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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « opérations/logistique » ; bureau « soutien des bâtiments et formations à terre »

CIRCULAIRE N° 468/DEF/EMM/OPL/STN relative au calcul des allocations annuelles et au suivi des dépenses mensuelles de combustibles de navigation.

Abrogé le 23 mai 2006 par : CIRCULAIRE N° 478/DEF/EMM/OPL/STN relative au calcul des allocations annuelles et suivi des dépenses mensuelles de combustibles de navigation. Du 27 août 2001
NOR D E F B 0 1 5 2 0 0 1 C

Référence(s) :

Note-circulaire n° 1/DEF/EMM/OPL/EMPL du 16 août 1995 (n.i. BO)

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 423/DEF/EMM/OPL/STN/ du 31 octobre 1996 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 471.3.

Référence de publication : BOC, 2001, p. 4984.

1. Allocations annuelles de combustibles de navigation.

1.1.

Les allocations annuelles de combustibles de navigation sont calculées par l'état-major de la marine, en fonction de l'évaluation des besoins des forces, des directives particulières pour l'activité et des disponibilités budgétaires.

Les allocations sont réparties entre les commandements organiques, dont la liste est précisée en annexe I.

Les allocations ainsi définies ne sont pas des objectifs à atteindre : il s'agit de plafonds à ne pas dépasser.

1.2.

Les autorités, dont la liste figure en annexe I, établissent l'évaluation de leurs besoins annuels pour l'année à venir et l'adressent à l'état-major de la marine (EMM/OPL/STN), pour le 1^er novembre de chaque année.

À l'issue de la conférence d'activité, réunie en fin d'année, la répartition des allocations annuelles est diffusée aux autorités.

Cette répartition peut être corrigée par l'état-major de la marine en cours d'exercice, si des modifications importantes interviennent dans les missions ordonnées aux forces.

1.3.

Les commandements organiques évaluent les besoins annuels pour tous les bâtiments placés sous leur autorité au 1^er janvier de l'année étudiée. Ces besoins sont calculés en fonction des normes d'activité corrigées, telles que définies dans la note-circulaire citée en référence, et de consommations horaires moyennes par type de bâtiment.

Les consommations horaires moyennes sont mentionnées dans le tableau joint en annexe II.

Pour les bâtiments et engins ne figurant pas dans ce tableau, les commandements organiques proposent une allocation forfaitaire par groupe (batellerie des écoles, engins portuaires, etc.).

1.4.

Les évaluations des besoins des forces sont exprimées sous forme de tableau, selon le modèle défini en annexe III. Ces besoins sont détaillés par bâtiment ou par groupe.

2. Suivi des dépenses de combustibles de navigation.

2.1.

L'état des dépenses mensuelles de combustibles de navigation est établi chaque mois.

Les autorités recevant une allocation en combustibles établissent un compte rendu des dépenses par bâtiment ou par groupe de bâtiments ou engins, selon la même articulation retenue pour les évaluations de besoins.

Le compte rendu distingue les consommations à la mer de celles au mouillage.

2.2.

Cet état des dépenses est adressé en un seul exemplaire par note-express à l'état-major de la marine (EMM/OPL/STN et EMM/PL/FIN) avant le huitième jour de chaque mois. Il est présenté selon le modèle défini en annexe IV.

Compte tenu des variations du couple baril/dollar et de ses incidences financières, il est demandé de respecter les délais d'envoi de l'état mensuel des dépenses de combustibles de navigation, et recommandé de le doubler par télécopie afin de s'affranchir des délais d'acheminement.

2.3.

En cas de changement d'autorité organique d'une unité en cours d'exercice, l'autorité ayant établi la demande d'allocation reste chargée du compte rendu des dépenses de cette unité, sauf ordre particulier de l'état-major de la marine.

Pour une meilleure saisie des données, les autorités s'attacheront à respecter impérativement le formatage des différents tableaux.

3. Texte abrogé.

La circulaire n^o 423/DEF/EMM/OPL/STN/-- du 31 octobre 1996 relative au calcul des allocations annuelles et suivi des dépenses de combustibles de navigation est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, sous-chef d'état-major « opérations/logistique »,

Yves LAGANE.

