1. Champ d'application.

Cette instruction s\'applique aux munitions, à leurs éléments actifs ou inertes, aux emballages et aux accessoires, utilisés ou gérés par les armées et délivrés comme articles de ravitaillement, appartenant aux classes OTAN citées en annexe VII.

En sont exclus les armes nucléaires, les produits spéciaux (produits de décontamination,...) et les missiles balistiques.

2. Terminologie.

La terminologie utilisée figure dans le recueil de terminologie générale de la défense (TG 01).

3. Dispositions générales.

3.1. Objet.

La présente instruction, a pour objectif de permettre l\'interopérabilité des gestions des munitions des armées et de la gendarmerie, elle définit les dispositions relatives aux :

• règles et procédures communes d\'identification, de désignation et de codification Organisation du traité de l\'Atlantique Nord (OTAN) des munitions ;
• organismes responsables de l\'approvisionnement et de la gestion des munitions ;
• fichiers interarmées des munitions et à leurs mises à jour ;
• documents et systèmes d\'information à la disposition des utilisateurs.

Dans la suite du texte, le terme armées s\'applique aux trois armées et à la gendarmerie.

4. Désignation - marquage.

4.1. Procédure de désignation des munitions.

Dès le premier stade du développement ou de l\'acquisition d\'une munition entrant dans le champ d\'application de la présente instruction, les directions de programmes ou les services réalisateurs proposent à l\'état-major de l\'armée qui est à l\'origine de l\'expression de besoin (armée pilote) une ou plusieurs désignations possibles, établies selon les principes exposés ci-après.

La mention « modèle F » est strictement réservée aux munitions ayant fait l\'objet d\'une décision d\'adoption.

La désignation est adoptée par l\'armée pilote, après concertation avec les autres armées, qui diffuse cette décision aux autres états-majors et services concernés.

La désignation retenue pour les munitions est utilisée dans les correspondances à caractère technique ou logistique.

4.2. Désignation des munitions et de leurs éléments.

La désignation des munitions et de leurs éléments est exprimée de manière complète, abrégée et abrégée réduite pour répondre aux besoins d\'identification, de gestion et de marquage.

Seuls les caractères latins et les chiffres arabes doivent être utilisés. Ils doivent répondre aux caractéristiques fixées par les normes AFNOR en vigueur.

Pour les munitions encartouchées, la longueur de l\'étui ou de la douille doit être mentionnée après le calibre selon les règles suivantes qui s\'appliquent à la désignation complète :

• si le calibre est exprimé en millimètres :

le calibre, suivi du symbole "x" (signifiant "par"), de la longueur de l\'étui ou de la douille, et du symbole du millimètre (5,56x45MM) ;

• si la munition est une cartouche de fusil de chasse :

le mot CALIBRE, suivi du calibre de l\'arme, du symbole "x" (signifiant "par"), de la longueur de l\'étui, et du symbole du millimètre (CALIBRE 12x70MM) ;

• si la munition est de calibre anglo-saxon :

le mot CALIBRE, suivi du calibre anglo-saxon sans unité, du symbole "x" (signifiant "par"), de la longueur de l\'étui, et du symbole du millimètre (CALIBRE .308x80MM).
Les munitions fabriquées antérieurement à la publication de la présente instruction et subsistant dans les stocks peuvent conserver leur désignation initiale.

Nota :
La lettre majuscule X signifie "exercice".
La lettre minuscule x signifie "par".

