1. Généralités.

1.1. Avertissement.

L'absentéisme abusif sous couvert médical est difficilement quantifiable, mais est cependant une réalité incontestable, insupportable dans la durée.

S'il n'atteint pas la capacité opérationnelle de l'armée de terre, ce phénomène touche néanmoins en partie celle des formations puisqu'il est source de désorganisation et d'atomisation.

En créant par ailleurs un malaise dans les unités, il a un effet réel sur le moral et la fidélisation, une mauvaise influence sur les comportements et présente un risque réel de propagation.

C'est, enfin, une atteinte grave à l'honneur et aux devoirs du militaire. Tenter de se soustraire à ses obligations de service est un manque de loyauté et un préjudice porté à ses camarades de combat, chefs, pairs ou ses subordonnés.

Il faut donc le circonscrire, mais en agissant avec discernement, afin de ne pas créer d'injustice ni de climat de suspicion. Il convient en effet de souligner ici que le dispositif de protection et d'assistance du personnel malade et à fortiori blessé ne saurait en aucune manière être mis en cause.

La lutte contre ces comportements relève donc de l'engagement de toute la chaîne de commandement avec le concours de la chaîne santé.

1.2. Causes de ces comportements.

Les causes de tels comportements sont multiples et souvent complexes, conjuguant plusieurs facteurs liés aux intéressés, fragilité des individus, préoccupations d'ordre personnel, manque de motivation, difficulté ou refus d'adaptation à la vie militaire, aggravés par la conjoncture, sollicitations extérieures, pressions familiales, et parfois à l'encadrement, faiblesse de la cohésion, tensions dans les relations humaines ou à la suractivité.

1.3. Objectifs de la directive.

Destinée à l'échelon du corps de troupe, sous l'autorité des régions terre (RT), mais détaillée pour être directement exploitable jusqu'au niveau du commandant d'unité, cette directive doit favoriser l'action des chefs au contact, sans pour autant qu'ils aient besoin de se plonger dans les instructions techniques.

L'instauration d'un environnement limitant l'apparition de ces comportements et la lutte contre les abus sont les deux axes d'effort.

1.3.1. Instaurer un environnement limitant l'apparition de ces comportements.

C'est bien en s'attaquant à ses causes profondes que l'on parviendra à juguler durablement cet absentéisme, qui reste révélateur du moral, de la cohésion et de la motivation du personnel.

Cette directive ne traite pas spécifiquement de l'exercice de l'autorité. Il conviendra de s'appuyer sur les documents de fond (textes en références) et d'en rechercher, localement, des applications concrètes de nature à prévenir les comportements de « fuite » ou de renoncement.

On peut néanmoins insister sur l'importance que revêtent :

• le style de commandement ;

• la connaissance personnelle de leurs subordonnés depuis le chef d'équipe jusqu'au commandant d'unité ;

• l'implication des cadres de contact dans la gestion des carrières, et notamment dans le dialogue et l'information qui invitent le militaire à se projeter dans l'avenir ;

• la pratique régulière du rapport hiérarchique et de la revue des catégories ;

• l'action des présidents de catégorie et correspondants d'unité élémentaire dans la perception du moral et dans la consolidation du dialogue en complément de l'action quotidienne du commandement ;

• la pratique systématique du parrainage des jeunes militaires de toutes les catégories ⁽¹⁾.

1.3.2. Lutter contre les abus.

Cette directive, dans le respect de la réglementation en vigueur et en reprenant les initiatives locales ayant fait leurs preuves :

• rappelle l'état de la réglementation ;

• en précise la mise en œuvre par les formations ;

• encourage les chefs au contact à lutter contre cette forme d'absentéisme :

  • en s'appuyant sur des dispositifs d'aide au commandement déjà existants ;

  • en appliquant des principes éprouvés de gestion et de suivi du personnel ;

  • en développant, à leur niveau, la coordination et la réactivité des différentes chaînes concernées.

Elle ne concerne que le personnel militaire.

2. Définition des différents types de congés liés à l'état de santé.

Les congés liés à l'état de santé peuvent être classés en deux catégories, les congés de la position d'activité et ceux de la position de non-activité.

2.1. Les congés de la position d'activité.

  Le congé de maladie.

