> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre.

Du 05 juin 2007
 NOR D E F D 0 7 6 2 0 9 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°30 du 30/11/2007

 

 

     Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données

   Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence du publication ci-dessus.