5.1. Désignation complète.

La désignation complète d\'une munition comporte dans l\'ordre :

• la nature (cartouche, charge, mine, grenade à fusil,...) ;
• le calibre, suivi du symbole "x" (signifiant "par"), la longueur de l\'étui ou de la douille en millimètres pour les munitions encartouchées (5,56x45MM,.CALIBRE 12x70MM, CALIBRE .308x80MM) ou la quantité suivie de l\'unité de mesure (1,6L; 5KG,...). Le calibre et la longueur ainsi que les quantités et l\'unité de mesure sont accolés et en lettres capitales.
• la caractéristique d\'emploi éventuellement (combat, exercice,...) ;
• l\'effet (éclairante, explosive, fumigène,...) ;
• le modèle ou le type (modèle F1, type CM6,...) ;
• l\'utilisation (antichar, antipersonnel, jour, nuit,...) ;
• la nature du chargement principal (PN, T,...) ;
• les caractéristiques particulières (longue portée, en bandoulière, sur lame-chargeur, sur bande,...) ;
• le nom de baptême éventuellement (Eryx, Gallix, Mistral,...) ;
• le matériel d\'emploi si nécessaire.

Elle ne doit pas dépasser 130 caractères, intervalles compris.
La mention du modèle permet de distinguer entre elles les versions d\'un même genre, chacune issue de clauses techniques ou de dossiers de définition différents.

5.2. Désignation abrégée.

La désignation complète doit être abrégée pour être portée sur les emballages extérieurs ainsi que sur les étiquettes d\'identification et le conditionnement.
La désignation abrégée est composée de mots séparés par un intervalle. Elle ne doit pas dépasser 40 caractères, intervalles compris. Chaque mot est écrit en lettres capitales sans intervalle entre elles.
Le répertoire des abréviations munitions (REPMU) est le recueil des mots utilisables.
L\'ordre des termes donné par la désignation complète doit être impérativement respecté.
Le calibre et la longueur ainsi que les quantités et l\'unité de mesure sont accolés.

5.3. Désignation abrégée réduite.

Appelée également abrégé réduit, la désignation abrégée réduite est utilisée pour les impératifs de marquage des munitions et des emballages primaires en raison de leurs dimensions restreintes.
Elle est constituée des caractéristiques essentielles extraites de la désignation abrégée et limitée à 20 caractères majuscules, intervalles compris.
L\'ordre des termes donné par la désignation complète doit être impérativement respecté.
Ces inscriptions permettent des recherches, l\'identification visuelle ou la conduite d\'enquête.

5.4. Exemples de désignation.

a) Désignation complète : GRENADE A FUSIL 40MM EXPLOSIVE MODELE F2 ANTIPERSONNEL ANTIVEHICULE AVEC PIEGE A BALLE.
Désignation abrégée : GR FL 40MM EXPL MLE F2 APAV PAB.
Désignation abrégée réduite : GR FL 40 F2 APAV PAB.
b) Désignation complète : BOUCHON ALLUMEUR MODELE F5 A RENFORÇATEUR A RETARD 2,5S.
Désignation abrégée : BA MLE F5 RENF R 2,5S.
Désignation abrégée réduite : BA F5 R 2,5S.

4.3. Marquage.

Le marquage des munitions, des éléments de munitions et de leurs emballages permet :

• d\'identifier la nature et le modèle de la munition et de ses éléments constitutifs ;
• de préciser les classes de transport et de stockage ;
• de signaler certaines conditions particulières d\'emploi ou de stockage ;
• d\'indiquer le lotissement de la munition et de ses éléments.

Le lotissement identifie une population de munitions et permet le suivi technique. Un lot de munitions est généralement constitué d\'éléments fabriqués dans des conditions identiques, pendant un laps de temps aussi court que possible et à partir de matériaux de même provenance. Le lot est identifié, au minimum, par l\'année de fabrication, le sigle de l\'atelier fabricant et un numéro d\'ordre.
Ce marquage à caractère permanent et indélébile est réalisé à l\'aide de chiffres, de lettres, de codes de couleurs (ou de codes à barres) et de symboles.
Les règles de marquage font l\'objet d\'une instruction interarmées particulière.

5. Identification - codification.

5.1. Principes.

Le système repose sur :

• la notion d\'article de ravitaillement ;
• des règles précises de classification et d\'identification servant à l\'attribution des numéros de nomenclature et des codes ;
• des procédures de substitution, d\'interchangeabilité et d\'interopérabilité.