À ne pas confondre avec un « arrêt de travail » délivré par un médecin civil, le congé de maladie est la situation dans laquelle l'autorisation de cesser temporairement son service est donnée, par l'autorité hiérarchique dûment habilitée, au militaire de carrière ou engagé (militaires sous contrat) dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour une affection autre que celle ouvrant droit à un congé de longue durée pour maladie ou à un congé de longue maladie.

La notion de congé de maladie se substitue donc à celles utilisées pour préciser la position d'un militaire bénéficiant d'un arrêt de travail.

Ainsi, les appellations « exemption de service », « admission à l'infirmerie », « hospitalisation » ou « permission à titre de convalescence (PATC) » n'ont pas lieu d'être.

Enfin, il est précisé qu'à l'expiration des droits à congé de maladie (cf. point 3.2.3), la normalisation de la situation du militaire ne répond pas aux mêmes règles, selon qu'il est de carrière ou sous contrat (cf. instruction citée en 4e référence).

2.2. Les congés de la position de non-activité.

Les autres congés liés à l'état de santé du militaire sont les congés de réforme temporaire, les congés de longue durée pour maladie, les congés pour raisons de santé et les congés de longue maladie.

Ces congés n'entrent pas dans le champ de cette directive qui ne traite que des difficultés rencontrées avec les congés pour maladie de la position d'activité, à l'exclusion de tout autre congé pour raison de santé.

3. Rappel de la réglementation en vigueur.

3.1. Choix du médecin traitant.

Lorsqu'il est atteint d'une affection survenue du fait ou à l'occasion du service, le militaire doit être incité à recourir préférentiellement ⁽²⁾ aux moyens du service de santé des armées, sauf urgence ou cas de force majeure.

Que l'affection soit ou non imputable au service, une visite de reprise du service auprès du médecin militaire est toutefois obligatoire à l'issue d'un congé de maladie supérieur à vingt jours (instruction citée en 4e référence).

3.2. Réglementation concernant le congé de maladie.

Ce point reprend et précise les points essentiels de l'instruction citée en quatrième référence.

3.2.1. Attribution des congés de maladie.

Les congés de maladie sont attribués, par le chef de corps ou, dans certains cas précisés par l'instruction citée en quatrième référence, par le médecin chef de l'hôpital des armées, sur prescription d'un arrêt de travail par un médecin appartenant ou non au service de santé des armées.

1er cas. L'arrêt de travail est prescrit par un médecin n'appartenant pas au service de santé des armées.

Le militaire adresse à l'autorité dont il relève (dans le cas général, le chef de corps), au plus tard dans les quarante-huit heures suivant son établissement, le cachet de poste faisant foi, l'avis d'arrêt de travail établi par le médecin traitant accompagné d'une demande de congé maladie. Cette demande précise le lieu où le malade demande à prendre son congé de maladie (modèle joint en ANNEXE I).

Si l'arrêt de travail ou le renouvellement d'un arrêt de travail précédent, a pour effet de porter à plus de vingt jours consécutifs la durée d'indisponibilité, le militaire est invité à demander à son médecin de lui délivrer un certificat indiquant la nature de l'affection pour laquelle il est en traitement. Le militaire transmet ensuite ce certificat au médecin chef du corps ou de l'unité de rattachement, en sa qualité de médecin traitant tenu au respect du secret professionnel, tandis que la demande de congé de maladie et le certificat d'arrêt de travail afférents sont transmis séparément au chef de corps.

Le certificat d'arrêt de travail envoyé doit être composé des originaux des volets 2 et 3 du document établi par le médecin traitant, il ne peut en aucun cas s'agir de télécopie ou de photocopie. Le volet 1 sera gardé par l'intéressé, à la disposition d'un éventuel médecin contrôleur.

Dans le cas particulier où le militaire est dans l'impossibilité de manifester sa volonté (rédiger une demande de congé de maladie), le document médical constatant l'état de santé suffit à déclencher la procédure d'attribution des congés de maladie ⁽³⁾.

2e cas. L'arrêt de service est prescrit par un médecin du service de santé des armées ou un médecin conventionné par la direction régionale du service de santé pour assurer la couverture médicale d'une formation.

Les documents médicaux réglementaires établis (certificat médical, cahier de visite, etc.) dispensent le militaire de l'envoi d'une demande de congé.

3.2.2. Présence à domicile.

3.2.2.1. Localisation du congé de maladie.

Le militaire en congé de maladie est tenu, en dehors des cas d'hospitalisation ou de cure, de se soigner au domicile. Il peut être autorisé, si le médecin le prescrit et s'il en fait la demande manuscrite, à passer son congé de maladie en dehors du lieu de garnison. L'autorisation administrative prend la forme d'un titre d'absence délivré par le chef de corps.

