L\'instruction n° 9400/DEF/GEND/RH/RF/REC du 28 février 2002 est modifiée comme suit :

1.

Remplacer le troisième, quatrième et cinquième alinéa du point 2.2.1. par les alinéas suivants :

« convoquer le candidat pour ce contrôle médical en lui adressant une lettre mentionnant que l\'intéressé doit être muni de tous les documents médicaux le concernant, notamment son carnet de santé, à laquelle est jointe :

• une fiche d\'information pratique destinée à faciliter son accès au centre médical,

Candidats civils :

• un bon unique de transport (BUT) qui lui permettra d\'acquérir gratuitement un billet SNCF aller - retour en 2^e classe,

Candidats en activité de service :

• un ordre de mission unique n° 652.0.207. »

2.

Remplacer le point 5 par le point 5 suivant :

« 5. MISE EN ROUTE - FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport engagés par les candidats pour les trajets effectués entre leur domicile et le lieu où ils subissent la visite médicale de sélection auprès d\'un médecin d\'active ou un examen complémentaire décidé par ce médecin sont remboursés dans les conditions suivantes :

5.1. Candidats civils

La mise en route est réalisée par le commandant de la formation qui adresse aux intéressés un bon unique de transport (BUT) qui leur permettra d\'acquérir gratuitement un billet SNCF aller - retour en 2^e classe pour les trajets effectués entre leur domicile et le lieu où ils subissent la visite médicale de sélection.

5.2. Candidats en activité de service

Un ordre de mission unique n° 652.0.207 est délivré :

• pour les candidats en gendarmerie :
• outre-mer, par le commandant de gendarmerie de Nouvelle-Calédonie, des départements, des régions et des collectivités d\'outre-mer dont relève le centre de sélection,
• en métropole, par le commandant de région de gendarmerie.

« Imputation budgétaire à faire figurer sur le document générateur de droits :
Programme 0152 - action 0400 - BOP 15241 C - OBI 350224 - SBF »

• pour les candidats en service dans les trois armées ou les formations rattachées, par l\'unité d\'appartenance ;

« Imputation budgétaire à faire figurer sur le document générateur de droits :
Programme 0152 - action 0400 - BOP 15241 C - OBI 350224 - HBF - Code DP0 (année paire), DP1 (année impaire) »

Les candidats en activité de service en Nouvelle-Calédonie, dans les départements, les régions et les collectivités d\'outre-mer, seront remboursés sur justificatifs, et par le service des deniers local, des frais de transport engagés auprès des compagnies de transport public de voyageurs.

5.3. Situation particulière

Les frais engagés par les candidats civils et militaires, pour se rendre, sur leur demande, auprès d\'un spécialiste des hôpitaux des armées ne sont pas remboursés aux intéressés. »