DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la gestion du personnel civil ; bureau des affaires communes

AUTRE à l'instruction n° 437504/DEF/SGA/DFP/GPC du 31 octobre 2003 (BOC, 2006, p. 387) relative à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense et valant guide du notateur à jour de ses modificatifs des 31 octobre 2004 et 31 octobre 2005.

Du 30 juin 2006
NOR D E F P 0 3 5 3 7 4 7 Z

Texte(s) abrogé(s) :

Opération à effectuer : Biffer l'erratum du 16 mars 2006 (BOC/PP 15, 2006, texte 6).

Référence de publication : BOC n°22 PP du 12/9/2006

1.

Dans l'entre-deux barres, rubrique « texte abrogé », ajouter le texte suivant :

« Instruction n^o 403323/DEF/DFR/GPC - 380352/DEF/DGA/DPAG/SPC du 9 février 1990 (BOC, p. 1674) et son modificatif du 4 juillet 1995 (BOC, p. 4492).

Point 10.3, septième alinéa :

Au lieu de : « n^o 403323/DFR/GPC - 380352/DGA/DPAG/SPC »

Lire : « 403323/DEF/DFR/GPC - 380352/DEF/DGA/DPAG/SPC ».