3.2.2.2. Autorisations de sorties.

Sauf prescriptions particulières et quel que soit le lieu du congé de maladie, l'intéressé est soumis aux horaires de sortie fixés par le code de la sécurité sociale (10 h - 12 h, 16 h- 18 h, art. L. 162-4-1-1er alinéa et D. 615-23).

3.2.3. Décompte des congés de maladie.

Le militaire peut obtenir cent quatre-vingts jours de congé de maladie sur une année. Le décompte des congés de maladie déjà utilisés s'effectue dans la période des douze mois précédant un arrêt de travail. Le cumul d'un total de cent cinquante jours dans cette année de référence déclenche une procédure spécifique décrite dans l'instruction citée en quatrième référence.

3.2.4. Contrôle des congés de maladie.

3.2.4.1. Le contrôle médical.

L'autorité dont dépend le militaire malade, à tout moment, a la faculté de demander un contrôle médical par un médecin des armées.

Les modalités d'exécution de ce contrôle sont précisées au point 4.2.

Par ailleurs, une expertise du médecin chef du corps intervient si le militaire compte plus de cent cinquante jours de congés de maladie dans l'année de référence. Il s'agit alors de statuer sur la capacité de l'intéressé à occuper un emploi à l'expiration de ses droits à congés de maladie, ou de faire examiner le malade par un spécialiste.

3.2.4.2. Le contrôle administratif.

Effectué par la gendarmerie du lieu où le militaire est censé prendre ses congés de maladie, sur demande de l'autorité militaire d'affectation, se limite à la seule constatation d'une situation irrégulière au même titre qu'un chef de corps porterait à la connaissance du procureur de la République un crime ou délit (cf. art.  40 du code de justice militaire). Ce contrôle vise essentiellement à vérifier que l'intéressé ne se livre pas à des activités illicites (activités rémunérées en particulier).

3.2.5. Droits à permission.

L'attribution d'un congé de maladie :

• interrompt le déroulement de la permission, l'intéressé conserve donc le droit à la fraction de permission non prise ;

• n'entraîne pas de réduction du droit annuel à permissions.

L'octroi d'une permission est toutefois soumis (sauf cas particulier précisé dans l'instruction de 1re référence) à la reprise effective du service à l'issue du congé de maladie.

4. Mettre en oeuvre les dispositions administratives en vigueur.

Il ne s'agit pas de mettre en œuvre une procédure administrative déshumanisée mais bien de prendre en compte les cas particuliers en s'appuyant sur la connaissance des individus par leurs chefs direct, pour un traitement au cas par cas, tout autant dans l'intérêt de l'armée de terre, que dans celui des intéressés.

Ce point précise donc l'esprit et la lettre dans lequel doit être mise en œuvre la réglementation en vigueur.

4.1. Attribution du congé de maladie.

4.1.1. Respect des délais et authenticité des documents.

Il convient de veiller, au respect des délais prescrits (48 heures) pour fournir le certificat d'arrêt de travail et la demande de congé de maladie, et, à l'authenticité des documents fournis. Les manquements devront donc être sanctionnés (absence irrégulière notamment).

On pourra toutefois tolérer de légers retards, en particulier si le militaire a rendu compte par téléphone à son unité ou transmis sa demande de congé de maladie par télécopie. Néanmoins, dans ce cas-là, la demande de congé de maladie ne pourra être validée qu'à la réception de l'original des volets 2 et 3 de l'arrêt de travail.

Si le militaire n'applique pas la réglementation, le chef de corps lui envoie une lettre de mise en demeure, en recommandé avec avis de réception (y compris logement VIVIEN), lui ordonnant de se mettre en conformité avec la réglementation et le convoquant pour une visite d'aptitude auprès d'un médecin des armées. Cette lettre doit être expédiée au moins vingt jours avant la date de la convocation.

À la suite de cette lettre :

• soit le militaire obtempère et son cas est étudié pour suite à donner ;

• soit le militaire ;

• accuse réception de la lettre mais ne se présente pas ;

• ne prend pas possession de la lettre du chef de corps que la poste, passé le délai d'instance de quinze jours, retourne avec la mention « non réclamé, retour à l'envoyeur » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée, retour à l'envoyeur ».