Annexes

ANNEXE I. Liste des commandements organiques établissant les demandes d'allocation et charges du suivi des dépenses en combustibles.

CECLANT	Commandant la zone maritime Atlantique et commandant la région maritime Atlantique.
CECMED	Commandant la zone maritime Méditerranée et commandant la région maritime Méditerranée.
ALFAN Toulon	Commandant la force d'action navale à Toulon.
ALFAN Brest	Commandant la force d'action navale à Brest.
COMGENDMAR	Commandant la gendarmerie maritime.
COMAR Cherbourg	Commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg.
COMAR Antilles	Commandant la marine aux Antilles.
COMAR Guyane	Commandant la marine en Guyane.
COMAR Cap-Vert	Commandant la zone maritime de l'Atlantique Sud.
COMAR Nouvelle-Calédonie	Commandant la marine en Nouvelle-Calédonie.
COMAR Polynésie française	Commandant la marine à Papeete.
COMAR Djibouti	Commandant la marine à Djibouti.
COMAR la Réunion	Commandant la marine à la Réunion.

Nota. — COMGROUPEM et COMJANDARC adresseront leur demande d'allocation et leur suivi des dépenses mensuelles de combustibles de navigation directement à ALFAN Brest.

ANNEXE II. Tableau des consommations horaires moyennes par type de bâtiment.

1 Bâtiments de combat et de soutien.

Table 1. BÂTIMENTS DE COMBAT ET DE SOUTIEN.

Type de bâtiment.	Combustible.	Consommation horaire moyenne (tonne/heure).
Sous-marins.
Sous-marin nucléaire d'attaque.	Gazole.	10 (F).
Porte-aéronefs.
Porte-avions type Charles de Gaulle.	Gazole.	600 (F).
Porte-hélicoptères Jeanne d'Arc.	Gazole.	3,300.
Bâtiments de défense aérienne.
Frégate type Suffren.	Mazout.	3,700.
Frégate type Suffren.	Gazole.	250 (F).
Frégate type Cassard.	Gazole.	1,300.
Bâtiments anti-sous-marins.
Frégate type Tourville.	Gazole.	3,000.
Frégate type Georges Leygues.	Gazole.	1,300.
Bâtiments de présence.
Frégate type La Fayette.	Gazole.	0,900.
Frégate type Floréal.	Gazole.	0,600.
Avisos.
Aviso type D'Estienne d'Orves.	Gazole.	0,500.
Patrouilleurs.
Patrouilleurs de 400 tonnes.	Gazole.	0,400.
Patrouilleur austral Albatros.	Gazole.	0,250.
Patrouilleur de service public.	Gazole.	0,240.
Bâtiments amphibies et de transport.
TCD type Foudre.	Gazole.	1,300.
Ouragan, Orage.	Gazole.	1,000.
Bâtiment de transport léger.	Gazole.	0,300.
Chaland de débarquement (Cedic).	Gazole.	0,120.
Engin de débarquement (Edic).	Gazole.	0,120.
Bougainville.	Gazole.	0,900.
Bâtiments de ravitaillement.
Pétrolier ravitailleur.	Gazole.	1,300.
Moyens de gendarmerie.
Patrouilleur de gendarmerie.	Gazole.	0,180.
Vedette de gendarmerie >20 mètres.	Gazole.	0,065.
Vedette de gendarmerie.	Gazole.	0,030.
Bâtiments de guerre des mines.
Chasseur de mines type Circé.	Gazole.	0,130.
Chasseur de mines type Eridan.	Gazole.	0,250.
Bâtiment base plongeur-démineur.	Gazole.	0,185.
Bâtiment remorqueur de sonar.	Gazole.	0,080.
Bâtiments de soutien.
Jules Verne.	Gazole.	2,000.
Bâtiment de soutien mobile.	Gazole.	0,350.
(F) : Forfait annuel en tonnes de gazole pour groupes électrogènes et drome.

2 Bâtiments auxiliaires.

Table 2. 1. BATIMENTS AUXILIAIRES.

