340*) relative à la mobilité des cadres civils du ministère de la défense.

Du 29 janvier 2007
 NOR D E F P 0 0 5 2 3 9 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 439565/DEF/SGA/DFP/GPC du 14 novembre 2000 relative à la mobilité des cadres civils du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°14 du 19/6/2007

Dans l\'entête :

Au lieu de : "NOR DEF P 0051544 J".

Lire :

"NOR DEF P 0052393 J".