Dans ce cas, le corps simultanément :

• place le militaire en absence irrégulière à compter du lendemain de la date à laquelle il était convoqué ;

• engage la procédure de désertion du point 6.4.2 de l' instruction 201100 /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 11 juillet 2001 (BOC, p. 3979) ;

• demande l'interruption de solde et les poursuites pénales, le cas échéant.

La production d'un arrêt de travail et d'une demande de congé de maladie rétroactifs ne sont pas interruptifs de l'absence irrégulière ou de la procédure de désertion.

4.1.2. Prise d'effet du certificat médical (hors cas d'hospitalisation).

Le certificat médical justifiant la demande de congé de maladie ne peut en aucun cas avoir d'effet rétroactif (hormis le cas des hospitalisations cité ci-dessous).

À titre d'exemple : un certificat daté du 5 du mois ne peut ni prescrire un arrêt de travail à partir du 4, ni même justifier la non-prise de service pour raison de santé le 4.

Un arrêt de travail présentant un caractère de rétroactivité ne couvre donc pas une absence irrégulière. Il n'interrompt pas non plus l'action disciplinaire.

Il revient donc à l'autorité de relever les manquements et de les sanctionner, au besoin.

En cas d'hospitalisation, la date du certificat administratif d'hospitalisation délivré par l'établissement de soins est forcément postérieure au début de l'hospitalisation, puisqu'il est en général délivré à la fin de celle-ci.

4.1.3. Présence à domicile.

La réglementation autorise le chef de corps à refuser que le congé de maladie se prenne ailleurs qu'au domicile déclaré. Il faut donc vérifier la concordance entre le lieu où est censé se prendre le congé de maladie ⁽⁴⁾ et le domicile ⁽⁵⁾.

Sauf cas particulier, il s'agira généralement du quartier ou de la garnison. En tout état de cause, il appartient à l'intéressé d'actualiser auprès de sa hiérarchie les données le concernant.

4.2. Réalisation des contrôles.

4.2.1. Contrôle médical.

Le déclenchement de ce contrôle est du ressort du commandant de formation (chef de corps) qui en fait obligatoirement la demande par message à la direction régionale du service de santé.

En fonction de la situation, et notamment en cas de présomption d'abus (répétition des absences, concomitance de l'absence avec de la mauvaise volonté en service, etc.), le commandant de la formation peut demander qu'il soit procédé à un contrôle médical, pour tout congé de maladie de plus de vingt jours.

Un contrôle de ce type pourra aussi être déclenché, en cas de congés de maladie de courtes durées, inférieurs à vingt jours, mais répétitifs, après concertation avec le médecin chef et le chef de corps. Il s'agira aussi de cas bien identifiés, présentant toutes les caractéristiques du comportement abusif.

L'absence du militaire à son domicile en dehors des heures de sortie autorisées doit entraîner une sanction pour non-respect de consigne.

Le refus de se soumettre à un contrôle médical doit entraîner une sanction pour refus d'obéissance.

4.2.2. Expertise médicale par la région terre au-delà des cent cinquante jours de congé de maladie.

Afin de préserver les intérêts de l'intéressé, une expertise médicale doit avoir lieu au plus tard dès l'atteinte des cent cinquante jours de congé de maladie (cf. point 11521 de l'instruction citée en 4e référence).

Toute absence de présentation aux convocations doit donc faire l'objet d'une demande de sanction, sauf en cas de production d'un certificat médical précisant que l'intéressé est intransportable.

Après le cent quatre-vingtième jour, la non-présentation à la convocation pour cette expertise doit provoquer, dès l'expiration du délai de grâce, un signalement pour désertion. Dès lors, à compter du cent quatre-vingt et unième jour, la procédure de résiliation de contrat (cf. point 6.4.2 de l'instruction du 11 juillet 2001) et de retrait de solde doivent être appliquées.

4.2.3. Contrôle administratif.

Le contrôle administratif, effectué par un gendarme officier de police judiciaire, ne peut être réalisé que pour les situations très particulières dans lesquelles il y a forte présomption de délit.

Ce type de contrôle doit donc être demandé ponctuellement, et ciblé sur des cas clairement identifiés et avec agrément de la RT.

