> Télécharger au format PDF
Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : « le chef d'état-major de la marine »

DÉCISION N° 426/DEF/CEMM relative à la condamnation du pousseur de 6 tonnes Moule .

Abrogé le 20 décembre 2006 par : DÉCISION N° 267/DEF/EMM/STN portant condamnation du pousseur de 6 tonnes Moule. Du 24 novembre 2003
 NOR D E F B 0 3 5 3 0 2 4 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 7617.

Le pousseur de 6 tonnes Moule est condamné et débaptisé à compter de ce jour et le numéro de coque Q 805 lui est attribué.

La coque Q 805 sera utilisée comme cible de tirs.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

Jean-Louis BATTET.