Type de bâtiment.	Combustible.	Consommation horaire moyenne (tonne/heure).
Bâtiments hydrographiques (BH) et océanographique (BO).
BH de 2^e classe type Lapérouse.	Gazole.	0,225.
BO de 1^re classe type d'Entrecasteaux.	Gazole.	0,300.
Bâtiments d'essais et de mesures (BEM) et d'expérimentations.
Monge.	Gazole.	1,300.
Ile d'Oléron.	Gazole.	0,520.
Denti.	Gazole.	0,030.
Thétis.	Gazole.	0,225.
Bâtiments de région.
Remorqueur de haute mer.	Gazole.	0,300.
Bâtiment de soutien région.	Gazole.	0,185.
Tianée.	Gazole.	0,110.
Remorqueur côtier 2 600 ch.	Gazole.	0,180.
Remorqueur côtier 1 000 ch.	Gazole.	0,060.
Remorqueur ravitailleur 2 000 ch.	Gazole.	0,185.
Remorqueur ravitailleur 4 000 ch.	Gazole.	0,350.
Remorqueur type Maïto.	Gazole.	0,130.
Bâtiments école.
Bâtiment école type Léopard.	Gazole.	0,150.
Bâtiment d'instruction à la navigation.	Gazole.	0,065.
Divers.
Vedette type Athos.	Gazole.	0,265.
Poséidon.	Gazole.	0,010.
Archéonaute.	Gazole.	0,040.
Affrétés.
Remorqueur Abeille.	Gazole.	0,365.
Carangue, Mérou.	Gazole.	0,530.
Albacore, Alcyon, Ailette.	Gazole.	0,320.

ANNEXE III. Format des demandes d'allocation en combustibles de navigation.

Année : 20 .

Autorité :

Unité (1).	Norme d'activité annuelle (2).	Norme d'activité. (3).	Norme de pondérée (4).	Réserve de potentiel (2).	Consommation moyenne horaire de combustible (5) (6).	Allocation corrigée en combustible (7)	Allocation pondérée en combustible (8)	Période d'indisponibilité (9).
XYZ	3100	1826	1643	90 p. 100	0,500	913	821	5 août au 31 décembre (148 jours).
(1) Nom du bâtiment ou désignation du groupe de petits bâtiments ou d'engins. (2) Définie par type de bâtiment dans la note-circulaire n^o 1/DEF/EMM/OPL/EMPL du 16 août 1995, exprimée en heures de mer. (3) Propre à chaque bâtiment, déterminée en tenant compte des indisponibilités prévues [uniquement les indisponibilités périodiques pour entretien et réparations (IPER)], exprimée en heures de mer. (4) Produit de la norme d'activité corrigée par la réserve de potentiel. (5) Définie par type de bâtiment dans l'annexe II, exprimée en tonne par heure. (6) Gazole ou mazout. (7) Produit de la norme d'activité corrigée par la consommation moyenne horaire de combustible. (8) Produit de la norme pondérée par la consommation moyenne horaire de combustible. (9) Période d'IPER uniquement.

Unité (1).

Norme d'activité annuelle (2).

Norme d'activité. (3).

Norme de pondérée (4).

Réserve de potentiel (2).

Consommation moyenne horaire de combustible (5) (6).

Allocation corrigée en combustible (7)

Allocation pondérée en combustible (8)

Période d'indisponibilité (9).

XYZ

3100

1826

1643

90 p. 100

0,500

913

821

5 août au 31 décembre (148 jours).

(1) Nom du bâtiment ou désignation du groupe de petits bâtiments ou d'engins.

(2) Définie par type de bâtiment dans la note-circulaire n^o 1/DEF/EMM/OPL/EMPL du 16 août 1995, exprimée en heures de mer.

(3) Propre à chaque bâtiment, déterminée en tenant compte des indisponibilités prévues [uniquement les indisponibilités périodiques pour entretien et réparations (IPER)], exprimée en heures de mer.

(4) Produit de la norme d'activité corrigée par la réserve de potentiel.

(5) Définie par type de bâtiment dans l'annexe II, exprimée en tonne par heure.

(6) Gazole ou mazout.

(7) Produit de la norme d'activité corrigée par la consommation moyenne horaire de combustible.

(8) Produit de la norme pondérée par la consommation moyenne horaire de combustible.

(9) Période d'IPER uniquement.