Chaque munition en gestion ne doit posséder :

• qu\'une seule dénomination ;
• qu\'une seule désignation complète, abrégée et abrégée réduite;
• qu\'un seul numéro de nomenclature OTAN ;
• qu\'un seul code commandement ;
• qu\'un seul code annexe de gestion ;
• et que des caractéristiques propres.

5.2. Identification Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

L\'identification d\'un article de ravitaillement est constituée par le minimum de données requises pour satisfaire un besoin et établir les caractéristiques essentielles d\'un article qui, à la fois :

• lui confère son caractère unique ;
• le différencie de tout autre article de ravitaillement (manuel d\'identification des matériels tome 14-N).

L\'identification est destinée à désigner sans ambiguïté l\'article de ravitaillement dans les opérations logistiques : évaluation des besoins, production, approvisionnement, distribution, entretien, réparation, réforme, cession, enquête technique ou judiciaire, ...

Le point de départ de l\'identification est la dénomination de l\'article car celle-ci permet de déterminer :

• la classe OTAN de l\'article de ravitaillement ;
• l\'outil de description (guide d\'identification d\'article) ;
• la méthode d\'identification (par référence ou par description).

5.3. Codification.

La codification est destinée à faciliter la gestion des stocks et à permettre les échanges d\'informations entre les armées et avec des pays partenaires.

Elle repose sur l\'ensemble des textes cités en référence qui régissent le système en appliquant un seul numéro de nomenclature OTAN et un seul code annexe de gestion à chaque article de ravitaillement des familles de munitions.

Chaque munition est caractérisée par un ensemble de 3 codes :

• un numéro de nomenclature OTAN (NNO),
• un code commandement (CCDT),
• un code annexe de gestion (CAG).

Les accessoires de munitions non considérés comme articles de ravitaillement (déchets et résidus de tir, accessoires divers, emballages non récupérables,...) ne sont pas obligatoirement soumis à l\'attribution de NNO. Ils peuvent être gérés par CAG pour les besoins propres des armées.
L\'emploi de numéros de nomenclature provisoires est prohibé.

5.4. Le numéro de nomenclature Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Il doit être systématiquement utilisé par les armées pour gérer les munitions et échanger les informations.

C\'est un numéro attribué à l\'article de ravitaillement dans le système OTAN de classification des approvisionnements et d\'identification d\'articles.

Il est constitué de 13 chiffres et se décompose de la façon suivante :

• les 4 premiers chiffres constituent la classe OTAN d\'appartenance ;
• les 2 chiffres suivants identifient le pays codificateur ;
• les 7 derniers chiffres constituent le numéro séquentiel attribué par le bureau national de nomenclature du pays.

5.5. Le code commandement.

Il identifie des munitions d\'emploi équivalent et il est utilisé pour le ravitaillement des forces (niveau état-major).

Il est constitué de 7 chiffres :

• le premier groupe, à 4 chiffres, définit la classe OTAN de la munition ;
• le second groupe, à 3 chiffres, permet, selon les critères du commandement, de rassembler sous un même indicatif des munitions d\'emploi équivalent.

5.6. Le code annexe de gestion.

Le CAG est un code commandement affiné qui permet de gérer les munitions selon des critères opérationnels et techniques (conditionnement, nature des matériaux). Il est utilisé pour les besoins transport, propres de gestion et doit être considéré comme « annexe » au numéro de nomenclature OTAN.

Un code annexe de gestion ne correspond qu\'à un seul numéro de nomenclature OTAN, et réciproquement.

Se présentant sous la forme d\'un ensemble de 11 chiffres, le CAG se décompose en 3 groupes :

• les deux premiers groupes constituent le code commandement ;
• le troisième groupe, à 4 chiffres, constitue le numéro d\'ordre complémentaire lié aux critères opérationnels et techniques.