4.3. Gestion du personnel en congé de maladie.

D'une manière générale, le personnel en congé médical reste géré par son corps d'appartenance. Néanmoins, à partir de soixante jours de congé de maladie, consécutifs ou non, dans l'année de référence, le chef de corps peut demander, en fonction des directives régionales et en conformité avec l'instruction citée en septième référence, à la RT, seule compétente pour l'ordonner, la mutation en organisme de soutien.

5. Lutter contre l'absentéisme abusif sous couvert médical.

La lutte contre les comportements abusifs en préservant les droits du malade passe par la détection, l'information et la formation, et le suivi méthodique du personnel en s'appuyant sur la réglementation établie.

Les dispositions très concrètes décrites ci-après doivent donc être mises en œuvre, si elles ne le sont déjà.

Elles reposent sur la généralisation et la permanence de principes de commandement extraits pour l'essentiel des documents mis en références (cf. textes cités en 3e, 8e, 9e, 10e et 11e références).

5.1. Détection des comportements abusifs.

5.1.1. Comportements caractéristiques.

Sans être des signes immuables et infaillibles d'absentéisme abusif sous couvert médical, les indices décrits ci-après doivent attirer l'attention des chefs au contact. Leur détection et l'action préventive permettront alors de protéger les individus en prévenant les abus et l'enfermement dans une spirale conduisant immanquablement à la sanction.

La vigilance doit être de mise :

• lorsque le prétexte de la maladie est évoqué pour obtenir ou pour s'opposer à la mise en œuvre d'une décision d'ordre disciplinaire, de service ou réglementaire ;

• en cas de changements fréquents de médecin traitant ;

• lorsque les congés de maladie se succèdent, en particulier lors des périodes de forte activité, ou concomitamment avec la mauvaise volonté en service ;

• pour les congés de maladie survenant en fin de permission ;

• si l'intéressé ne fait pas parvenir de certificat médical à vingt jours.

5.2. Information et formation.

5.2.1. Information.

5.2.1.1. Au niveau local.

L'information des cadres et des militaires du rang est essentielle et doit être régulière. Elle vise à obtenir une meilleure connaissance de la réglementation et des dispositions propres au service intérieur de la formation.

Cette information portera aussi sur les conséquences, pour le déroulement de carrière ou le cursus professionnel, de comportements marquant une mauvaise volonté avérée dans l'exécution du service.

Elle peut être effectuée à l'occasion des rapports d'unités.

Elle sera complétée par la diffusion au personnel nouvellement affecté (cadres et militaires du rang) d'une fiche récapitulative de la conduite à tenir en cas de prescription d'un arrêté de travail (modèle en annexe donné à titre d'exemple).

5.2.1.2. Au niveau national.

Insertion dans la fiche guide de l'engagé volontaire de l'armée de terre (EVAT) d'un chapitre portant sur les congés de maladie [document à paraître sous timbre de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) et qui viendra remplacer le guide de l'EVAT].

Le site « intraterre » dédié aux militaires du rang (MDR) en cours de réalisation comportera une page d'information sur ce sujet.

5.2.2. Formation.

5.2.2.1. Au niveau local.

Conduire des actions de formation, qui s'appuyant sur le code du soldat, doivent faire percevoir à tout notre personnel l'incomptabilité entre l'état de soldat professionnel et les comportements abusifs.

Il s'agit donc de créer une véritable cohésion et de développer le sens des responsabilités, de rendre chacun pleinement conscient des conséquences de ses propres abus sur les conditions de vie, la charge de travail et, éventuellement, la sécurité de ses compagnons d'arme.

5.2.2.2. Au niveau national.

Le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) complètera le guide à l'usage des cadres de contact en insérant les bases de la réglementation sur les congés de maladie (cf. point 3.2) et veillera à ce que la problématique de l'absentéisme abusif sous couvert médical soit abordée dans la formation des cadres.

5.3. Suivi du personnel.

5.3.1. Décompte des congés de maladie.

Le décompte des congés de maladie doit être réalisé avec la plus grande rigueur et ce dès l'échelon des unités élémentaires, dans le but de sensibiliser les commandants d'unité et les chefs de section au suivi du personnel en congé de maladie et de leur permettre de détecter plus rapidement les comportements abusifs tout autant que les fragilités réelles, physiques ou psychologiques.

Pour réaliser ce travail, il pourra être mis en place au niveau du corps un système de fiches navettes individuelles entre l'unité élémentaire, la direction des ressources humaines et le service médical d'unité, permettant à la fois le décompte des congés de maladie et les avis d'opportunité sur le lieu du congé ou une éventuelle contre-visite.

