Note de la CPBO : Les APPENDICES ne sont pas repris dans la base de donnée. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2004-941 du 03 septembre 2004 (mention au BOC, p. 5146 ; BOEM 520-0*, extrait au BOEM 621-4* ; JO du 5 septembre 2004, p. 15720) relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ; 

Vu l' arrêté du 03 septembre 2004 (mention au BOC, p. 5147 ; BOEM 520-0* et extrait au BOEM 621-4* ; JO du 5 septembre 2004, p. 15721) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ; 

ARRÊTE :

1.

 La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret 2004-941 du 03 septembre 2004 susvisé est attribuée, à compter du 1er septembre 2006, dans les conditions fixées par l' arrêté du 03 septembre 2004 susvisé, aux militaires de la marine nationale occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

2.

L' arrêté n° 96 du 05 mai 2003 , fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, est abrogé.

3.

Les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) n'étant pas repérés nominativement dans l'arrêté, l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) désignera les équipages concernés en fonction de l'activité opérationnelle de ces bâtiments.