Sommaire du BOC n°22 PP du 12/09/2006

Texte réglementaire permanent

Texte 1
23 mars 2006

Archivé Circulaire N° 945/DEF/SGA/DMPA/BPAB du 23 mars 2006 de notification du règlement intérieur de la commission de terminologie et de néologie de la défense.

NOR : D E F M 0 6 5 1 3 0 5 C
Référence(s) : Décret N° 96-602 du 03 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française. Arrêté du 08 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense.

Arrêté du 06/05/1997 (BOC/PA 1999, p. 2560) modifié.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 11439/DEF/DAG/AA du 08 mars 1988 de notification du règlement intérieur de la commission de terminologie du ministère de la défense. Référence de publication : BOC/PP 22, 2006, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.3.5.
Texte 2
10 mai 2006

Archivé Instruction N° 107/DEF/CCC/SP du 10 mai 2006 relative à la politique générale de mise en œuvre de la nomenclature interarmées « systéme OTAN » aux commissariats des armées de terre, de l'air et de la marine.

NOR : D E F M 0 6 5 1 2 3 1 J
Abrogé le 10 février 2015 par : INSTRUCTION N° 8693/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté du 07 août 1970 portant institution d'une nomenclature interarmées et organisation de la codification et de la standardisation du matériel. Instruction N° 1444/DEF/EMA/OL/4 du 12 août 1993 relative à la nomenclature « système OTAN » et aux missions du centre d'identification des matériels de la défense (CIMD).

Instruction n° 800/DEF/EMA/PPE/-60800/DGA/DPM du 9 février 1994 (n.i.BO).

Instruction n°1182/DEF/EMA/OL.4/NP du 23 juin 2003(n.i.BO).

Décision N° 29700/MA/SMBI du 28 novembre 1963 relative à l'insertion dans les marchés d'une clause de codification des matériels et annexe à ladite décision. (radié du BOEM 430.2.2.).

Note 1305/DEF/EMA/OL.4/NP du 8 juillet 2003 (n.i BO).

Accord de standardisation OTAN 3150 et 3151 (n.i BO) rectifiés par décision 4970/EMFA-34 du 19 novembre 1956.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 22, 2006, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.5.
Texte 3
29 mai 2006

Archivé Instruction N° 941/DEF/SGA du 29 mai 2006 relative à la reconversion des militaires.

NOR : D E F P 0 6 5 1 2 5 8 J
Abrogé le 15 avril 2010 par : INSTRUCTION N° 436000/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative à la reconversion des militaires. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1062/DEF/SGA du 22 septembre 2004 relative à la reconversion des militaires. Référence de publication : BOC/PP 22, 2006, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.1.
Texte 4
20 juin 2006

Archivé Instruction N° 607426/DEF/SGA/DFP/APR/BFM du 20 juin 2006 modifiant l'instruction n° 602862/DEF/SGA/APR/BFM du 16 mars 2004 (BOC, p. 2274 ; BOEM 300*) relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires.

NOR : D E F P 0 6 5 1 2 5 7 J
Référence de publication : BOC/PP 22, 2006, texte 4.
Texte 5
22 juin 2006

Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 (BOC, p. 912 ; BOEM 651, 662*, 770, 775, 780* et 810) portant organisation de l'enseignement supérieur du premier degré.

NOR : D E F P 0 6 5 1 2 5 9 A
Référence de publication : BOC/PP 22, 2006, texte 5.
Texte 6
30 juin 2006

Autre du 30 juin 2006 à l'instruction n° 437504/DEF/SGA/DFP/GPC du 31 octobre 2003 (BOC, 2006, p. 387) relative à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense et valant guide du notateur à jour de ses modificatifs des 31 octobre 2004 et 31 octobre 2005.

NOR : D E F P 0 3 5 3 7 4 7 Z
Texte(s) abrogé(s) :

Opération à effectuer : Biffer l'erratum du 16 mars 2006 (BOC/PP 15, 2006, texte 6).

Référence de publication : BOC/PP 22, 2006, texte 6.
Texte 7
04 juillet 2006

Archivé Arrêté du 04 juillet 2006 fixant, pour l'armée de terre, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F T 0 6 5 1 8 6 3 A
Abrogé le 09 juillet 2007 par : ARRÊTÉ fixant pour l'armée de terre, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 juillet 2005 fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et quarante appendices. Référence de publication : BOC/PP 22, 2006, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 522.1.3.
Texte 8
23 mai 2006

Circulaire N° 478/DEF/EMM/OPL/STN du 23 mai 2006 relative au calcul des allocations annuelles et suivi des dépenses mensuelles de combustibles de navigation.

NOR : D E F B 0 6 5 1 2 3 8 C
Référence(s) :

DIRPROG n° 110/EMM/OPL/EMPO/-- du 28 février 2006 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 468/DEF/EMM/OPL/STN du 27 août 2001 relative au calcul des allocations annuelles et au suivi des dépenses mensuelles de combustibles de navigation. Référence de publication : BOC/PP 22, 2006, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 471.3.
Texte 9
15 juin 2006

Arrêté N° 151 du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 195 du 16 septembre 2005 (BOC, p. 7177 ; BOEM 144) fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F B 0 6 5 1 2 4 2 A
Référence de publication : BOC/PP 22, 2006, texte 11.
Texte 10
15 juin 2006

Archivé Décision N° 1451/DEF/DPMM/2/RA du 15 juin 2006 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 0 6 5 1 2 4 4 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3283/DEF/DPMM/2/A du 07 octobre 2002 relative au cours par correspondance, cycle 2002-2003, préparant au concours d'admission dans les corps des majors, en 2004. Circulaire N° 3138/DEF/DPMM/2/RA du 16 octobre 2003 relative au cours par correspondance, préparant au concours d'admission dans les corps des majors, en 2005. Circulaire N° 2648/DEF/DPMM/2/RA du 14 octobre 2004 relative au cours par correspondance, cycle 2004-2005, préparant au concours d'admission dans les corps des majors, en 2006. Référence de publication : BOC/PP 22, 2006, texte 10.
Texte 11
15 juin 2006

Instruction N° 1460/DEF/DPMM/2/RA/NP du 15 juin 2006 modifiant l'instruction n° 80/DEF/DPMM/2/RA du 16 novembre 2005 (BOC, p. 8601) relative à l'avancement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.

NOR : D E F B 0 6 5 1 2 4 3 J
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 22, 2006, texte 9.
Texte 12
28 juillet 2006

Archivé Arrêté N° 186 du 28 juillet 2006 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F B 0 6 5 1 5 3 6 A
Abrogé le 28 juin 2007 par : ARRÊTÉ N° 000-40355-2007 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Précédent modificatif : Arrêté N° 000-22940-2007 du 05 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 186 du 28 juillet 2006 (BOC 22, texte 12 ; BOEM 523-0) fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Arrêté N° 287 du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 186 du 28 juillet 2006 (BOC 22, texte 12 ; BOEM 523-0) fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Nota de la CPBO : 1er et 2ème modificatifs non appliqués.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 96 du 05 mai 2003 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et cinq appendices. Référence de publication : BOC/PP 22, 2006, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.3.