ANNEXE. Réglement intérieur.de la commission de terminologie du ministère de la défense.

Contenu

Commission de terminologie.

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Paris, le 1er mars 1988.

Le contrôleur général des armées, président de la commission,

MAQUET.

TITRE PREMIER

Section I Attributions.

• 1. Aux termes de l'article 4 du décret n^o 86-439 du 11 mars 1986 ⁽¹⁾, les commissions de terminologie instituées auprès des administrations centrales de l'Etat ont pour mission :

  • d'établir pour un secteur déterminé, un inventaire des lacunes du vocabulaire français en tenant compte des besoins manifestés par les usagers ;

  • de recueillir, de proposer et de réviser les termes et néologismes nécessaires pour désigner les réalités contemporaines ;

  • de contribuer, en liaison étroite avec le conseil international de la langue française et l'institut national de la langue française, à la collecte et à l'harmonisation des données terminologiques et néologiques en tirant profit des richesses du français parlé hors de France ;

  • de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des usagers et la sensibilisation à la nécessaire évolution de la langue française.

• 2. A ce titre la commission de terminologie instituée auprès du ministère de la défense par l'arrêté du 31 mars 1987 ⁽²⁾ est plus particulièrement compétente pour examiner les néologismes qui tendent à s'introduire dans le vocabulaire militaire ou technique des services du département de la défense.

Section II Organisation.

1 Membres.

Les autorités énumérées à l'article premier de l'arrêté du 31 mars 1987 désignent chacun un représentant ayant la qualité de membre permanent. Ces désignations sont portées par leurs soins à la connaissance du président de la commission qui fait procéder à leur insertion au Bulletin officiel des armées.

Sont ainsi représentés à la commission :

• le commissariat général de la langue française ;

• le ministère de l'éducation nationale ;

• le ministère de la recherche et de la technologie ;

• l'association française de normalisation, dans les domaines de compétences de celle-ci ;

• le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au ministère de la défense ;

• le conseil international de la langue française ;

• le contrôle général des armées ;

• l'état-major des armées ;

• la délégation générale pour l'armement ;

• l'état-major de l'armée de terre ;

• l'état-major de la marine ;

• l'état-major de l'armée de l'air ;

• la direction de l'administration générale ;

• le service d'information et de relations publiques des armées ;

• le groupe de planification et d'études stratégiques.

Le président de la commission peut demander le concours de toute personne, appartenant au ministère de la défense, dont il juge la collaboration nécessaire aux travaux de la commission, notamment pour siéger en qualité de membre à titre occasionnel comme le prévoit le dernier alinéa de l'article premier de l'arrêté du 31 mars 1987.

2 Mission.

Pour assurer leur mission, telle qu'elle résulte de l'article 4 du décret du 11 mars 1986 précité, les membres permanents, appartenant au ministère de la défense, devront notamment :

• participer à la recherche des lacunes du vocabulaire de la défense ;

• relever les errements critiquables et en informer la commission ;

• transmettre à la commission des demandes d'avis ou de renseignements et faire connaître en retour, ses réponses ou recommandations.

3 Mode de travail.

La commission de terminologie du ministère de la défense dispose du comité interarmées de terminologie militaire de l'alliance atlantique (CITA) chargé des échanges d'informations d'ordre linguistique avec l'organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). D'autre part elle travaille en liaison avec le bureau interarmées de normalisation (BINORM).

Des groupes de travail spécialisés, peuvent aussi être constitués, en fonction des besoins, sur décision du président de la commission.

Section III Fonctionnement.

1 Correspondance destinée à la commission.

Le courrier destiné à la commission de terminologie, est libellé au nom du président de la commission, à l'adresse du secrétariat de celle-ci, sous le timbre de la direction de l'administration générale, sous-direction des affaires administratives [DAG/AA (T)].

En revanche, le courrier intéressant l'activité du CITA est normalement libellé au nom de son président, sous le timbre de l'état-major des armées « organisation-logistique » (EMA/OL/CITA).

2 Saisine de la commission.

En dehors des cas où elle se saisit elle-même des questions de sa compétence, la commission de terminologie doit être saisie par les autorités représentées à la commission, soit directement, soit par l'intermédiaire des membres permanents qui les représentent.

Elle peut aussi être saisie par les autorités qui ne sont ni représentées à la commission, ni subordonnées à l'une des autorités représentées. La saisine a lieu alors soit directement soit par l'intermédiaire du haut fonctionnaire.