L' instruction 80 /DEF/DPMM/2/RA du 16 novembre 2005 est modifiée comme suit :

1. Point 4.

Remplacer l'avant dernier alinéa par l'alinéa suivant :

« L'avancement est fondé sur le mérite individuel et sur le potentiel d'emploi des officiers mariniers conditionnant. Le mérite individuel et le potentiel d'emploi tiennent notamment compte de la qualification (brevet de maîtrise (BM), brevet supérieur (BS), brevet supérieur technique (BST)) détenue. ».

2. Point 4.2.

Remplacer le sixième alinéa par l'alinéa suivant :

« – réussite avec un niveau de catégorisation au moins égal au niveau III au contrôle de la condition physique générale (CCPG) ou un niveau de catégorisation au moins égal à moyen du contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) pendant la période transitoire (du 8 septembre 2005 au 31 décembre 2005 dates incluses), »

Modifier le renvoi (5) pour lire :

« Les gains de certificats, d'admissibilité à un concours de recrutement dans un des corps d'officier de la marine et de réussite avec un niveau de catégorisation au moins égal au niveau III au contrôle de la condition physique générale (CCPG) ou un niveau de catégorisation au moins égal à moyen du contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) pendant la période transitoire (du 8 septembre 2005 au 31 décembre 2005 dates incluses), obtenus dans les grades de matelot et de quartiers-maîtres, ne sont crédités que dans le grade de second-maître (cf. point 5). »

3. Au point 4.2.2.1.

Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

« Qualification acquise à partir du 1er janvier 2006 »

4. Point 4.2.3.

Ajouter l'alinéa suivant :

« Le personnel admis dans un des corps d'officiers de la marine et n'intégrant pas définitivement ce nouveau corps pour des motifs autres que d'ordre personnel, bénéficiera également d'un gain d'admissibilité. »

5. Remplacer le point 4.2.5. par le suivant :

« 4.2.5.  Gain acquis par la réussite avec un niveau de catégorisation au moins égal au niveau III au contrôle de la condition physique générale (CCPG) ou un niveau de catégorisation au moins égal à moyen du contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) durant la période transitoire (du 8 septembre au 31 décembre 2005 dates incluses).

Chaque réussite annuelle (année calendaire) avec un niveau de catégorisation au moins égal au niveau III au contrôle de la condition physique générale de la condition physique générale (CCPG) ou un niveau de catégorisation au moins égal à moyen du contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) attribue un gain d'avancement de 0,1 année (5).

En cas de multiples réussites au contrôle de la condition physique générale CCPG ou du COVAPI au cours d'une même année calendaire, il n'est comptabilisé qu'un seul gain d'avancement. »

6. Au point 4.4.

Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :

« Les seconds maîtres et les maîtres, inscrits au tableau d'avancement de l'année n, bénéficient d'un gain résiduel qui prend exclusivement en compte les gains d'avancement acquis entre le 2 septembre de l'année n-2 et le 1er septembre de l'année n-1, à l'exception des gains liés au CCPG et au BST (9). »

7. Annexe II.

 

7.1. Point 1.

Remplacer le titre du point 1 par le titre suivant :

« 1. COMPTE DE POINTS DES MATELOTS, DES QUARTIERS-MAÎTRES DE DEUXIÈME CLASSE ET DES QUARTIERS-MAÎTRES DE PREMIÈRE CLASSE (EILD). »

7.2. Point 2.2.

Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :

« Pour mémoire, les gains d'avancement liés aux certificats, aux admissibilités à un concours de recrutement dans un des corps d'officier de la marine et de réussite avec un niveau de catégorisation au moins égal au niveau III au contrôle de la condition physique générale (CCPG) ou un niveau de catégorisation au moins égal à moyen du contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI), pendant la période transitoire, acquis depuis l'incorporation, sont intégrés au Cp à partir de la date de promotion au grade de second maître. »

8.

Remplacer l'annexe III par la nouvelle annexe III ci-jointe.