6. Procédures d'identification et de codification.

6.1. Organisation générale.

Chaque armée identifie toute nouvelle munition dont elle se porte acquéreur. Après avoir vérifié que l\'article n\'a pas déjà été codifié, elle propose l\'identification et la codification aux autres armées pour accord.
La procédure d\'attribution du numéro de nomenclature OTAN est commune aux armées ; elle relève des attributions de la section de codification missiles et munitions du centre d\'identification des matériels de la défense (CIMD).
Les informations d\'identification permettant la codification sont demandées aux fournisseurs (fabricant ou distributeur) par les armées et la délégation générale pour l\'armement (DGA). Le fournisseur peut être interne ou externe au ministère de la défense.
L\'armée à l\'origine du besoin (armée pilote) est, et reste, responsable de l\'identification et de la codification des munitions correspondantes.
Les données d\'identification et de gestion sont élaborées en concertation entre les armées.
Le numéro de nomenclature OTAN est uniquement attribué par le CIMD, banque centralisée des données d\'identification et de gestion.
L\'ensemble de ces informations permet l\'interopérabilité logistique.
Si le NNO existe lors de l\'acquisition des munitions, l\'armée pilote assure le recueil des informations nécessaires à la mise à jour des données d\'identification et de gestion. Les codes commandement et les codes annexes de gestion sont ensuite attribués.

6.2. Clause de codification.

Le besoin de codification doit être initialisé au plus tôt par l\'acheteur. Une clause de codification OTAN doit être spécifiée dans les marchés conformément aux références 1 et 2 de la présente instruction.
Les termes de cette clause, formulés ci-après, peuvent être adaptés ou développés selon le besoin.
«Le titulaire s\'engage à fournir toutes les données d\'identification concernant les articles (composants, rechanges, accessoires ou outillages) nécessaires à la mise en œuvre, à l\'entretien, à la gestion et à la réparation du matériel objet du marché et figurant sur une liste qui lui sera remise par le service contractant.»
«Sauf dérogation stipulée au marché, ces données seront présentées sous forme de projet d\'identification par description et/ou référence, conformément aux procédures en vigueur.
Les identifications élaborées devront tenir compte des modifications survenues pendant l\'exécution du marché dans la fabrication des articles, leur dénomination et leur référence.»
Le titulaire du marché, ou l\'atelier de fabrication (pour les armées), doit obligatoirement fournir à l\'armée pilote les informations nécessaires à l\'établissement de la codification (annexe V).

6.3. Données d'identification.

Les données d\'identification correspondent aux informations minimales nécessaires à l\'attribution d\'un numéro de nomenclature et d\'un code de gestion sans faire de doublon, à savoir :

• le code entreprise et/ou la raison sociale du fabricant;
• la référence article de la munition dans sa configuration logistique;
• la désignation commerciale de l\'article.

La connaissance de l\'origine réelle de la fabrication des produits est indispensable.
Les données d\'identification sont accessibles à tous les partenaires de la défense au niveau national et international.

6.4. Données de gestion.

Les données nécessaires à la gestion interarmées sont récapitulées dans le fichier interarmées des critères de gestion des munitions (FIA-MU).
Ce fichier permet d\'accéder à la liste ordonnée des NNO ou des CAG.

16.1. But.

Le fichier interarmées des critères de gestion des munitions est le référentiel central commun aux armées. Il contient les informations logistiques nécessaires à la gestion interarmées des munitions. Ces informations protégées ne doivent pas être diffusées en dehors du ministère de la défense.

16.2. Contenu du fichier.

Le fichier munitions comporte les données logistiques d\'identification communes aux armées. Ces informations comportent 32 rubriques regroupées en 7 parties :

• codification;
• désignation;
• gestion et stockage;
• emballage extérieur;
• technique;
• divers.

La description du fichier interarmées des critères de gestion des munitions figure en annexe I.

