La ministre de la défense,

Vu le décret 2002-1416 du 05 décembre 2002 (BOC, p. 8363) modifiant le décret 92-1109 du 02 octobre 1992 (BOC, p. 3869) relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois ;

Vu l' arrêté du 05 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 24) modifiant l' arrêté du 14 novembre 1997 (BOC, p. 4764) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

ARRÊTE :

1.

 La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 05 décembre 2002 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 2003, dans les conditions fixées par l' arrêté du 05 décembre 2002 , susvisé, aux militaires de la marine nationale occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

2.

 L' arrêté 267 du 04 novembre 2002 modifié, fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, est abrogé.

3.

 Les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) n'étant pas repérés nominativement dans l'arrêté, l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) désignera les équipages concernés en fonction de l'activité opérationnelle de ces bâtiments.