ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE :
bureau politique des ressources humaines
NOR D E F T 0 7 5 2 5 2 9 S
DÉCISION N° 962/DEF/EMAT/PRH/PP portant abrogation d'un texte.
Du 20 novembre 2007NOR D E F T 0 7 5 2 5 2 9 S
La directive n° 791/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 4 juin 2004 relative au traitement de l\'absentéisme abusif sous couvert médical est abrogée.
Il conviendra dans ce domaine d\'appliquer les nouvelles dispositions prescrites par la lettre n° 864/DEF/EMAT/PRH/PP du 17 octobre 2007 (n.i. BO).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
major général de l'armée de terre,
Elrick IRASTORZA.