16.3. Mise à jour.

Lors de la réalisation d\'une nouvelle munition, l\'armée pilote a la charge de réunir les informations nécessaires à l\'entretien du fichier.
Ces informations doivent être obligatoirement communiquées, dans le cadre des marchés de réalisation, par le titulaire du marché, ou l\'atelier de fabrication (pour les armées). Les informations contenues dans les rubriques de désignation, de gestion et stockage, d\'emballage extérieur et de transport doivent être obligatoirement renseignées.
L\'ensemble de ces renseignements est transmis, par l\'armée pilote, au CIMD. Ce dernier met à jour le fichier interarmées des critères de gestion des munitions.
L\'armée qui se porte utilisatrice d\'une munition (ou qui s\'en retire) doit en informer l\'armée pilote. Cette dernière transmet l\'information au CIMD qui met à jour le fichier interarmées des critères de gestion des munitions.

16.4. Diffusion.

Le fichier interarmées des critères de gestion des munitions est diffusé aux organismes gestionnaires définis par les armées au CIMD.
Traitement des anomalies et des modifications.
Les anomalies relevées dans le fichier sont transmises pour exploitation à l\'armée pilote, seule habilitée à modifier les informations de base.
Les mises à jour sont approuvées et transmises par l\'armée pilote au CIMD qui actualise le fichier.

16.5. Document utilisé.

Le document à utiliser pour l\'entretien du fichier interarmées des critères de gestion des munitions figure en annexe II.

6.5. Attribution du numéro de nomenclature Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

17.1. Règles de base.

Le numéro de nomenclature OTAN (NNO) est attribué par le CIMD. Il est obligatoire pour tous les articles de ravitaillement.

17.2. Méthode d\'attribution.

La méthode d\'attribution des codes CAG,CCDT et NNO est présentée dans le synoptique de l\' annexe VI.
L\'armée pilote fournit au CIMD les informations d\'identification précisées dans l\'article 15 de la présente instruction.
La section de codification missiles et munitions du CIMD soumet une demande d\'identification en vue de l\'attribution du NNO.

17.3. Diffusion.

Les données d\'identification des munitions (fichier général des identifications) sont diffusées aux organismes gestionnaires définis par les armées.

17.4. Traitement des anomalies et des modifications.

Les anomalies relevées dans le fichier sont transmises pour exploitation à l\'armée pilote, seule habilitée à modifier les informations.
Un NNO créé depuis plus de dix ans et sans utilisateur déclaré depuis plus de cinq ans est automatiquement annulé pour inactivité.

17.5. Documents utilisés.

Un document unique, figurant en annexe V, permet la transmission des informations d\'identification.
Le document, figurant en annexe IV, permet la transmission, à la section de codification missiles et munitions du CIMD, des informations de modification d\'une identification.

6.6. Attribution du code commandement et du code annexe de gestion.

18.1. Règles de base.

Le code commandement, utilisé pour le ravitaillement des forces, et le code annexe de gestion sont attribués par l\'armée pilote.
Une concertation entre les armées est obligatoire avant la prise de décision par l\'armée pilote.
La classe OTAN des codes commandement et des codes annexes de gestion doit être identique à celle du NNO.

18.2. Contenu des fichiers.

Les codes commandement sont récapitulés dans le fichier interarmées des codes commandement (FCCDT).
Ce fichier comporte les informations suivantes :

• la classe OTAN (4 caractères numériques) correspondant à la famille de la munition, et sa désignation complète ;
• le code titre (6 caractères numériques) correspondant à la sous-famille de la munition, et sa désignation complète ;
• le code commandement (7 caractères numériques) et sa désignation abrégée (40 caractères alphanumériques) ;
• les armées utilisatrices (4 caractères alphabétiques T,A,M,G) ;
• éventuellement des observations (30 caractères alphanumériques).

Les codes annexes de gestion sont enregistrés dans le fichier interarmées des critères de gestion munitions (FIA-MU).
Ce fichier comporte les critères de gestion récapitulés dans l\'annexe I de la présente instruction.
Ces deux fichiers sont gérés par le CIMD.

