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  1. 01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
  2. 02. Le personnel.
    2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
      1. Table Analytique :
      2. 200. Dispositions statutaires générales applicables aux militaires. Discipline générale.
      3. 201. État civil en temps de paix.
      4. 202. Décorations.
      5. 203. Combattants de la résistance.
      6. 204. Congés et permissions des personnels militaires.
        1. Table Analytique :
        2. 204.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS COMMUNES.
        3. 204.2. TITRE II. DISPOSITIONS PROPRES A L'ARMÉE DE TERRE.
          1. Table Analytique :
          2. 204.2.1. CHAPITRE PREMIER. RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES PERMISSIONS.
            1. 7 texte(s) attaché(s)
          3. 204.2.2. CHAPITRE II. RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES CONGES A CARACTÈRE STATUTAIRE.
        4. 204.3. TITRE III. DISPOSITIONS PROPRES A L'ARMÉE DE L'AIR.
        5. 204.4. TITRE IV. DISPOSITIONS PROPRES A LA MARINE.
    3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
    4. 22. Personnel militaire de la marine.
    5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
    6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
    7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
    8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
  3. 03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
  4. 04. Organisation et règles d'administration.
  5. 05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
  6. 06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
  7. 07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
  8. 08. Documentations techniques.