1. Allocations annuelles de combustibles de navigation.

1.1.

Les allocations annuelles de combustibles de navigation sont calculées par l'état-major de la force d'action navale (ALFAN/AG/FIN), en fonction de l'évaluation des besoins des forces, des directives particulières pour l'activité et des disponibilités budgétaires.

Les allocations sont réparties entre les commandements organiques, dont la liste est précisée en annexe I.

Les allocations ainsi définies ne sont pas des objectifs à atteindre mais des plafonds à ne pas dépasser.

1.2.

Les autorités, dont la liste figure en annexe I, établissent l'évaluation de leurs besoins annuels pour l'année à venir et l'adressent à l'état-major de la force d'action navale (ALFAN/AG/FIN) pour le 1er octobre de chaque année.

A l'issue de la conférence d'activité, réunie en fin d'année, la répartition des allocations annuelles est diffusée aux autorités.

Cette répartition peut être corrigée par l'état-major de la marine en cours d'exercice si des modifications importantes interviennent dans les missions ordonnées aux forces.

1.3.

Les commandements organiques évaluent les besoins annuels pour tous les bâtiments placés sous leur autorité au 1er janvier de l'année étudiée.

Ces besoins sont calculés en fonction des normes d'activité corrigées, telles que définies dans la directive générale de programmation (DIRPROG) citée en référence, et de consommations horaires moyennes par type de bâtiment.

Les consommations horaires moyennes sont mentionnées dans le tableau joint en annexe II.

Pour les bâtiments et engins ne figurant pas dans ce tableau, les commandements organiques proposent une allocation forfaitaire par groupe (batellerie des écoles, engins portuaires, etc…).

1.4.

Les évaluations des besoins des forces sont exprimées sous forme de tableau, selon le modèle défini en annexe III. Ces besoins sont détaillés par bâtiment ou par groupe.

2. Suivi des dépenses de combustibles de navigation.

2.1.

L'état des dépenses mensuelles de combustibles de navigation est établi chaque mois.

Les autorités recevant une allocation en combustibles établissent un compte rendu des dépenses par bâtiment ou par groupe de bâtiments ou engins, selon la même articulation que celle retenue pour les évaluations de besoins.

Le compte rendu distingue les consommations à la mer de celles au mouillage.

2.2.

Cet état des dépenses est adressé par note-express à l'état-major de la force d'action navale (ALFAN/AG/FIN) avant le huitième jour de chaque mois. L'état-major de la marine en est destinataire pour information (EMM/PL/FIN et EMM/OPL/EMO) ainsi que le bureau combustibles de la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/LOG/COMB). Il est présenté selon le modèle défini en annexe IV. Le fichier est également transmis à l'état-major de la force d'action navale (ALFAN/AG/FIN) sous forme électronique selon les modalités définies par ALFAN.

2.3.

En cas de changement d'autorité organique d'une unité en cours d'exercice, l'autorité ayant établi la demande d'allocation reste chargée du compte rendu des dépenses de cette unité, sauf ordre particulier de l'état-major de la marine.

Pour une meilleure saisie des données, les autorités s'attacheront à respecter impérativement le formatage des différents tableaux.

3. Suivi des ravitaillements.

L'état des ravitaillements effectués est établi et transmis selon les mêmes périodicités et modalités que l'état des dépenses.

Cet état distingue les ravitaillements effectués dans les ports français, auprès des pétroliers ravitailleurs français et à l'extérieur (ravitaillement auprès des marines étrangères par ravitailleur étranger ou base navale étrangère ou lors d'une escale dans un port civil). Il est présenté selon le modèle défini en annexe V.

Les autorités renseigneront ce tableau en indiquant par formation la quantité embarquée ainsi que le nom du port ou du pétrolier ravitailleur dans la colonne correspondante.

4. Texte abrogé.

La circulaire 468 /DEF/EMM/OPL/STN du 27 août 2001 relative au calcul des allocations annuelles et au suivi des dépenses mensuelles de combustibles de navigation est abrogée.