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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau organisation effectifs

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Abrogé le 09 juillet 2007 par : ARRÊTÉ fixant pour l'armée de terre, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 04 juillet 2006
 NOR D E F T 0 6 5 1 8 6 3 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe et quarante appendices.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 juillet 2005 fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  522.1.3.

Référence de publication : BOC n°22 PP du 12/9/2006

 

Note de la CPBO :

Les APPENDICES ne sont pas insérés dans la base de donnée. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.

 

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE

Vu le décret 2004-941 du 03 septembre 2004 (BOC, p. 5146; BOEM 520-0*, extrait du BOEM 621-4*) relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu l' arrêté du 03 septembre 2004 (mention au BOC, p. 5147 ; BOEM 520-0*, extrait au BOEM 621-4* ; JO du 5 septembre 2004, p. 15721) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ; 

ARRÊTE

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret 2004-941 du 03 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l' arrêté du 03 septembre 2004 susvisé, aux militaires de l'armée de terre occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

2.

Le présent arrêté, prend effet à compter du 1er août 2006 jusqu'au 31 juillet 2007.

3.

L' arrêté du 05 juillet 2005 modifié, fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation,

Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre,

Bernard THORETTE.

Annexe

ANNEXE. Classement, par programme et par budget opérationnel de programme, des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

  • Appendice A. Programme 144.

    • Appendice A.1. Prospective des systèmes de forces.

    • Appendice A.2. Renseignement extérieur.

    • Appendice A.3. Renseignement de sécurité de défense.

    • Appendice A.4. Diplomatie de défense.

  • Appendice B. Programme 146.

    • Appendice B.1. Soutien des forces terrestres.

    • Appendice B.2. Soutien DGA.

  • Appendice C. Programme 167.

    • Appendice C.1. Journée d'appel de préparation à la défense.

    • Appendice C.2. Politique de mémoire.

    • Appendice C.3. Promotion et valorisation du patrimoine culturel.

    • Appendice C.4. Communication.

  • Appendice D. Programme 178.

    • Appendice D.1. Renseignement d'intérêt militaire.

    • Appendice D.2. Commandement interarmées.

    • Appendice D.3. Formation du personnel - Forces terrestres.

      Appendice D.3.1. Commandement de la force d'action terrestre.

      Appendice D.3.2. Commandement de la force logistique terrestre.

      Appendice D.3.3. Centre d'instruction des réserves parachutistes.

      Appendice D.3.4. Commandement de la formation de l'armée de terre.

      Appendice D.3.5. Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.

      Appendice D.3.6. Commandement de la légion étrangère.

      Appendice D.3.7. Corps de réaction rapide européen.

      Appendice D.3.8. Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

      Appendice D.3.9. Direction centrale du matériel de l'armée de terre.

      Appendice D.3.10. Service de santé pour l'armée de terre.

      Appendice D.3.11. Direction du personnel militaire de l'armée de terre.

      Appendice D.3.12. État-major de l'armée de terre.

      Appendice D.3.13. Formations autonomes.

      Appendice D.3.14. Groupement de transit et d'administration du personnel isolé.

      Appendice D.3.15. Région terre Île-de-France.

      Appendice D.3.16. Région terre Nord-Est.

      Appendice D.3.17. Région terre Nord-Ouest.

      Appendice D.3.18. Région terre Sud-Est.

      Appendice D.3.19. Région terre Sud-Ouest.

    • Appendice D.4. Fonction pétrolière.

  • Appendice E. Programme 212.

    • Appendice E.1. Infrastructure.

    • Appendice E.2. Action sociale.