18.3. Mise à jour.

Lors de la réalisation d\'une nouvelle catégorie de munition, l\'armée réalisatrice a la charge de réunir les informations nécessaires à l\'entretien des fichiers.
Le répertoire des abréviations (REPMU), le fichier des codes commandement existants (FCCDT) et le fichier des critères de gestion (FIA-MU) doivent être utilisés pour l\'élaboration des propositions de concertation. L\'utilisation de sigles et/ou d\'abréviations non homologués est prohibée.
L\'ensemble des renseignements validés est transmis par l\'armée réalisatrice au CIMD. Ce dernier procède à la mise à jour des fichiers.

18.4. Méthode d\'attribution.

La méthode d\'attribution des CAG,CCDT et des NNO est présentée dans le synoptique de l\'annexe VI.

1. Déterminer la classe OTAN à l\'aide du lexique des dénominations, de la liste des groupes et classes et du répertoire alphabétique des dénominations approuvées par classe.Vérifier que la classe fait partie de la liste des classes OTAN relatives aux munitions (annexe VII).
2. Élaborer les désignations, dans l\'ordre du système de désignation complète, à l\'aide du répertoire des abréviations (REPMU).
3. Vérifier, à l\'aide du fichier des codes commandement et du fichier des critères de gestion, que le besoin n\'est pas déjà couvert par un code existant. Si c\'est le cas, proposer un code qui respecte la structure logique établie (type, calibre,...).
4. Proposer aux autres armées les codes, les désignations, les critères de gestion et les éventuelles observations en mentionnant les caractéristiques complémentaires permettant de préciser les critères d\'emploi et en indiquant, si besoin, les abréviations nouvelles à créer.
5. Après recueil de l\'avis des autres armées, l\'armée réalisatrice adopte ces codes.
6. L\'armée réalisatrice transmet les informations au CIMD.
7. Le CIMD met à jour le fichier interarmées des codes commandement et le fichier des critères de gestion.

Diffusion.

Le fichier interarmées des codes commandement et le fichier des critères de gestion sont diffusés aux organismes gestionnaires désignés par les armées et communiqués au CIMD.

18.5. Traitement des anomalies et des modifications.

Une concertation entre armées est obligatoire pour toute modification de ces fichiers.
Les anomalies relevées sont transmises pour exploitation à l\'armée réalisatrice seule habilitée à en modifier les informations.
Un code commandement peut être mis en extinction ou supprimé dans le cas où aucun CAG correspondant n\'existe. La mise en extinction d\'un code est indiquée dans la rubrique des observations de l\'enregistrement.
Le code mis en extinction ne pourra plus être utilisé. Il sera toutefois archivé afin de garantir la traçabilité de la mise en extinction.
La désignation d\'un code commandement peut être modifiée.
Un code annexe de gestion mis en extinction ne pourra plus être utilisé. Il sera toutefois archivé pour garantir la traçabilité de la mise en extinction.
Les mises à jour approuvées par l\'armée réalisatrice sont transmises au CIMD pour actualisation des fichiers.

18.6. Documents utilisés.

Le document à utiliser pour l\'entretien du fichier interarmées des codes commandement des munitions figure en annexe III.
Ce document unique permet la concertation avant la prise de décision ainsi que la modification ou la suppression d\'un enregistrement du fichier et la mise à jour du répertoire des abréviations (REPMU).
Un document unique, figurant en annexe IV, permet la concertation avant création, modification, suppression d\'un code annexe de gestion.
Ce document permet également la transmission, à la section de codification missiles et munitions du CIMD, des informations de modification.

6.7. Méthode pour éviter la création de doublons.

Pour éviter les doublons, le codificateur doit s\'assurer que l\'article (munition) n\'est pas déjà codifié. La méthode à suivre comprend deux étapes :
Première étape. Recherche de NNO par référence.
Le bloc identificateur, association du code entreprise et de la référence article, permet de vérifier que la munition n\'est pas déjà codifiée.
Si le bloc identificateur existe dans les fichiers, plusieurs NNO peuvent correspondre. Dans ce cas, le choix doit s\'effectuer en fonction de la description des articles. Les données du bloc identificateur sont ajoutées, si nécessaire, au NNO retenu.
Si le bloc identificateur n\'existe pas, on passe à la deuxième étape.

Deuxième étape. Recherche de NNO par éléments descriptifs.
A partir de la dénomination approuvée de la munition (ex : CARTOUCHE 5,56 MM) le guide d\'identification d\'article (GIA) correspondant permet, grâce aux questions concernant les caractéristiques des munitions, de les décrire puis de les codifier.
Si la recherche n\'aboutit pas, la codification doit être attribuée (NNO, code commandement, CAG, propriétés).

7. Documents de référence.

7.1. Répertoire des termes, des abréviations et des symboles relatifs aux munitions (REPMU). (NNO 7610-14-501-8100).

Le répertoire des termes, des abréviations et des symboles relatifs aux munitions (REPMU) est le recueil des dénominations, des abréviations et des symboles relatifs aux munitions et approuvés par les armées.

20.1. But.

Il est plus particulièrement destiné aux services du ministère de la défense chargés de l\'identification des munitions.
Il doit servir de base pour l\'élaboration des désignations abrégées.

20.2. Procédure de mise à jour.

Les modifications proposées par les armées (document en annexe III) sont analysées par la sous-commission "interopérabilité des procédures de gestion" de la commission interarmées des munitions.
Les modifications sont transmises au CIMD qui assure la mise à jour du document.

20.3. Diffusion.

Le répertoire est diffusé par le CIMD aux organismes désignés par les armées.

7.2. Répertoire des sigles ateliers de fabrication de munitions (SIGFA). (NNO 7610-14-506-6338).

Le répertoire des sigles ateliers de fabrication de munitions (SIGFAB) est le recueil des sigles et des désignations des établissements qui fabriquent (ont fabriqué) les munitions, ou qui en assurent (en ont assuré) la rénovation, les accessoires et les équipements connexes en service dans les armées.

Ce répertoire comprend :

• le sigle de l\'atelier de fabrication sur 4 caractères maximum;
• la désignation en clair et la localisation de l\'atelier de fabrication.

21.1 But.

Il est plus particulièrement destiné aux services du ministère de la défense chargés de l\'identification des munitions.
Il doit servir de base à l\'attribution des lotissements.

21.2. Procédure de mise à jour.

Les modifications proposées par les armées (document en annexe V) sont analysées par la sous-commission "interopérabilité des procédures de gestion" de la commission interarmées des munitions.
Les modifications sont transmises au CIMD qui assure la mise à jour du document.

21.3. Diffusion.

Le répertoire est diffusé par le CIMD aux organismes désignés par les armées.

7.3. Glossaire pyrotechnique (GLOSPYRO). (NNO 7610-14-514-6068).

Le glossaire pyrotechnique est le dictionnaire des termes relatifs au domaine des substances explosives, approuvés par les armées.

22.1. But.

Il a pour objectifs :

• de fournir un recueil de données destinées à faciliter les échanges relatifs au domaine pyrotechnique;
• de favoriser l\'harmonisation de la terminologie pyrotechnique au sein des armées.

22.2. Procédure de mise à jour.

Les modifications proposées par les armées (par courrier) sont analysées par la sous-commission "interopérabilité des procédures de gestion" de la commission interarmées des munitions.
Les modifications sont transmises au CIMD qui assure la mise à jour du document.

22.3. Diffusion.

Le glossaire pyrotechnique est diffusé par le CIMD aux organismes désignés par les armées.

8. Mise en application de l'instruction.

8.1. Dispositions diverses.

La présente instruction est applicable, dès sa parution, dans les trois armées, la gendarmerie et la délégation générale pour l\'armement.
Une circulaire d\'application sera diffusée par chacune des armées, qui précisera les dispositions internes retenues à leur échelon.

L\'instruction n° 1255/DEF/EMA/OL/4 du 15 juillet 1999 relative aux principes d\'identification et de codification des munitions est abrogée.