Ce décompte devra être complété, en fonction des directives locales, par le compte rendu mensuel systématique à la région terre des absents totalisant plus de soixante jours de congé de maladie.

5.3.2. Contacts téléphoniques et visites à domicile.

La stabilité des individus, la cohésion et in fine la capacité opérationnelle de l'unité reposent en grande partie sur les liens qui existent entre le malade et son unité. Ces liens doivent donc être créés et entretenus.

En premier lieu le malade doit, dès qu'il obtient un arrêt de travail ou est hospitalisé, en informer son unité par téléphone, ne serait-ce que pour des raisons de capacités opérationnelles de celle-ci.

Ultérieurement, pour éviter l'isolement du malade, lui apporter le soutien nécessaire et permettre au chef de section d'avoir une idée précise de la disponibilité de son personnel, il est nécessaire de maintenir le contact.

Ce contact sera au moins téléphonique. Il devra dans toute la mesure du possible être complété d'une visite au chevet du malade, à domicile, à l'hôpital ou au cabinet médical d'unité. Cette visite est à considérer comme un acte naturel de commandement et d'intérêt porté à ses subordonnés, et non comme un contrôle de présence et encore moins assimilable à du harcèlement. Néanmoins, le fait qu'elle se pratique de façon systématique et notoire sera de nature à renforcer la cohésion tout en dissuadant les comportements abusifs.

Il importe donc que les carnets de chef de section, les feuilles d'alerte des unités soient tenus à jour aussi précisément que possible (lieux habituels ou occasionnels de résidence, de permission ou de villégiature, téléphones fixe et mobile et autres renseignements utiles).

5.3.3. Rapport hiérarchique et revue des catégories.

5.3.3.1. Le rapport hiérarchique.

Le rapport hiérarchique (cf. instruction citée en 8e référence) doit être utilisé pour renforcer les liens au sein de l'unité et ainsi concourir à la réduction du nombre de comportements abusifs.

Il permet, en effet, aux chefs de corps et aux commandants d'unité, sans aucun esprit de suspicion, de marquer l'intérêt porté au malade, et au militaire de faire-part, s'il le juge utile, de ses difficultés de toute nature, y compris dans le domaine sanitaire ou moral. Le militaire rentrant de congé de maladie doit donc être inscrit d'office au rapport du commandant d'unité et, au besoin, être présenté au chef de corps (revue des catégories, voir point infra).

5.3.3.2. La revue des catégories.

La revue des catégories prévue dans le règlement de service intérieur de l'armée de terre (cf. arrêté cité en 3e référence) est l'occasion d'un contact régulier entre le chef de corps et le personnel relevant d'une situation particulière (absence prolongée pour mission individuelle, pour action de formation, pour punition, pour raisons familiales ou de santé, en cas d'événements graves, etc.). Son usage devra donc, s'il est tombé en désuétude, être remis en vigueur au sein des unités, en cohérence avec l'inscription au rapport hiérarchique.

5.3.4. Participation aux activités.

L'absence ou le retard pour raison de santé ne doit pas être réputé comme un moyen facile d'échapper à des activités jugées contraignantes ou indésirables. Aussi, autant que faire se peut, le corps doit-il s'organiser pour que le militaire ayant raté un départ en mission rejoigne au plus vite son unité pour prendre part aux activités.

5.3.5. Coordination.

Développer au sein des unités, un dispositif renforçant le dialogue entre les commandants d'unité, le directeur des ressources humaines, le service médical du corps et l'action sociale des armées, afin de mieux appréhender les vulnérabilités et prévenir les comportements abusifs.

5.3.6. Consultation au retour de congé de maladie.

En fonction des possibilités locales, tout militaire reprenant le service à l'issue d'un congé de maladie devra être adressé à la visite médicale, dès son retour à l'unité, afin de faire le point sur son aptitude à tenir son emploi.

Cette visite est obligatoire après tout congé de maladie de plus de vingt jours (cf. point 3.1).

5.4. Actualisation du règlement de service intérieur de la formation.

Les dispositions particulières concernant les congés de maladie décrites ci-dessus devront être précisées dans le règlement de service intérieur de la formation. Elles pourront être complétées ou mises en cohérence avec les spécificités locales et devront être soumises à la RT pour « contrôle de conformité » des dispositions prévues.