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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion
NOR D E F P 0 6 5 1 2 5 7 J
INSTRUCTION N° 607426/DEF/SGA/DFP/APR/BFM modifiant l'instruction n° 602862/DEF/SGA/APR/BFM du 16 mars 2004 (BOC, p. 2274 ; BOEM 300*) relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires.
Du 20 juin 2006NOR D E F P 0 6 5 1 2 5 7 J
L' instruction 602862 /DEF/SGA/DFP/APR/BFM du 16 mars 2004 est modifiée comme suit :
Point 2.3.1.3 :
Au lieu de : « Le montant maximum de remboursement auquel peut prétendre l'intéressé est fixée à 1300 euros. »
Lire : « Le montant maximum du remboursement auquel peut prétendre l'intéressé est fixé à 1.500 euros ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIERE